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TitreAuteurAccèsNuméro
Droit des étrangers : la délocalisation du TGI de Bobignyavec mots-clésRosenczveia J.P.n°8/7061,21 février 2002
La précarisation de l'emploi dans le secteur public et dans l'entreprise privée. Approches croiséesavec mots-clésDesbarats I.n°7/7060,14 février 2002
Au sujet de la réforme française du divorce : la notion de rupture dans les droits européens et la survie des éléments subjectifsavec mots-clésBoulanger F.n°7/7060,14 février 2002
Réforme de l'aide juridictionnelle : la rémunération de l'avocatavec mots-clésFarthouat J.R.n°7/7060,14 février 2002
Jurisprudence Perruche : une proposition de loi ambiguëavec mots-clésSériaux A.n°7/7060,14 février 2002
Mariage - concubinage - pacsavec mots-clésLemouland J.J.n°6,7059,7 février 2002
Mise au point sur la responsabilité pénale des élus et des agents publics : limitation ou élargissement des reponsabiltiés ?avec mots-clésJacopin S.n°6,7059,7 février 2002
Accords collectifs et action "syndicale" en justice : le rôle fondateur de l'article L.411-11 du code du travailavec mots-clésVerdier J.M.n°6,7059,7 février 2002
La justice en procèsavec mots-clésCoulon J.M.n°6,7059,7 février 2002
La confiance violée de l'enfant : refonder la norme pénaleavec mots-clésBen Kemoun L.n°6,7059,7 février 2002
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P., De Béchillon D.n°5/7058,31 janvier 2002
L'incrimination des opinions "sexistes" et la liberté d'expressionavec mots-clésMbongo P.n°5/7058,31 janvier 2002
Les conflits des couples franco-allemandsavec mots-clésBerès P.n°5/7058,31 janvier 2002
La loi de modernisation socialeavec mots-clésn°5/7058,31 janvier 2002
Un code civil n'est pas un instrument communautaireavec mots-clésCornu G.n°4/7057,24 janvier 2002
Les bonifications de retraite des fonctionnairesavec mots-clésRancé P.n°4/7057,24 janvier 2002
La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 2002avec mots-clésZarka J.C.n°4/7057,24 janvier 2002
La Cour de cassation française et les principes généraux du droit privéavec mots-clésGridel J.P.n°3/7056,17 janvier 2002
La loi "Sécurité quotidienne"avec mots-clésSire Marin E.n°3/7056,17 janvier 2002
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.n°2/7055,10 janvier 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"