Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 2827)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le caractère temporaire du résultat du vice n'exclut pas l'application des articles 1641 et suivants du code civilavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Détermination du moment d'entrée en vigueur d'une clause de non-concurrence et de celui où l'employeur peut exercer la faculté de renonciation à cette clauseavec mots-clésSerra Y.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Le référé administratif dans le domaine de la communication audiovisuelleavec mots-clésHuet P.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
La radiation d'une saisie immobilière et le jugement ordonnant sa réinscription au roleavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Les réseaux de distribution et la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau (à propos des affaires "Leclerc-parfumerie")avec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Propriété littéraire et artistiqueavec mots-clésColombet C.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
La durée de la rente compensatoire après divorce peut-elle etre modifiée?avec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
L'appréciation, par le magistrat taxateur, du multiple de l'unité base, pour la fixation de l'émolument de l'avouéavec mots-clésRecueil Dallozn°8,22 février 1990
Voies de recours en matière d'injonction de payer: contradiction des textes ou imprécision jurisprudentielle?avec mots-clésMenabe P.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Créations institutionnelles et juridiquesavec résuméavec mots-clésCarré D.Autrement - collection Mutationsno 113, mars 1990
Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrativeavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Fonction publique: mobilité au sein de la juridiction administrative du premier degréavec résuméavec mots-clésBaldous A., Mariotte L., Négrin J.P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Responsabilité: la responsabilité de la commune au fait des ouvrages d'un stade municipalavec résuméavec mots-clésBon P., Dechaume M., Stirn B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Droit administratif et droit internationalavec résuméavec mots-clésRuzié D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Droit administratif et finances publiquesavec résuméavec mots-clésMartin-La Prade B., Hagelsteen M.DRevue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Le désaveu par le mari de l'enfant né d'une insémination artificielle avec donneuravec mots-clésSaujot C.Recueil Dallozn°306,mars 1990
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Recueil Dallozn°306,mars 1990
Notion de vice apparent dans une vente d'immeubleavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
De l'éventuelle modération judiciaire de l'indemnité conventionnelle de remboursement anticipé du pretavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
Le rapprochement dommageable entre un personnage imaginaire et une personne existante est-il susceptible d'engager la responsabilité civile des producteurs?avec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"