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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Trop de procédure tue la procédureavec mots-clésKramer P.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
La compétence de la Cour pénale internationaleavec mots-clésKherad R.Recueil Dallozn°39/7004,9 novembre 2000
Le droit au silence : une révolution... silencieuseavec mots-clésBaron C.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
Lumière sur la garde à vueavec mots-clésHarold EpineuseEspritNo 11, novembre 2000
Pour une application de la présomption d'innocence renforcée par la loi du 15 juin 2000avec mots-clésDubernat S.A.Recueil Dallozn°35/7000,12 octobre 2000
L'article 706-53 du code de procédure pénale et l'audition du mineur victimeavec mots-clésCathala C., Redon M.Recueil Dallozn°35/7000,12 octobre 2000
L'exercice de l'action en contestation des décisions des assemblées générales de copropriétairesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°33,28 septembre 2000
"La loi "Présomption d'innocence" et l'exécution des peines"avec mots-clésTrabut C.,Herzog-Evans M.Recueil Dallozn°29,31 août 2000
La loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimesavec mots-clésToubon J.Recueil Dallozn°23,15 juin 2000
Les transactions homologuées: vers des contrats juridictionnalisables?avec mots-clésDesdevises Y.Recueil Dallozn°18,4 mai 2000
Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratifavec mots-clésFrédéric ColinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennesavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°16,20 avril 2000
Transaction et ordre publicavec mots-clésLagarde X.Recueil Dallozn°14,6 avril 2000
Y a-t-il encore une immunité pour les chefs d'Etat et chefs de guerre en Afrique?avec mots-clésBullier A.J.Afrique Contemporaineno 194, avril-juin 2000
La procédure pénale française à l'aube du troisième millénaireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,6 janvier 2000
Le juge de l'application des peines, entre le coupable et sa victime (dans le cadre du suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels)avec mots-clésDu Mesnil du Buisson G.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
Une conséquence du "plea bargaining" à la française: la composition pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36,14 octobre 1999
La responsabilité pénale du Chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
L'ordre juridique international, une chimère?avec résuméavec mots-clésChemillier-Gendreau M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 544, juillet 1999
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: Affaires françaises (1998)avec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"