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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les ordonnances et le droit privéavec mots-clésLaurent LeveneurRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
La contribution du droit souple au désordre normatifavec mots-clésHélène PauliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanismeavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Une réponse ? Le rescritavec mots-clésBenoît PlessixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiquesavec mots-clésÉlise Untermaier-KerléoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interneavec mots-clésJiří MalenovskýRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 2, 2017
Le droit international comparé. Mythe ou réalitéavec mots-clésSaïda El BoudouhRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
La question constitutionnelle au-delà de l'État-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnelavec mots-clésGunther TeubnerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Entre cercle vicieux et faux semblant. Remarques sur le premier avis consultatif de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuplesavec mots-clésGuy-Fleury NTWARI, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck LecomteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctionsavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Ne bis in idem et le juge pénalavec mots-clésValérie MalabatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La règle ne bis in idem et le juge administratifavec mots-clésHélène PauliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
De la conventionnalité du régime français des congrégationsavec mots-clésVincent Cador et Grégor PuppinckRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialitéavec mots-clésMartin MoralesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?avec mots-clésPauline EstanguetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le Parlement britannique et la ratification des traitésavec mots-clésVanessa BarbéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielleavec mots-clésIbrahim MoumouniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ?avec mots-clésGabrielle MarceauRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"