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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public françaisavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
De la réparation individuelle à l'élaboration d'une cause collective : L'engagement judiciaire des victimes du distilbèneavec résuméavec mots-clésEmmanuelle Fillion, Didier Tornyaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 65, no 4, 2015
L'introduction de l'astreinte dans le droit italienavec mots-clésLaurent MarthinetActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
La directive Médiation et les collectivités localesavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
De l'équité des procès des actes pris après avis du Conseil d'Etatavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
La pérennité du privilège du préalableavec mots-clésCédric HauuyActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2015
La cour arabe des droits de l'homme dans le contexte des autres systèmes internationaux de protection des droits de l'hommeavec mots-clésChristian Tomuschat, BerlinRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
Le sapiteur, ce faux ami !avec mots-clésJean-Marc Le GarsActualité Juridique Droit Administratifno 6, 22 février 2016
La convergence des jurisprudences administrative et judiciaireavec mots-clésDomitille Duval-ArnouldActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Le climat, affaire de justiceavec mots-clésGeneviève de LacourAlternatives Economiquesno 355, mars 2016
Plaidoyer pour l'accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l'Homme et des peuplesavec mots-clésMamadou Falilou DiopRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Halte au procès d'intentionavec mots-clésConseil syndical du SJAActualité Juridique Droit Administratifno 15, 02 mai 2016
L'obligation de ministère d'avocat en appelavec mots-clésNicolas Le BroussoisActualité Juridique Droit Administratifno 15, 02 mai 2016
Le divorce sans juge : une simplification à risquesavec mots-clésXavier Molenataccès réservéAlternatives Economiquesno 358, juin 2016
La loi Sapin 2 passe le cap de l'Assembléeavec mots-clésRomain Renieraccès réservéAlternatives Economiquesno 359, juillet-août 2016
« De nouvelles infractions sont à créer »avec mots-clésWilliam Bourdon, Jean Merckaertaccès libreProjetno 353, août 2016
Poursuites-bâillons : la liberté d'expression en procèsavec mots-clésAnne-Marie Voisardaccès libreProjetno 353, août 2016
Reconnaître le crime d'écocideavec mots-clésValérie Cabanesaccès libreProjetno 353, août 2016
Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroristeavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
Once upon a time, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP)avec mots-clésStéphane GERVASONIRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"