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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité sociale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quelle place pour la représentation nationale dans la politique de santéavec résuméavec mots-clésJean-Michel BelorgeyAprès demainno 350-351, janvier-février 1993
Sécurité sociale: protection publique ou protection privéeavec résuméavec mots-clésReichman C.,Dupeyroux J.J.Le Monde des débatsno 4, janvier 1993
Faut-il une assurance communautaire contre des différences de conjoncture ?avec résuméavec mots-clésJacques Mélitzaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 262-263, 1993.
Réformer la santéavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 208, mars 1993
La maitrise des dépenses dans le secteur de la santé après la loi du 4 janvier 1993avec résuméavec mots-clésBrocas A.M.Droit socialno 3, mars 1993
La gestion des caisses de Sécurité sociale par les partenaires sociaux est-elle possible?avec résuméavec mots-clésFromen R.Droit socialno 3, mars 1993
La sécurité sociale britannique après le rapport Beveridgeavec résuméavec mots-clésAubry E.Problèmes économiquesno 2316, 10 mars 1993
Protection sociale: vers une société à solidarité limitéeavec résuméavec mots-clésLenoir D.Alternatives Economiquesno 16, hors série, 2ème trimestre 1993
L'incompétence des juridictions administratives à connaitre du contentieux de la remise conventionnelle des pharmaciensavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 4, avril 1993
L'autonomie du droit social maritimeavec résuméavec mots-clésChaumette P.Droit socialno 5, mai 1993
L'état du contentieux judiciaire socialavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Droit socialno 5, mai 1993
Une loi de finances sociales?avec résuméavec mots-clésRoche J.Droit socialno 5, mai 1993
Revalorisation des prestations familiales: la loi du 12 juillet 1977 et son applicationavec résuméavec mots-clésBichot J.Droit socialno 5, mai 1993
Les organismes de Sécurité sociale sont-ils des entreprises?avec résuméavec mots-clésLaigre P.Droit socialno 5, mai 1993
Libres propos sur les cotisationsavec résuméavec mots-clésDupeyroux J.J.Droit socialno 6, juin 1993
La notion de cotisation de sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 6, juin 1993
L'assiette des cotisations socialesavec résuméavec mots-clésJoubert A.Droit socialno 6, juin 1993
L'assiette des cotisations de sécurité sociale et les indemnités de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésChelle D.Droit socialno 6, juin 1993
L'assiette des cotisations et les frais professionnels, frais de mission et frais d'expatriationavec résuméavec mots-clésBascou H.G.,Coursier P.Droit socialno 6, juin 1993
Cotisations des régimes complémentaires et cotisations du régime généralavec résuméavec mots-clésBarthélémy J.Droit socialno 6, juin 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"