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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit de perquisition du fisc au cabinet d'un avocatavec mots-clésTixier G.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
les autorités de régulation en Europe: entre traditions nationales et coopérationavec résuméavec mots-clésRobillard S.Médiaspouvoirsno 39-40, 3è et 4è trimestre 1995
Cahier juridique: Légipresseavec résuméavec mots-clésMédiaspouvoirsno 39-40, 3è et 4è trimestre 1995
Commentaire de la loi n°95-884 du 3 août 1995 portant amnistieavec mots-clésRoche-Dahan J.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
La souscription d'un effet pendant le délai de réflexion (réparation et répression en droit de la consommation)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Application dans le temps de l'article 311-17 du code civil à l'action en contestation de paternité, fondée sur l'article 322 alinéa 2 interprété a contrarioavec mots-clésVieville-Miravete M.F.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Les investissements directs étrangers en Bulgarieavec résuméavec mots-clésCherrad S.Le Courrier des Pays de l'Estno 402, septembre 1995
Les radios localesavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 63, septembre-octobre 1995
Monopsone et pouvoir économiqueavec résuméavec mots-clésLecaillon J.Problèmes économiquesno 2432, 19 juillet 1995
La lutte contre la contrefaçonavec résuméavec mots-clésOuvrard F.Problèmes économiquesno 2431, 5 juillet 1995
Financement de la vie politique: les lois anti-corruption de 1995avec résuméavec mots-clésDolez B.Regards sur l'Actualiténo 211, mai 1995
Grande-Bretagne: une logiqueavec résuméavec mots-clésKepel F.,Rath J.,Joly D.Problèmes politiques et sociauxno 746, 24 mars 1995
Le décret n°94-910 du 21 octobre 1994 relatif au droit des entreprises en difficultéavec résuméavec mots-clésChaput Y.La Semaine juridiqueno 10, 8 mars 1995, doctrine 3829
Manifestations publiques: ce qu'il faut éviteravec résuméavec mots-clésGrand d'Esnon J.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Le sport et l'élu: le pouvoir de dire non!avec résuméavec mots-clésPautot S.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Mise à disposition: attention, danger!avec résuméavec mots-clésDeporcq D.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Pas de dépénalisation pour les drogues doucesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 230, mars 1995
Cahier juridiqueavec résuméavec mots-clésMédiaspouvoirsno 38, mars-avril-mai 1995
Aspects juridiquesavec résuméavec mots-clésChombeau C.,Nau J.Y.,Nouchi F.Le Monde. Dossiers et Documentsno 229, février 1995
La participation locale dans les études d'impactavec résuméavec mots-clésFaliu C.Territoiresno 355, février 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"