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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Merci, Monsieur Charasse !avec mots-clésPoujade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Anti-suit injunctions : réquisitoire pour l'abandon de leur prononcé en matière d'arbitrageavec mots-clésCarrier R.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDHavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitationavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Le commissaire, le délibéré et l'équité du procèsavec mots-clésChauvaux D., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
L'office du juge en matière d'aide juridictionnelleavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°41/7226,17 novembre 2005
"Vous avez validé ???"avec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2005, 21 novembre 2005
Le nouveau statut des experts judiciairesavec mots-clésPerruchot-Triboulet V.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
L'autre avocatavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
Une inéligibilité peut-elle être automatique ? (note sous CE, M. Ousty, 1er juillet 2005)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Favoritisme : comment commettre un délit... sans le commettre ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Le point sur l'interversion des prescriptions en cas de condamnation en justiceavec mots-clésLibchaber R.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Et moi, et moi, et moi...avec mots-clésCharasse M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2006, 30 janvier 2006
Catastrophe du tunnel du Mont-Blanc (24 mars 199) : un traitement judiciaire et juridique exemplaire des violences involontairesavec mots-clésLienhard C.Recueil Dallozn°6/7235,9 février 2006
Action de classe ???avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
A propos du décret du 28 décembre 2005 réformant la procédure civileavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°8/7237,23 février 2006
Peut-on juger les juges ?avec mots-clésGauvard C.L'Histoireno 307, mars 2006
Class action : les termes du débatavec mots-clésContamin R., de Lary A.Problèmes économiquesno 2895, 15 mars 2006
Dernières réformes de l'exécution provisoire : raison et déraisonavec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Les significations d'actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J-F.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"