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Critères : [Revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
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TitreAuteurAccèsNuméro
Reconduite à la frontière : développement récentavec résuméavec mots-clésRohmer F.B.no 2, mars-avril 1994
Circulation et protection des biens culturels dans l'Europe sans frontièreavec résuméavec mots-clésVoudouri D.no 2, mars-avril 1994
L'abrogation de la loi Falloux devant le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.no 3, mai, juin 1994
Les institutions de la III république Malgacheavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.no 3, mai, juin 1994
La doctrine de droit public de Fichteavec résuméavec mots-clésDubouchet P.no 3, mai, juin 1994
L'ordre public dans la jurisprudence du conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésVimber C.no 3, mai, juin 1994
Motivation des décisions juridictionnellesavec résuméavec mots-clésPonthoreau M.C.no 3, mai, juin 1994
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.no 3, mai, juin 1994
La liberté religieuse dans les textes internationauxavec résuméavec mots-clésDuffar J.no 4, juillet, aout 1994
La participation des citoyens au processus de contrôle de la constitutionnalité de la loiavec résuméavec mots-clésViguier J.no 4, juillet, aout 1994
Le Haut Comité d'Etat algérien : une institution de fait à la marque de la constitutionavec résuméavec mots-clésLavenue J.J.no 4, juillet, aout 1994
Le statut de Bruxellesavec résuméavec mots-clésMannier M.no 4, juillet, aout 1994
La révision de l'art. 54 de la constitutionavec résuméavec mots-clésPollmann C.no 4, juillet, aout 1994
La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 nécessaire à la ratification du traité de Maastricht et de l'extension des pouvoirs des assemblées parlementaires françaisesavec résuméavec mots-clésVerdier M.F.no 4, juillet, aout 1994
Réflexions sur le nouveau régime juridique des étrangers en Franceavec résuméavec mots-clésFabre-Alibert V.no 4, juillet, aout 1994
Droit de l'environnement : l'épreuve de l'alternanceavec résuméavec mots-clésRomi R.no 4, juillet, aout 1994
La souveraineté dans la "contribution à la théorie générale de l'état" de Carré de Malbergavec résuméavec mots-clésBeaud O.no 5, septembre, octobre 1994
Le pouvoir dans les "principes du droit politique" de Jean-Jacques Burlomaquiavec résuméavec mots-clésValette J.P.no 5, septembre, octobre 1994
La "révolution Mabo" ou les fondements constitutionnels du nouveau statut des Aborigènes d'Australieavec résuméavec mots-clésLafargue R.no 5, septembre, octobre 1994
Le nouveau tribunal international de l'ONU et le conflit en ex-Yougoslavie: un défi pour le droit humanitaire dans le nouvel ordre mondialavec résuméavec mots-clésno 5, septembre, octobre 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"