Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (traité)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 261 à 280 (total de 455)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une Constitution pour une démocratie européenneavec mots-clésOlivier DuhamelRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
L'Union européenne peut-elle s'accommoder durablement du traité de Nice ?avec mots-clésOlivier CostaRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
Le principe de laïcité : l'apaisement par le droit ?avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Le Conseil constitutionnel aux prises avec la Constitution européenneavec mots-clésAnne LevadeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
La constitution pour l'Europe devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution françaiseavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Un nouveau bilan des théories et réalités du droit international : le cours général de Pierre-Marie Dupuyavec mots-clésLeben C.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 1
Les travaux de la commission du droit international relatifs aux actes unilatéraux des Etatsavec mots-clésd'Aspremont Lynden J.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 1
Le traité, rien que le traitéavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 20 décembre 2004
La "Constitution" européenne ne menace pas la Républiqueavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
Le principe de subsidiarité après la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europeavec mots-clésFeral P.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 8 novembre 2004
Europe : les dossiers qui fâchentavec mots-clésFrémeaux P., Moatti S.Alternatives Economiquesno 230, novembre 2004
La "Constitution européenne" devant le Conseil constitutionnel : un contrôle de routine ?avec mots-clésDord O.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
Constitution européenne : que veut dire la bataille du « non » ?avec mots-clésMarc-Olivier PadisEspritNo 10, octobre 2004
La Constitution se débat dans les Etatsavec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 227, juillet-août 2004
Le traité instituant une constitution européenneavec mots-clésNicolas Delpierre, Théodora Papadimitriou, Delphine Pincemaille, Bénédicte MoulinierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Traité ou Constitution ? A propos du projet de Constitution de l'Union européenneavec mots-clésClapié M.Recueil Dallozn°17/7158,29 avril 2004
L'article 103 et la valeur juridique de la charte des Nations Uniesavec mots-clésAlix ToublancRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 2
L'Union européenne : objet ou acteur de sa constitution ? Essai sur la portée d'une politique institutionnelle à long termeavec résuméavec mots-clésQuermonne Jean-Louisaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 54, no 2, 2004
L'Union européenne, un Etat en voie de constitution ?avec mots-clésHalperin J.L.Recueil Dallozn°4/7145,29 janvier 2004
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"