Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (procédure)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 261 à 280 (total de 509)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La promulgation de la Constitutionavec mots-clésElisabeth MellaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Le privilège de la douleuravec mots-clésMarchand C.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
"La justice à l'épreuve"avec mots-clésCoulon J.M.Recueil Dallozn°35/7088,10 octobre 2002
La garantie de non-répétition entre codification et réalisation juridictionnelle du droit : à propos de l'affaire LaGrandavec mots-clésGiuseppe PalmisanoRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux alouettes ?avec mots-clésLebon V.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2002, 30 septembre 2002
La loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes et ses textes d'application : missions, compétences, procéduresavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Un premier bilan d'application de la loi "Présomption d'innocence"avec mots-clésAzibert G.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
Brèves remarques sur quelques difficultés pratiques rencontrées dans le cadre de la procédure d'exequatur des transactions de l'article 1441-4 NCPCavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
Les commissions d'enquête du Parlement européenavec mots-clésElisabeth ValletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Autriche: l'association du parlement national et des Lander au processus normatif européenavec mots-clésSylvie Peyrou-PistouleyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Remarques sur la vocation conciliatoire des juridictions prud'homalesavec mots-clésChabot G.Recueil Dallozn°27/7080,11 juillet 2002
Vente. Le bref délai de l'article 1648 : chronique d'une mort annoncéeavec mots-clésHervio-Lelong A.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
Vers une suppression de l'effet suspensif de l'appelavec mots-clésLe Bars T., Villacèque J.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
La nouvelle indignité successorale. Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001avec mots-clésDaviaud P.Recueil Dallozn°23/7076,13 juin 2002
L'organisation des paiements dans les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire : du vin nouveau dans de vieilles outresavec mots-clésBrenner C.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
Saisie immobilière. Le glas de la publicité "... à son de cloche, trompe ou tambour", ou les apports du décret n°2002-77 du 11 janvier 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
Brèves réflexions sur la liquidation d'une indivision après rupture d'un concubinageavec mots-clésMaury F.Recueil Dallozn°20/7073,23 mai 2002
La nouvelle procédure d'assistance éducative. Décret n°2002-361 du 15 mars 2002avec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
La Commission consultative du secret de la défense nationaleavec mots-clésLelong P.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
La loi sur la démocratie de proximité, un renouveau du droit de l'environnement ?avec mots-clésRaphaël RomiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"