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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'interprétation et l'application du contrat d'assurance par le jugeavec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°36,octobre 1994
La nouvelle loi sur la langue françaiseavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Actualité Législative Dallozno 19, 10 octobre 1994
Remarques sur la codification du droit de la consommationavec mots-clésBureau D.Recueil Dallozn°35,13 octobre 1994
La spécificité et la subsidiarité de l'exception d'indignitéavec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°35,13 octobre 1994
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturationavec mots-clésFrison-Roche M.A., Meffre J.M.Recueil Dallozn°37,27 octobre 1994
Quels "pays" pour l'aménagement et surtout, le développement du territoireavec résuméavec mots-clésGontcharoff G.Territoiresno 352, novembre 1994
Lieu de l'adjucation forcée des droits d'associésavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°38,3 novembre 1994
Projet de loi de programmation pour l'écoleavec résuméavec mots-clésBastide J.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 25, 28 novembre 1994
Défense et sécurité intérieureavec résuméavec mots-clésDieu F., Dufour J.L., Lacroix E.Revue Défense Nationaleno 12, décembre 1994
Les marchés des entreprises publiques et les accords du GATTavec résuméavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1995
Les étrangers dans la villeavec résuméavec mots-clésKessous R.Etudes de la documentation françaiseno 5014-5015, 1995
Les droguésavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 5014-5015, 1995
Les aspects juridiques des privatisationsavec résuméavec mots-clésVauplane (de) H.Etudes de la documentation françaiseno 5024 (19), 1995
Italie: une affaire politiqueavec résuméavec mots-clésCorapi D.Etudes de la documentation françaiseno 5024 (19), 1995
Aspects juridiquesavec résuméavec mots-clésChombeau C.,Nau J.Y.,Nouchi F.Le Monde. Dossiers et Documentsno 229, février 1995
La participation locale dans les études d'impactavec résuméavec mots-clésFaliu C.Territoiresno 355, février 1995
Manifestations publiques: ce qu'il faut éviteravec résuméavec mots-clésGrand d'Esnon J.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Le sport et l'élu: le pouvoir de dire non!avec résuméavec mots-clésPautot S.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Mise à disposition: attention, danger!avec résuméavec mots-clésDeporcq D.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Pas de dépénalisation pour les drogues doucesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 230, mars 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"