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Revue Revue critique de droit international privé Mir@bel
Numéro no 2, avril-juin 2020
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  • Éditorial

  • Doctrine

    • Le règlement 2019/1111, Bruxelles II : la protection des enfants gagne du ter(rain) - Sabine Corneloup, Thalia Kruger p. 215-245 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
    • La transcription des actes de l'état civil étrangers sur les registres français : Cesser de déformer et enfin réformer… - Christine Bidaud p. 247-265 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
    • L'art d'être inconstant : Regards sur les récents développements de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui - Sylvain Bollée, Bernard Haftel p. 267-283 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
  • Jurisprudence

    • Consécration de la catégorie « partenariats de fait » au sein de la matière civile et commerciale - Estelle Gallant p. 285-295 accès réservé avec résumé
    • L'intérêt à agir en exequatur devant le juge français n'est pas subordonné à la présence en France de biens appartenant au débiteur - Fabien Marchadier p. 295-300 accès réservé avec résumé
    • La double autonomie de la notion de consommateur dans le règlement Bruxelles I bis en matière financière - Jérôme Chacornac p. 300-316 accès réservé avec résumé
    • À quelles conditions le paiement d'une facture renvoyant à une clause d'élection de for contenue dans des conditions générales vaut-il acceptation de celle-ci ? - Benjamin Remy p. 317-323 accès réservé avec résumé
    • La réécriture consumériste de l'office du juge saisi d'une d'injonction de payer européenne - Ludovic Pailler p. 324-333 accès réservé avec résumé
    • La portée territoriale du droit au déréférencement : un exercice de proportionnalité dans l'espace - Horatia Muir Watt p. 334-348 accès réservé avec résumé
    • L'application du règlement Rome I à un contrat de fiducie ayant pour objet la gestion d'une participation dans une société en commandite et contenant une clause d'electio juris abusive - Dominique Bureau p. 349-359 accès réservé avec résumé
    • L'efficacité envers les tiers d'une cession de créance ne relève pas (plus ?) du règlement Rome I (à propos d'un considérant escamoté par la Cour de justice) - Louis d'Avout p. 359-368 accès réservé avec résumé
    • L'admission du renvoi au sujet d'une action en contestation de paternité relevant de l'article 311-14 du code civil - Dominique Bureau p. 369-375 accès réservé avec résumé
  • Éclairages

  • Bibliographie

    • Livres - Toni Marzal p. 387-424 accès réservé