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Critères : [Avec les mots-clés : (organisation judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'autre avocatavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
L'erreur judiciaireavec mots-clésBussy F.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
Responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle : la réforme nécessaireavec mots-clésCholer D.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
La responsabilité des magistrats : contribution à une réflexion apaiséeavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
Décret n°2005-406 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaireavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°28/7213,21 juillet 2005
Le juge administratif des référés et le principe d'impartialitéavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
La jurisprudence de la CEDH : une chance pour le parquet général de la Cour de cassationavec mots-clésNadal J.L.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
L'administration de la justice en Europe et l'évalution de sa qualitéavec mots-clésJean J.P., Pauliat H.Recueil Dallozn°9/7194,3 mars 2005
Compétence du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instanceavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
L'extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel : une tempête dans un verre d'eauavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
L'administrateur ad hoc en matière pénaleavec mots-clésPorchy M.P.Recueil Dallozn°38/7179,28 octobre 2004
Rapport "célérité et qualité de la justice" : le point de vue de l'avocatavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°37/7178,21 octobre 2004
Réforme du droit de l'application des peinesavec mots-clésGiacopelli M.Recueil Dallozn°36/7177,14 octobre 2204
Réflexions autour du plaider-coupableavec mots-clésCharvet D.Recueil Dallozn°35/7176,7 octobre 2004
Célérité et qualité de la justiceavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°32/7173,16 septembre 2004
Les Conseil supérieurs de justice, clef de voûte de l'indépendance judiciaire ?avec mots-clésKriegk J.F.Recueil Dallozn°30/7171,2 septembre 2004
Droit et liberté fondamentaux : la paille et la poutreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°18,7159,6 mai 2004
Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du "ministère public"avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°13/7154,1er avril 2004
Vous avez dit proximité ?avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°8/7149,26 février 2004
L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Réflexions à propos du colloque de Graz de 2003avec mots-clésGrewe ConstanceRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"