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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Vers la disparition des vices de forme ?avec mots-clésMarie RotaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
La "responsabilité financière" existe-t-elle ?avec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 44, 29 décembre 2014
La "normativité alternative" au Conseil d'Etatavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2014
L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine publicavec mots-clésAnne-Claire DufourActualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2014
Propositions de revalorisation du recours gracieux en matière d'urbanismeavec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2014
Immigrés âgés : l'accès à la nationalité facilitéavec mots-clésClaire AletAlternatives Economiquesno 339, octobre 2014
Le code général des impôts, Elephant Man juridiqueavec résuméavec mots-clésMichel Talyaccès librePouvoirsno 151, 2014/4
La simplification est en marche... arrièreavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2014
Tribune. Développement administratif, développement personnelavec mots-clésThomas EisingerLa Lettre du Cadre Territorialno 480, août-septembre 2014
Supprimons les schémas de cohérence territoriale !avec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2014
Un an de référés précontractuels au ministère de la défenseavec mots-clésOlivier AgnusActualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2014
Procédures. Les contours de la théorie de la formalité impossibleavec mots-clésAnne-Laure Vojique, Guillaume GlénardLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaireavec mots-clésChristophe GeslotActualité Juridique Droit Administratifno 16, 5 mai 2014
Le code de 2016avec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 13, 7 avril 2014
La recevabilité du recours dirigé contre une élection administrativeavec mots-clésPierre BourdonActualité Juridique Droit Administratifno 13, 7 avril 2014
Le magistrat rapporteur dans le procès administratifavec mots-clésNaïla BoukhelouaActualité Juridique Droit Administratifno 8, 3 mars 2014
Le nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"avec mots-clésDider RibesActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
Codification de la procédure administrativeavec mots-clésPascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
Les perspectives de la codification contemporaineavec mots-clésMattias GuyomarActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
Le projet d'un code des relations entre le public et les administrationsavec mots-clésMaud Vialettes, Cécile BArrois de SarignyActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"