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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Conseil d'Etat respecte l'indépendance du Conseil constitutionnelavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
La personnalité de fair des assemblées parlementaires, un cadavre bien vivantavec mots-clésXavier PinonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Le document unique : un outil de plus ?avec mots-clésStéphant J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 249, 1er mars 2003
Facture d'eau : limpide et transparenteavec mots-clésGraindorge J.La Lettre du Cadre Territorialno 253, 1er mai 2003
Sur les modes de règlement non juridictionnel des conflits internes à l'administration, ébauche d'une problématiqueavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2003, 5 mai 2003
Le bâtonnier, procureur disciplinaire ?avec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°21,7118,29 mai 2003
Sénégal : des dérives du système des transports à la catastrophe du Joolaavec mots-clésLombard Jérômeaccès libreAfrique Contemporaineno 207, 2003/3
Conseil Sup : le règlement passe, la loi casse !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
L'apartheid urbainavec mots-clésMousli M.Alternatives Economiquesno 217, septembre 2003
Les instruments normatifs de l'Union dans le projet de Constitution européenne : les limites de la simplificationavec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2003, 1er décembre 2003
Précisions sur l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaireavec mots-clésSeiller S.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2004, 12 avril 2004
Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J.F.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi"avec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
A propos de l'inflation législativeavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
La part de la loi, la part du règlement. De la limitation de la compétence réglementaire à la limitation de la compétence législativeavec résuméavec mots-clésMathieu Bertrandaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Pourquoi tant de loi(s) ?avec résuméavec mots-clésHispalis Georgesaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Le titre exécutoire européenavec mots-clésH. Beltz K.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Lois et règlements : le paradoxe du désordreavec mots-clésBernard StirnRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Proposition de réglement sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I)avec mots-clésCastets-Renard C.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
Les espaces tiers dans les régimes internationaux. Le cas du lac Lémanavec mots-clésAebischer A., La Branche S.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXVIII, no 2, juin 2007
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"