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Critères : [Avec les mots-clés : (instruction judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Haro sur le juge d'instruction !avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Le délai raisonnable dans le contentieux administratif : un fruit parvenu à maturité ?avec mots-clésAbikhzer F.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 16 mai 2005
L'instruction pénale française à l'épreuve du "procès équitable" européenavec mots-clésDivier P.F.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
Quelques leçons de la faillite judiciaire d'Outreauavec mots-clésAntoine GaraponEspritNo 7, juillet 2004
L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : critique d'un arrêt de règlementavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
Le pôle de santé de Parisavec mots-clésBertella Geffroy M.O.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
L'affaire de Toulouse et le secret de l'instructionavec mots-clésChoqet C.Recueil Dallozn°29/7126,28 août 2003
Le juge d'instruction et le voleur de pommes : pour une réforme de la constitution de partie civileavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°24/7121,19 juin 2003
Les avocats et le projet de loi de lutte contre la grande criminalitéavec mots-clésBénichou M.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
L'affaire "Omar Raddad"avec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°10/7107,6 mars 2003
La nouvelle partition (à écrire) du commissaire du gouvernementavec mots-clésBonnet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
L'article 80-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et la nullité de la mise en examenavec mots-clésLe Calvez J.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
Avis du CSM sur les instructions individuelles et la nomination des magistratsavec mots-clésLernout M.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
L'interrogatoire en questionavec mots-clésPortelli S.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
La loi n°2002-307 du 4 mars 2002 : un placebo pour guérir certains maux de la réforme du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocenceavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Le choix du juge d'instructionavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Présidents traquésavec mots-clésRamonet I.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 569, août 2001
Les oreilles du Présidentavec mots-clésPrieur C.Recueil Dallozn°28/7037,19 juillet 2001
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"