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Critères : [Avec les mots-clés : (plan local d'urbanisme - PLU)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conséquences de l'annulation du PLU ou du POS pour la communeavec mots-clésPhilippe Boulisset, Sandrine ZarliActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2011
Le caractère prescriptif des SCOTavec mots-clésMichaël DavidActualité Juridique Droit Administratifno 9, 14 mars 2011
La planification stratégiqueavec mots-clésPhilippe BaffertActualité Juridique Droit Administratifno 30, 20 septembre 2010
La réforme du plan local d'urbanismeavec mots-clésHenri Jacquot, Jean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 30, 20 septembre 2010
Les arrondissements parisiens, entre décentralisation et déconcentrationavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 25, 13 juillet 2009
L'urbanisme au service du logementavec mots-clésJérôme TremeauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 6 juillet 2009
« Voter des lois à un rythme accéléré relève d'un geste désespérant si l'offre ne suit pas »avec mots-clésFrédéric TiberghienActualité Juridique Droit Administratifno 24, 6 juillet 2009
Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaison franco-allemandesavec mots-clésGermain J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
L'urbanisme et la relanceavec mots-clésTremeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
Evaluation de la nouvelle procédure d'instruction des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPolizzi F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 26 janvier 2009
Un lotissement à déclaration préalable peut en cacher un autreavec mots-clésTrémeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2008
Manque de logements sociaux : un PLU illégalavec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Face à la demande de logement. Logements sociaux, parc locatif et architecture. (Entretien)avec résuméavec mots-clésCristina Conradaccès réservéEspritNo 2, février 2008
Repenser la ville avec les élusavec résuméavec mots-clésJoëlle Boneu-Merckaertaccès libreProjetno 299, juillet 2007
L'évaluation environnementale en matière de Scot et de PLUavec mots-clésLefort J.La Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
La mobilisation du droit de l'urbanisme pour le logementavec mots-clésLebreton J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2006, 4 septembre 2006
Vers l'indemnisation des servitudes d'urbanismeavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 27 mars 2006
L'aménagement et le développement durable au cœur des Pluavec résuméavec mots-clésBruno Schmitaccès libreProjetno 291, mars 2006
La gestion des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des POS/PLUavec mots-clésJacquot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2003, 8 septembre 2003
Le contenu du plan local d'urbanisme après la loi du 3 juillet 2003avec mots-clésLebreton J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2003, 8 septembre 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"