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Critères : [Revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
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TitreAuteurAccèsNuméro
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve républiqueavec résuméavec mots-clésKamto M.no 5, septembre-octobre 1991
Le conseil constitutionnel et la souveraineté nationaleavec résuméavec mots-clésLuchaire F.no 6, novembre-décembre 1991
Un legs de l'URSS à la CEI: la déclaration soviétique des droits de l'homme du 5/09/91avec résuméavec mots-clésLebreton G.no 2, mars-avril 1992
Europe de l'est et libération des peuplesavec résuméavec mots-clésGouaud C.no 2, mars-avril 1992
Les lois organiques devant le conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.no 2, mars-avril 1992
Le droit, la démocratie et la maitrise sociale des technologiesavec résuméavec mots-clésOberdorff H.no 4, juillet-aout 1992
RFA: la jurisprudence constitutionnelle en 1988 et 1989avec résuméavec mots-clésFromont M.no 4, juillet-aout 1992
L'élection en droit administratifavec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.no 4, juillet-aout 1992
Le système français du controle administratif des concentrations économiquesavec résuméavec mots-clésKdhir M.no 4, juillet-aout 1992
Les contradictions des articles 54 et 55 de la constitution face à la hiérarchie des normesavec résuméavec mots-clésBlaizot-Hazard C.no 5, septembre-octobre 1992
La crise identitaire du parlement françaisavec résuméavec mots-clésBoudan J.no 5, septembre-octobre 1992
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1991-92avec résuméavec mots-clésRousseau D.no 1, janvier-février 1993
Les fondements philosophiques et politiques des systèmes de fonction publique. Les cas français et britanniquesavec résuméavec mots-clésDreyfus F.no 1, janvier-février 1993
Le droit allemand depuis le traité d'Union du 30 Aout 1990avec résuméavec mots-clésFromont M.no 1, janvier-février 1993
L'armée algérienne et les institutions: de la Constitution du 23 février 89 à l'assassinat de Mohamed Boudiaf le 29 Juin 92avec résuméavec mots-clésLavenue J.J.no 1, janvier-février 1993
La répartition des compétences en matière militaire entre le parlement, le président de la république et le premier ministreavec résuméavec mots-clésViel M.T.no 1, janvier-février 1993
Notes de jurisprudenceavec résuméavec mots-clésno 1, janvier-février 1993
Le régime juridique applicable au domaine public de la Nouvelle Calédonieavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.no 1, janvier-février 1993
Nature juridique des décisions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiquesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.no 1, janvier-février 1993
L'Union européenne et la Constitutionavec résuméavec mots-clésLuchaire F.no 2, mars-avril 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"