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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Du sens de la mesure en matière de responsabilité civile sur internet : la loi, la jurisprudence et le fournisseur d'hébergementavec mots-clésLepage A.Recueil Dallozn°4/7013,25 janvier 2001
Préjudice de l'enfant né handicapé : la plainte de Job devant la Cour de cassationavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°6/7015,8 février 2001
Indemnisation d'une existence handicapée qui, selon le choix de la mère, n'aurait pas dû être (à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 17 novembre 2000)avec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°6/7015,8 février 2001
La réparation de l'accident médical, obligation de sécurité : oui - aléa thérapeutique : nonavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°7/7016,15 février 2001
"Handicap congénital. Erreur de diagnostic prénatal. Risque thérapeutique sous-jacent (à propos de l'arrêt "P..." du 17 novembre 2000)"avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°16/7025,19 avril 2001
La réparation du trouble médiatiqueavec mots-clésDouaoui M.D.Recueil Dallozn°17/7026,26 avril 2001
La responsabilité de l'avocatavec mots-clésLiger D.Recueil Dallozn°18/7027,3 mai 2001
Indemnisation de l'aléa thérapeutiqueavec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
L'arrêt Perruche, un scandale qui n'a pas eu lieuavec mots-clésSalas D.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiéesavec mots-clésArtus D.Recueil Dallozn°22/7031,7 juin 2001
Un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation sans fondement juridique ?avec mots-clésKayser P.Recueil Dallozn°24/7033,21 juin 2001
Actes de Dieu, faits des hommesavec mots-clésJeancourt-Galignani A.Commentaireno 95, automne 2001
L'éleveur français face à ses responsabiltiésavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°31/7040,13 septembre 2001
La mise en conjonction des diversités préservées en matière de minoritéavec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
L'avance sur recours, une solution à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ?avec mots-clésRusso C.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
Loi anti-Perruche : une loi démagogiqueavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. 1. La solidarité envers les personnes handicapéesavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
Responsabilité civileavec mots-clésDelebecque P., Jourdain P., Mazeaud D.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975avec mots-clésHoutcieff D.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
"Perruche" et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystificationavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
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