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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Chômageavec résuméavec mots-clésHolcman R.Cahiers françaisno 279, janvier-février 1997
L'Unedic acculée à une révolution culturelleavec résuméavec mots-clésDevillechabrolle V.Alternatives Economiquesno 31, hors série, 1er trimestre 1997
L'assurance des sportifs de haut niveau: un marché en expansionavec résuméavec mots-clésBrown E.Problèmes économiquesno 2503, 15 janvier 1997
Le conducteur victime rétabli dans ses droitsavec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Permis de construireavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Responsabilité des services fiscaux: causalité du dommageavec mots-clésBrard Y.Recueil Dallozn°5,30 janvier 1997
La notion de préjudice: un droit administratif françaisavec résuméavec mots-clésPoirot-Mazères I.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Responsabilitéavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
La rechute d'accident du travail: qui doit payer?avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 25, suppl. Ressources Humaines, 15 avril 1997
De l'information du patient à l'indemnisation de la victime par ricochetavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
Les chiffres du chômageavec résuméavec mots-clésLefresne F.Chronique internationale de l'IRESno 46, mai 1997
La naissance du régime conventionnel d'assurance chômage en 1958, ou les ambiguïtés du paritarisme à la françaiseavec résuméavec mots-clésDaniel C.La Revue de l'IRESno 24, printemps-été 1997
L'autonomie du droit à indemnisation de la loi du 5 juillet 1985 dans toute sa plénitudeavec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
La jurisprudence Carlat s'applique aux ascendants de la victime d'un accident du travail ne remplissant pas les conditions d'attribution d'une rente viagèreavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Exclusion du revenu de remplacement pour un travailleur handicapé: une "horreur administrative"avec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Le contrat d'affermage: identification et pouvoirs du juge du contratavec résuméavec mots-clésDuroy S.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Les dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi aux Pays-Basavec résuméavec mots-clésFreyssinet J.Chronique internationale de l'IRESHors série, octobre 1997
Le coût de la protection socialeavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 34, hors série, 4ème trimestre 1997
Vers une société à responsabilité illimitée?avec résuméavec mots-clésPierre DucassetAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
Dix ans d'indemnisation en Franceavec résuméavec mots-clésAmira S.Problèmes économiquesno 2539, 22 octobre 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"