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Critères : [Avec les mots-clés : (propriété immobilière)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Question foncière et développement urbain à Santiago et Bogotaavec résuméavec mots-clésRenard V.Problèmes d'Amérique Latineno 14, juillet-septembre 1994
Du bon usage des sociétés civiles immobilièresavec mots-clésCozian M.Recueil Dallozn°26,7 juillet 1994
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire en cas de POS partiel approuvéavec mots-clésGillig D.Recueil Dallozn°26,7 juillet 1994
Logement : tassement de la propriété et redressement du locatif privéavec résuméavec mots-clésLacroix T.Problèmes économiquesno 2392, 5 octobre 1994
La nouvelle expropriation indirecteavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°39,10 novembre 1994
La logique des propriétaires bailleurs privésavec résuméavec mots-clésPelletier P.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
Immobilier: un prêt à taux zéroavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 236, octobre 1995
Le délai de deux ans fixé à l'article 4 de la loi du 20 mars 1956 peut ne pas précéder immédiatement la signature du contratavec mots-clésCoutant M.F.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Les propriétaires, les locataires, la loi. Jalons pour une analyse sociologique des rapports de location, Paris 1850-1920avec résuméavec mots-clésSusanna Magriaccès libreRevue Française de Sociologie1996, 37-3
Acquisitions et cessions immobilières: le bilan est obligatoireavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 121, juillet-aout 1996
Droit administratif immobilieravec résuméavec mots-clésLebreton J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Fiscalité locale. Un système inégalavec résuméavec mots-clésZappi S.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Biens et droits réelsavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Les marchés immobiliers à usage d'habitationavec résuméavec mots-clésMouillart M.Regards sur l'Actualiténo 229, mars 1997
A propos de la création de l'entreprise nationale France Télécom: Réflexions sur le devenir du statut de ses biens immobiliersavec résuméavec mots-clésPeyrical J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Pour une politique nouvelle du logement des militairesavec résuméavec mots-clésRoqueplo J.C.Revue Défense Nationaleno 5, mai 1997
Quel est le propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public?avec résuméavec mots-clésFatome E.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-meravec résuméavec mots-clésPriet F.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Lotissements : la question des équipements communs.avec résuméavec mots-clésBellet C.La Lettre du Cadre Territorialno 142, 1er février 1998
L'autre maison. La "résidence secondaire", refuge des générationsavec résuméavec mots-cléscollectifAutrement - collection Mutationsno 178, avril 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"