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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La notion de litige distinct dans le contentieux de l'exécution des marchés publicsavec mots-clésSylvie AubertActualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2014
Pour une étude des réalités de la responsabilité administrativeavec mots-clésHafida Belrhali-BernardActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
Les "chefs de préjudice" en droit de la responsabilité administrativeavec mots-clésHugo-Bernard PouillaudeActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
Les outils d'appréciation médico-légaux dans le contentieux de la responsabilité publiqueavec mots-clésThibaut LeleuActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
La jurisprudence Couitéas du mythe doctrinal à la réalité indemnitaireavec mots-clésAnne JAcquemet-GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
E coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?avec mots-clésCharles FrogerActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
Les actions de groupes enfin lancéesavec mots-clésClaire AletAlternatives Economiquesno 340, novembre 2014
Les chômeurs français sont-ils trop indemniser ?avec mots-clésSandrine FoulonAlternatives Economiquesno 340, novembre 2014
Trente ans après, Bophal tue toujoursavec mots-clésChristine Chaumeauaccès réservéAlternatives Economiquesno 341, décembre 2014
La clause d'indemnisationavec mots-clésArnaud de NanteuilRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 1, 2015
L'aléa dans la responsabilité administrative extra-contractuelle tentative d'identificationavec mots-clésSophie ThéronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritimeavec mots-clésJean-Philippe OrlandiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Quand le juge oblige l'Etat à solder la "dette légale"avec mots-clésJean-Paul MarkusActualité Juridique Droit Administratifno 32, 05 octobre 2015
Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ?avec mots-clésAlain Ferettiaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2015-30, 10 novembre 2015
Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » : conditions de réussiteavec mots-clésPatrick Lenanckeraccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2015-33, 23 novembre 2015
La convergence des jurisprudences administrative et judiciaireavec mots-clésDomitille Duval-ArnouldActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Le contentieux du défaut d'information médicale, symbole de l'indulgence excessive du juge administratif ?avec mots-clésAlice Minet-LeleuActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Les limites du consentement éclairéavec mots-clésJulie HolzemActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Le contentieux de la solidaritéavec mots-clésCaroline LanteroActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Droits de la victime et droits des tiers payeursavec mots-clésSara BrimoActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"