Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (loi de finances)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 212)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'exécution de la loi de finances pour 1990avec résuméavec mots-clésOrsoni G.Revue française de finances publiquesno 39, juillet-septembre 1992
L'alignement de la procédure de vote de la loi des finances rectificative sur celle de la loi de finances initialeavec résuméavec mots-clésCamby J.C.Revue française de finances publiquesno 39, juillet-septembre 1992
Le budget de l'Etatavec résuméavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 101, novembre 1992
Peut-on mesurer le pouvoir budgétaire du parlement?avec résuméavec mots-clésMessage H.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Loi de finances: quelle marge de manoeuvre pour le parlement?avec résuméavec mots-clésChinaud R.Pouvoirsno 64, janvier-mars 1993
Projet de loi de finances pour 1994avec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de BercyFévrier 1993
L'incomplète réforme des droits d'apportavec résuméavec mots-clésSaint-Pierre L.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
La loi des finances pour 1993avec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
Sanctions fiscales et droits de la défenseavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
Une loi de finances sociales?avec résuméavec mots-clésRoche J.Droit socialno 5, mai 1993
Le budget de l'Etat ou la loi du calendrieravec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2327, 26 mai 1993
Le vote du budget au parlementavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2327, 26 mai 1993
L'exécution de la loi de finance pour 1991avec résuméavec mots-clésOrsoni G.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Le principe de la progressivité de l'impôt sur le revenu revêt-il un caractère constitutionnel? (en marge de la modification du régime de la CSG)avec résuméavec mots-clésDroit socialno 9-10, septembre, octobre 1993
La loi de finances pour 1994avec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 45, janvier-mars 1994
La flexibilité budgétaire: mythe ou réalité?avec résuméavec mots-clésAuberger P.Revue française de finances publiquesno 46, avril-juin 1994
Réflexions à partir d'une expérience de Ministre dépensieravec résuméavec mots-clésDelebarre M.Revue française de finances publiquesno 46, avril-juin 1994
Les pratiques budgétaires et l'efficacité de l'Etat appréciées dans les rapports annuels de la Cour des Comptesavec résuméavec mots-clésCapdeboscq G.Revue française de finances publiquesno 46, avril-juin 1994
Pratiques budgétaires et efficacité de l'Etat: le point de vue de la Commission des finances du Sénatavec résuméavec mots-clésCluzel J.Revue française de finances publiquesno 46, avril-juin 1994
Le contrôle de la légalité des actes réglementaires en matière budgétaireavec résuméavec mots-clésOliva E.Revue française de finances publiquesno 47, juillet-septembre 1994
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"