La jurisprudence "Quarez" sous le coup de la loi "Perruche" | Alain Ravelet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 5, septembre-octobre |
Un premier bilan d'application de la loi "Présomption d'innocence" | Azibert G. | | Recueil Dalloz | n°31/7084,12 septembre 2002 |
L'exécution immédiate des décisions de justice : l'injuste critique d'une réforme nécessaire | Magendie J.C. | | Recueil Dalloz | n°31/7084,12 septembre 2002 |
La juridiction sanitaire et sociale après la loi du 2 janvier 2002 | Tourdias M. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10/2002, 16 septembre 2002 |
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuse | Michelet K. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14/2002, 14 octobre 2002 |
Réflexions sur la transmission des clauses de compétences dans les chaînes de contrats translatifs | Moury J. | | Recueil Dalloz | n°36/7089,17 octobre 2002 |
Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ? | Wildhaber Luzius | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002 |
De la transposition de la directive du 25 mai 1999 à la réforme du code civil | Tournafond O. | | Recueil Dalloz | n°38/7091,31 octobre 2002 |
Sur les revirements du Conseil constitutionnel | Pierre Mouzet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 6, novembre-décembre |
Faut-il mettre fin à l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique ? | Laurie F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22/2002, 9 décembre 2002 |
De la nécessité d'une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme | collectif | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorari | Zoller E. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
La question de la réforme de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe | Sommermann K.P. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
L'expérience espagnole en matière de recevabilité de recours constitutionnel | Lezertua M. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ? | Ritleng D. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengagement de la Cour européenne des droits de l'homme | Grewe C. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme | Wachsmann P. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Les perspectives de réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : "certiorari" versus renvoi préjudiciel | Benoït-Rohmer F. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes | André Alen, Michel Melchior | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002 |
La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexion | Mathilde Saussereau | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 119 / 2003, 2, mars-avril |