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Critères : [Avec les mots-clés : (liberté religieuse)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une loi pour prendre le voile en écharpeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 250, janvier 1997
La séparation des Eglises et de l'Etatavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 768, 7 juin 1996
Laïcité, obligations d'assiduité et pratique religieuse dans les établissements publics d'enseignementavec résuméavec mots-clésHaguenau C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
Laïcité et caractère ostentatoire du port d'insignes religieuxavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Cour de Cassation, 20 juillet 1994, copropriétéavec mots-clésDe La Marnierre E.S.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Port des signes d'appartenance religieuse et troubles dans la vie de l'établissement scolaireavec mots-clésKoubi G.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Enseignementavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
La liberté religieuse devant la Cour Européenne des Droits de l'Hommeavec résuméavec mots-clésSurrel H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Le temps de l'école et le temps de dieuavec résuméavec mots-clésAguila Y.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Ambivalences américainesavec résuméavec mots-clésMarienstras E.Projetno 240, décembre 1994
La liberté religieuse dans les textes internationauxavec résuméavec mots-clésDuffar J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
Le conseil d'Etat et "l'affaire du foulard"avec mots-clésKoubi G.Recueil Dallozn°9,4 mars 1993
Jurisprudence: libertés publiquesavec résuméavec mots-clésSchrameck M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Tibet: conflit de souveraineté et droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 696, 22 janvier 1993
Neutralité de l'enseignement public et liberté d'opinion des élèvesavec résuméavec mots-clésKessler D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
La société birmaneavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 692, 27 novembre 1992
Rester musulman en société étrangèreavec résuméavec mots-clésMorsy M.Pouvoirsno 62, 3e trimestre 1992
La liberté d'opinion et de croyance en droit comparé du travailavec résuméavec mots-clésDole G.Droit socialno 5, mai 1992
La liberté de conscience, le sentiment religieux et le droit pénalavec mots-clésMassis T.Recueil Dallozn°13,26 mars 1992
Une interview de Manuel de Dieguez: "Faut-il enseigner Dieu à l'école?"avec résuméavec mots-clésDieguez (de) M.Revue politique et parlementaireno 956, novembre-décembre 1991
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"