Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 254)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les immunités des États tiers devant la Cour pénale internationaleavec mots-clésbaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Le transfèrement international des personnes détenues condamnéesavec mots-clésMathilde BrunotRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La victime contre le prévenu ?avec mots-clésAlain Blancaccès libreProjetno 340, juin 2014
Se libérer du traumatismeavec mots-clésEstelle Drouvinaccès libreProjetno 340, juin 2014
La médiation pour retisser les fils du tempsavec mots-clésEmanuele Iulaaccès libreProjetno 340, juin 2014
Repenser la place des victimes au procès pénal : Le répertoire normatif des juristes en France et aux États-Unisavec résuméavec mots-clésJanine Barbot, Nicolas Dodieraccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 64, no 3, 2014
Le Patriot Act : retour sur un texte controverséavec mots-clésÉlisabeth ZollerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public françaisavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
Jurisprudence constitutionnelle et droit d'amendementavec mots-clésJean-Pierre CambyActualité Juridique Droit Administratifno 5, 15 février 2016
Soupçons sur la Cour pénale internationaleavec mots-clésFrancesca Maria Benvenutoaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 745, avril 2016
Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroristeavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
Le principe de la compétence universelle des juridictions pénales nationales : entre mythe et réalitéavec mots-clésEmnet GebreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck LecomteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctionsavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Ne bis in idem et le juge pénalavec mots-clésValérie MalabatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Remarques informelles sur l'affaire DSKavec mots-clésOlivier CaylaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
La Cour pénale internationale : une juridiction controversée ?avec mots-clésKibessoun Pierre Claver MillogoPouvoirsno 165, 2018/2
À qui s'adresse la peine ? Qu'en attendent les victimes ?avec mots-clésDenis Salas, Olivia Mons, Martin de Lalaubie, Jean Merckaertaccès libreProjetno 365, été 2018
« La seule institution ouverte 24 heures/24 qui ne refuse personne, c'est la prison »avec mots-clésDominique Perben, Dominique Raimbourg, Anne de Mullenheim, Jean Merckaertaccès libreProjetno 365, été 2018
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"