Contenu du sommaire

Editorial

• La fonction publique hospitalière entre unicité et spécificité - Lucas A. p. 245

Signets

Dossier. Fonction publique hospitalière : question(s) d'identité

• Statut et contrat : quelle coexistence dans la fonction publique hospitalière ? - Anne Fitte-Duval p. 250
• Management hospitalier : la gestion statutaire est-elle soluble dans la GPMC ? - Richard Barthes p. 255
• Le "temps FIR" des psychologues dans la fonction publique hospitalière - Gaétan Djaguidi p. 259
• Promotion professionnelle hospitalière, mastérisation des études infirmières... et congés annuels - Gérard Charmont p. 262

Gestion administrative

• Validation des acquis de l'expérience : les atouts de la fonction publique territoriale - Antoine Delblond p. 266

Catégories

• Un agent public sous contrat de travail avec son propre employeur (T. confl. 6 juin 2011) - p. 274

Carrière

• Pas d'ancienneté contractuelle pour un agent de l'équipement intégré dans le cadre des ingénieurs territoriaux (CAA Marseille, 22 mars 2011) - p. 275
• Les services de non-titulaires doivent être considérés comme des services effectifs pour l'avancement au grade de rédacteur (TA Grenoble, 19 avr. 2011) - p. 276
• Pour refuser une promotion au choix, l'administration ne peut opposer une condition non prévue par un texte législatif ou réglementaire (TA Nice, 10 déc. 2010) - p. 277

Rémunérations

• La prime informatique des fonctionnaires de l'Etat n'est pas applicable aux Hospitaliers (CE 4 mars 2011) - p. 279
• Quand le juge du plein contentieux fixe lui-même le montant des primes du ministère de la défense... (CAA Lyon, 29 mars 2011) - p. 280
• Le règlement du contentieux indemnitaire d'un sous-préfet détaché comme expert auprès du gouvernement serbe (TA Paris, 24 mars 2011) - p. 281
• Un cadre territorial empêché de compenser ses heures supplémentaires peut-être indemnisé sur le fondement du principe d'égalité (TA Marseille, 7 déc. 2010) - Joseph Andreani p. 282

Droits et garanties

• La réintégration d'un directeur des soins, représentant du personnel, licencié sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail (CE 9 mai 2011) - p. 285
• France Telecom : la mutation d'un fonctionnaire délégué du personnel ne met pas en jeu les garanties du droit du travail (CE 24 févr. 2011) - p. 286
• La mutation d'un délégué du personnel de France Telecom : compétence du juge administratif, dès lors qu'il s'agit d'un fonctionnaire (Cass. soc. 17 mai 2011) - p. 288

Protection sociale

• Suspension du droit à traitement d'un agent en congé de maladie pour refus de contre-visite (TA Toulouse, 18 nov. 2010) - p. 289
• Arrêt de travail et obligation de rester au domicile : précisions (TA Lille, 26 janv. 2011) - p. 290

Déontologie

• Le conseil d'Etat peaufine sa jurisprudence sur l'inéligibilité des fonctionnaires territoriaux (CE 19 nov. 2010) - Bernard Giansily p. 291

Responsabilité

• La réparation du préjudice moral d'un agent suspendu à tort de ses fonctions à la suite d'une condamnation pénale non définitive (CAA Douai, 10 févr. 2011) - p. 293
• La réparation du harcèlement moral d'une collaboratrice de cabinet (CAA Bordeaux, 15 févr. 2011) - p. 294
• Le régime de responsabilité des comptables publics n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme (CRC Ile-de-France, 7 mai 2011) - p. 295

Positions

• L'incidence de la réorganisation du service sur le droit à réintégration d'un praticien hospitalier après une disponibilité de courte durée (TA Amiens, 10 mars 2011) - p. 297
• Un agent mis à disposition conserve son statut, quelles que soient ses fonctions (TA Nancy, 22 mars 2011) - p. 298

Cessation de fonctions

• Un directeur d'hôpital ne peut mettre fin aux fonctions d'un médecin du travail sans l'accord de l'inspecteur du travail (TA Montreuil, 20 janv. 2011) - p. 300
• Radiation fautive d'un maître de conférence stagiaire de l'enseignement supérieur agricole (TA Nantes, 18 mai 2011) - p. 301
• La liquidation de l'indemnité de licenciement d'un chirurgien-dentiste contractuel d'un centre médico-social fermé par la commune (CAA Versailles, 3 mars 2011) - p. 302
• La question de la protection sociale des agents sous contrat " de droit local" à l'étranger (CAA Paris, 7 mars 2011) - p. 304
• Un abandon de poste pour cause de frais de carburant trop élevé... (CAA Nancy, 17 mars 2011) - p. 305
• Les formalités du licenciement en fin de stage dans la fonction publique territoriale : l'avis du CNFPT doit être recueilli (CAA Nantes, 18 févr. 2011) - p. 306

Non-titulaires

• La complexité du régime de réparation des accidents de service d'un agent contractuel de droit public (CE 22 juin 2011) - p. 307
• Les éléments subsentiels du CDD peuvent-ils être renégociés lors de sa reconduction en CDI ? (TA Rennes, 5 mai 2011) - Laurent Maréchal p. 308
• Le non-renouvellement, dans l'intérêt du service, d'une contractuelle en fonctions dans la collectivité depuis 19 ans (TA Lyon, 14 févr. 2011) - p. 311

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