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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les subventions entre collectivités territorialesavec mots-clésOlivier GuillaumontActualité Juridique Droit Administratifno 33, 12 octobre 2009
L'utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrativeavec mots-clésFrédéric LombardActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
Le principe de sécurité juridique et le principe de légalitéavec mots-clésFlorence ChaltielActualité Juridique Droit Administratifno 30, 21 septembre 2009
De Gaza à Madrid, l'assassinat ciblé de Salah Shehadehavec mots-clésSharon Weillaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 666, septembre 2009
La règle de l'économie de moyens doit-elle paralyser le pouvoir d'injonction du juge administratif ?avec mots-clésFrédéric DieuActualité Juridique Droit Administratifno 20, 8 juin 2009
Conditions de légalité du refus d'agrément opposé par le préfet à l'exercice d'une activité privée de sécuritéavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
Réflexion sur l'office du juge de la légalitéavec mots-clésVincent ThibaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Les fichiers légaux et illégaux, outils de surveillance dans les Républiquesavec mots-clésSébastien LaurentRegards sur l'Actualiténo 349, mars 2009
Les promesses non tenues engagent leur auteuravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Le prêt entre particuliers sur internet : un financement alternatif ?avec mots-clésRichard RoutierRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 8 juillet 2007, Commission c/ Allemagne)avec mots-clésAlix PerrinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésPascal MbongoRecueil Dallozno 30 / 7347, 4 septembre 2008
Débits de boissons : installation à la carte ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 363, 15 juillet 2008
Arrêtés anti-OGM : coup de sifflet final ?avec mots-clésSaban L., Negrutiu I.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ?avec mots-clésAlberton G.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 26 mai 2008
Le droit administratif européen en débatavec mots-clésGiacinto della CananeaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
L'actualité de l'arrêt Komé et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acceptation des principes généraux du droitavec mots-clésChassin C.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Mandats de paiement : la responsabilité atténuée des comptables publicsavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de préemptionavec mots-clésHaumont F.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
L'exception d'illégalité d'une clause contractuelleavec mots-clésChristian AtiasRecueil Dallozno 15 / 7332, 10 avril 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"