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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°11/7020,15 mars 2001
La Cour nationale de l'incapacité et de la tarificationavec mots-clésPettiti C.Recueil Dallozn°10/7019,8 mars 2001
"L'irresponsabilité partagée dans la gestion déléguée des services publics".avec résuméavec mots-clésYves Joncouraccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 1, mars 2001
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procéduresavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Saisie-attribution : la situation du tiers saisi (les arrêts du 5 juillet 2000)avec mots-clésPerrot R., Théry P.Recueil Dallozn°9/7018,1er mars 2001
Trop de procédure tue la procédureavec mots-clésKramer P.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
Sur l'interprétation dans le droit de l'OMCavec mots-clésEric Canal-ForguesRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Les rapports entre exceptions préliminaires et fond du litige à la lumière de l'arrêt CIJ du 11/07/96 dans l'affaire du génocideavec mots-clésÉric WylerRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Intérêt juridique et intervention devant la Cour Internationale de Justiceavec mots-clésEmmanuelle DoussisRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Le panel d'inspection de la Banque Mondiale : à propos de la complexification de l'espace public internationalavec mots-clésLaurence Boisson de ChazournesRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Le référendum et le droitavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
La déchéance des parlementairesavec mots-clésAntony TaillefaitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
La France devant les juridictions européennesavec résuméavec mots-clésAbraham Ronnyaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
L'évaluation par les chambres régionales des comptes du contrôle interne dans les procédures d'achat des collectivités localesavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2000, 20 décembre 2000
Les marchés à bons de commandeavec mots-clésDe Géry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2000, 20 décembre 2000
"De la mesure dans un service public régalien. Peut-on et faut-il quantifier la charge de travail des magistrats ?"avec résuméavec mots-clésFrédérique Pallezaccès librePolitiques et management publicvol. 18, no 4, décembre 2000
Le droit pénal canonique face au droit étatiqueavec mots-clésEchappé O.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
Droit d'amendement et commission mixte paritaireavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelleavec mots-clésGeorges BergougnousRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Des rapports entre le gouvernement et le parlement sous la XIe législatureavec mots-clésXavier LatourRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"