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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La juridiction de proximité : une tentative attendue de déconcentration judiciaireavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°43/7096,5 décembre 2002
Avis du CSM sur les instructions individuelles et la nomination des magistratsavec mots-clésLernout M.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
Nouvelle-Calédonie : les difficultés d'un grouvernement constitué à la représentation proportionnelleavec mots-clésFaberon J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
Pour une cour constitutionnelle ?avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Six constitutionnalistes répondent à six questions concernant le Conseil constitutionnelavec mots-clésDominique Chagnollaud, Bruno Genevois, Pascal Jan, François Luchaire, Jacques Robert, Dominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La nominatin des membres du Conseil constitutionnel, ou la liberté absolue de choisiravec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Neuf années du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésRobert J.,Rousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Pseudonyme et nom de domainesavec résuméavec mots-clésHaas G.Médiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
Réforme judiciaire : trois constatsavec résuméavec mots-clésDaniel Soulez-LarivièreEspritNo 7, juillet 1998
Réflexions sur "Réflexions sur la justice"avec résuméavec mots-clésSarda F.Commentaireno 81, printemps 1998
La représentation sociale territoriale, premier essai de mesure et d'évaluationsavec résuméavec mots-clésBlassel H.,Jacquier J.P.La Revue de l'IRESno 25, automne 1997
Les conditions de nomination en qualité de préfetavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Fonction publiqueavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Illégalité au regard de l'article 432-13 du Code pénal d'un décret du président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
La morale est de retouravec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°5,30 janvier 1997
La pantoufle et la justiceavec résuméavec mots-clésEnger L.Espritno 1, janvier 1997
Le "pantouflage" devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésPiveteau D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le conseil constitutionnel et les nominations en conseil des ministresavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Annulation pour détournement de pouvoir d'un décret en conseil d'Etat, délibéré en conseil des ministresavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
L'étrange procédure de nomination de la commission européenneavec résuméavec mots-clésDarnoux R.Revue politique et parlementaireno 978, juillet-aout 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"