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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les ordonnances et le droit privé | Laurent Leveneur | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
La contribution du droit souple au désordre normatif | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanisme | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Une réponse ? Le rescrit | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiques | Élise Untermaier-Kerléo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interne | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
Le droit international comparé. Mythe ou réalité | Saïda El Boudouh | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
La question constitutionnelle au-delà de l'État-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnel | Gunther Teubner | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Entre cercle vicieux et faux semblant. Remarques sur le premier avis consultatif de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples | Guy-Fleury NTWARI, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ? | Laurent Coutron et Franck Lecomte | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Ne bis in idem et le juge pénal | Valérie Malabat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La règle ne bis in idem et le juge administratif | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
De la conventionnalité du régime français des congrégations | Vincent Cador et Grégor Puppinck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité | Martin Morales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? | Pauline Estanguet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le Parlement britannique et la ratification des traités | Vanessa Barbé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielle | Ibrahim Moumouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ? | Gabrielle Marceau | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 |