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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La jurisprudence "Quarez" sous le coup de la loi "Perruche"avec mots-clésAlain RaveletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Un premier bilan d'application de la loi "Présomption d'innocence"avec mots-clésAzibert G.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
L'exécution immédiate des décisions de justice : l'injuste critique d'une réforme nécessaireavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
La juridiction sanitaire et sociale après la loi du 2 janvier 2002avec mots-clésTourdias M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésMichelet K.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
Réflexions sur la transmission des clauses de compétences dans les chaînes de contrats translatifsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ?avec mots-clésWildhaber LuziusRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
De la transposition de la directive du 25 mai 1999 à la réforme du code civilavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Sur les revirements du Conseil constitutionnelavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Faut-il mettre fin à l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique ?avec mots-clésLaurie F.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2002, 9 décembre 2002
De la nécessité d'une réforme de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorariavec mots-clésZoller E.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
La question de la réforme de la Cour constitutionnelle de Karlsruheavec mots-clésSommermann K.P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
L'expérience espagnole en matière de recevabilité de recours constitutionnelavec mots-clésLezertua M.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésRitleng D.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengagement de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGrewe C.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésWachsmann P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Les perspectives de réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : "certiorari" versus renvoi préjudicielavec mots-clésBenoït-Rohmer F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennesavec mots-clésAndré Alen, Michel MelchiorRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexionavec mots-clésMathilde SaussereauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"