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TitreAuteurAccèsNuméro
Vers un désencombrement des cours administratives d'appel ?avec mots-clésBoissard S.no 26/2003, 28 juillet 2003
Pour une relativisation du critère financier dans l'identification des délégations de service publicavec mots-clésMoreau D.no 27/2003, 25 août 2003
L'application du traité CE aux territoires d'outre-meravec mots-clésBlot J.no 27/2003, 25 août 2003
L'accès des tiers au réseau ferroviaire françaisavec mots-clésGauthier L.no 27/2003, 25 août 2003
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.no 28/2003, 1er septembre 2003
Les gestions de fait à coloration pénaleavec mots-clésMbouhou M.no 28/2003, 1er septembre 2003
L'ardente obligation du shéma de cohérence territorialeavec mots-clésSoler-Couteaux P.no 29/2003, 8 septembre 2003
La gestion des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des POS/PLUavec mots-clésJacquot H.no 29/2003, 8 septembre 2003
Le contenu du plan local d'urbanisme après la loi du 3 juillet 2003avec mots-clésLebreton J.P.no 29/2003, 8 septembre 2003
Zone d'aménagement concertée et plan local d'urbanismeavec mots-clésRaunet M.no 29/2003, 8 septembre 2003
La sécurisation des aides publiques locales aux entreprisesavec mots-clésGroud H.no 30/2003, 15 septembre 2003
Le service public du nommageavec mots-clésDu Marais B.no 30/2003, 15 septembre 2003
Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003avec mots-clésJegouzo Y.no 30/2003, 15 septembre 2003
L'égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationalesavec mots-clésBougrab J.no 31/2003, 22 septembre 2003
Les retenues pécuniaires pour fait de grève dans les services publicsavec mots-clésMelleray F.no 31/2003, 22 septembre 2003
La simplification du droit par ordonnancesavec mots-clésGoned P.no 31/2003, 22 septembre 2003
L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publicsavec mots-clésRoussel C.no 32/2003, 29 septembre 2003
Les enjeux de la notion "d'intérêt communautaire" ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCIavec mots-clésMonjal P.Y.no 32/2003, 29 septembre 2003
Les chambres régionales des comptes et la fiabilité des comptes locauxavec mots-clésLamarque D., Miller G.no 32/2003, 29 septembre 2003
La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territorialesavec mots-clésPontier J.M.no 32/2003, 29 septembre 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"