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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La compatibilité en droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésLebreton J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, 20 juillet-20 aout 1991
Une nouvelle phase pour l'aménagement du territoire (Actes des VIIè rencontres d'Angers -12 et 13 novembre 1991)avec résuméavec mots-clésLes Cahiers du CNFPTno 33, septembre 1991
Moscou: problèmes d'un capitalavec résuméavec mots-clésRousselot H.Le Courrier des Pays de l'Estno 363, octobre 1991
La loi n°91-662 du 13/07/91 d'orientation pour la villeavec résuméavec mots-clésSestier J.F.Actualité Législative Dallozno 19, 14 novembre 1991
Commentaire de la loi n°90-1129 du 19/12/90 sur la construction d'une maison individuelleavec résuméavec mots-clésBoubli B.Actualité Législative Dallozno 21, 12 décembre 1991
La ville, l'informet et l'environnementavec résuméavec mots-clésPourcet G.Afrique Contemporaineno 161, janvier, mars 1992
La maison Franceavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 196, février 1992
Droit public et propriété immobilière: les insuffisances du droitavec résuméavec mots-clésBraibant G.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1992
L'urbanisme: pour un droit plus efficaceavec résuméavec mots-clésSavoie H., Touvet L.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
Environnement et urbanismeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
La pression des promoteurs et des électeursavec résuméavec mots-clésAmbroise-Rendu M.Le Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
On ne décentralise pas à droit constantavec résuméavec mots-clésPiron O.Pouvoirs Locauxno 14, octobre 1992
Urbanisme décentralisé: la continuité, source d'instabilitéavec résuméavec mots-clésCluzet A.Pouvoirs Locauxno 14, octobre 1992
Banlieue rouge 1920-1960. Années Thorez, années Gabin: archétype du populaire, banc d'essai des modernitésavec résuméavec mots-clésAutrement - collection Mémoiresno 18, octobre 1992
La transparence de la vie économique et financièreavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 613, 5-11 octobre 1992
Pratiques ordinaires de la corruption, victimes de la corruptionavec résuméavec mots-clésProjetno 232, décembre 1992
La ville, le droit, la corruptionavec résuméavec mots-clésMény Y.Territoiresno 334, janvier 1993
L'application des décisions de justiceavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 334, janvier 1993
Droit à la ville et droit à l'urbanismeavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 334, janvier 1993
L'urbanisme pour un droit plus efficaceavec résuméavec mots-clésRenard V.Territoiresno 334, janvier 1993
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"