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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Les griefs d'inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisationValérie Goesel-Le Bihanno 6, novembre-décembre 2016
Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques »Benoît Schmaltzno 6, novembre-décembre 2016
Un aperçu du droit public russe aujourd'hui d'après Révision scientifique de la législation russeGérard Marcouno 6, novembre-décembre 2016
PrésentationRozen Noguellouno 5, septembre-octobre 2016
La rénovation du règlement du plan local d'urbanismeFrançois Prietno 5, septembre-octobre 2016
La règle d'urbanisme et les PLU - Où se trouve la règle d'urbanisme ?Rozen Noguellouno 5, septembre-octobre 2016
La sanction de la règle d'urbanisme (Réflexion sur l'ineffectivité institutionnalisée du droit de l'urbanisme)Elise Carpentierno 5, septembre-octobre 2016
La règle d'urbanisme en BelgiqueDavid Renders, Emmanuelle Gonthierno 5, septembre-octobre 2016
La règle d'urbanisme en EspagneOscar Capdeferro Villagrasano 5, septembre-octobre 2016
La règle d'urbanisme en ItalieSimone Torricellino 5, septembre-octobre 2016
La règle d'urbanisme au Royaume-UniPhilip Boothno 5, septembre-octobre 2016
La règle d'urbanisme en SuisseThierry Tanquerelno 5, septembre-octobre 2016
La transmissibilité du titre d'occupation privative et les enjeux contemporains de la domanialité publiqueJean-Christophe Videlinno 5, septembre-octobre 2016
1. Le report dans le temps de la règle jurisprudentielle nouvelle. État des lieux, perspectivesJimmy Robbeno 5, septembre-octobre 2016
2. Le délai raisonnable de recours contre une décision individuelle irrégulièrement notifiée. Conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 13 juillet 2016, M. Czabaj, n° 387763Olivier Henrardno 5, septembre-octobre 2016
Les perquisitions administratives en état d'urgence Note sous Conseil d'État, assemblée, 6 juillet 2016, Napol et autres, n° 398234Olivier Le Botno 5, septembre-octobre 2016
Conclusions sur Conseil d'État, section, 30 mars 2016, Société Diversité France c/ Conseil supérieur de l'audiovisuel, n° 395702Laurence Marionno 5, septembre-octobre 2016
NoteSerge Regourdno 5, septembre-octobre 2016
La simplification de l'administration territoriale de l'État par la modernisation de l'action publique : entre hésitations et complexitéÉmilie Marcovicino 5, septembre-octobre 2016
La responsabilité du fait des mineurs pris en charge sur décision administrative Note sous Conseil d'État, section, 1er juillet 2016, Société Groupama Grand Est, n° 375076Pierre Bonno 5, septembre-octobre 2016
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