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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité civile)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°13,28 mars 1996
La notion de véhicule terrestre à moteur au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Etat végétatif et réparation du préjudiceavec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Retour au source de l'article 1382 du code civil en matière de responsabilité des caisses de sécurité sociale n'ayant pas la nature juridique d'établissement public administratifavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
La faute inexcusable du piéton dix ans après la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
Continuation des contrats et responsabilité de l'administrateur judiciaireavec mots-clésJeantin M.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Précaution et évolution du droitavec mots-clésMartin G.J.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Dommages d'origine professionnelle et fondement de la responsabilité de l'employeuravec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°31,14 septembre 1995
Quelle responsabilité pour les magistrats ?avec résuméavec mots-clésLudet D.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
La faute inexcusable du piétonavec mots-clésLapoyade-Deschamps C.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
La nullité de la reconnaissance par un salarié de sa responsabilité civile envers l'employeur en l'absence de faute lourdeavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
Nouveaux développements de l'obligation de sécuritéavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Une nouvelle définition du consommateur protégé contre les clauses abusivesavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Responsabilité civile du fait des choses et notion de transfert de la garde de la chose impliquéeavec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Droit social et responsabilité civileavec résuméavec mots-clésRadé C.Droit socialno 5, mai 1995
La responsabilité de l'exploitant d'un parc de stationnement souterrainavec mots-clésDion N.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Réparation de préjudice et fiscalitéavec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Cahier juridiqueavec résuméavec mots-clésMédiaspouvoirsno 38, mars-avril-mai 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"