Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (procédure)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 241 à 260 (total de 509)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Autriche: l'association du parlement national et des Lander au processus normatif européenavec mots-clésSylvie Peyrou-PistouleyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Brèves remarques sur quelques difficultés pratiques rencontrées dans le cadre de la procédure d'exequatur des transactions de l'article 1441-4 NCPCavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
Un premier bilan d'application de la loi "Présomption d'innocence"avec mots-clésAzibert G.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
La loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes et ses textes d'application : missions, compétences, procéduresavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux alouettes ?avec mots-clésLebon V.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2002, 30 septembre 2002
La garantie de non-répétition entre codification et réalisation juridictionnelle du droit : à propos de l'affaire LaGrandavec mots-clésGiuseppe PalmisanoRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
"La justice à l'épreuve"avec mots-clésCoulon J.M.Recueil Dallozn°35/7088,10 octobre 2002
Le privilège de la douleuravec mots-clésMarchand C.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
La promulgation de la Constitutionavec mots-clésElisabeth MellaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Déclaration d'utilité publique, projets d'intérêt général et documents d'urbanismeavec mots-clésPhémolant B.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2002, 4 novembre 2002
Faut-il mettre fin à l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique ?avec mots-clésLaurie F.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2002, 9 décembre 2002
La réforme de la procédure du débat public entre en vigueur, décret du 22 octobre 2002avec mots-clésDelaunay B.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
La passation des marchés sans formalités préalables, à propos des articles 9 à 11 de la loi Murcef n°2001-1168 du 11 décembre 2001avec mots-clésQuenne Hen J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
Pour un droit public des marchésavec mots-clésJossaud A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
Libres propos sur la juridiction internationale permanente. Autour de l'ordonnance de la C.I.J. du 10 juillet 2002avec mots-clésEvelyne LagrangeRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
# L'inflation législative a t-elle un sens?avec mots-clésÉtienne GrassRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
La Suède: un régime parlementaire monocaméral ouvert sur l'Europeavec mots-clésFrédérique Brocal Von PlauenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
La loi suspendueavec mots-clésMolfessis N.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
La réforme de la modernisation socialeavec mots-clésDesbarats I.Recueil Dallozn°4/7101,23 janvier 2003
Du nouveau en matière d'adoption : le décret n°2002-575 du 18 avril 2002avec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"