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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La condition des détenus particulièrement signalés sous les feux de l'actualitéavec mots-clésMarianne Moliner-DubostActualité Juridique Droit Administratifno 18, 17 mai 2010
La notification de la requête au défendeur par le requérant est-elle une condition de recevabilité du nouveau référé précontractuel ?avec mots-clésDavid MoreauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 12 juillet 2010
Récentes évolutions jurisprudentielles sur la notification des recours contre les autorisations d'urbanismeavec mots-clésNathalie Baillon, François LeraisnableActualité Juridique Droit Administratifno 27, 2 août 2010
La persistance du recours dans l'intérêt de la loi en matière administrativeavec mots-clésBenoît ApollisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
La règle "nul ne peut invoquer sa propre turpitude" en droit administratifavec mots-clésDavid BailleulRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Retour sur une procédure exceptionnelle et méconnue des administrés : l'autorisation reconnue au contribuable de plaider en lieu et place de sa collectivité territorialeavec mots-clésUrbain Ngampio-Obelé-BéléRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
La justiciabilité des études d'impact des projets de loiavec mots-clésJean SirinelliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
La révision constitutionnelle turque : une réforme de la Cour constitutionnelle sous influence conventionnelleavec mots-clésMehmet Hanafi BayramRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Le recours au juge et l'avenir de la décentralisationavec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 39, 22 novembre 2010
Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolutionavec mots-clésClémence Marino-PhilippeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Un contentieux en pleine évolutionavec mots-clésAlain MénéménisActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Les habits neufs du juge du contratavec mots-clésEmmanuel GlaserActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Les recours ouverts aux tiersavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Les insuffisances des procédures de référéavec mots-clésPhilippe DelelisActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Les recours indemnitairesavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Variations en mineur sur l'excès de pouvoiravec mots-clésDominique BordierActualité Juridique Droit Administratifno 7, 28 février 2011
Réflexion sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuelavec mots-clésLaetitia JanicotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
La question d'inconstitutionnalité en Espagneavec résuméavec mots-clésPierre Bonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système françaisavec résuméavec mots-clésConstance Greweaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E.avec mots-clésAymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de FranceRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"