Contenu du sommaire : Les téléservices publics

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 146, 2013/2
Titre du numéro Les téléservices publics
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Introduction - Geneviève Koubi p. 267-270 accès libre
  • I - Repenser l'administration électronique

    • Tele-communs versus tele-services publics : vers des services publics collaboratifs en ligne - Danièle Bourcier p. 271-284 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les télé‑communs sont des télé‑services qui sont issus de la coopération entre le secteur public et le secteur privé non marchand. Ces services sont nés du mouvement des communs et de l'explosion de l'open data qui oblige l'administration à mettre à la disposition de tous les données publiques. Des groupes d'acteurs particuliers les communautés numériques vont donc devenir un nouveau partenaire dont l'administration devra tenir compte. Nous observerons leurs implications particulièrement dans le mouvement de l' open data et comment ces communautés ont coopéré à certains services publics notamment en matière de santé, d'environnement, d'urbanisme et de transports publics. Nous ferons alors l'hypothèse que le e‑gouvernement a ouvert, de façon dynamique, de nouvelles façons de penser ce que serait un nouveau type de service public, à la fois pour le public et avec le public.
      Telecommons versus Public Teleservices : Delivering Online Collaborative Public Services. Telecommons are teleservices resulting from public sector and non‑commercial private sector cooperation. The commons movement together with the massive surge of open data have forced administrations to make public data available to all. Specific groups of stakeholders or “digital communities” will therefore become new partners which the administration must take into account. We review their involvement particularly in the open data movement and consider how they have cooperated in a number of public services in areas such as healthcare, the environment, urban planning and public transport. We therefore postulate that e‑government has pro‑actively opened the door to new ways of conceiving new types of public services, both for and with the public.
    • La télé-administration : un rouage économique et démocratique pour l'Union européenne ? - Bénédicte Beauchesne p. 285-297 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le développement des réseaux trans-européens de communication a placé les télé‑administrations nationales au cœur de l'action multiforme menée par l'Union européenne. Désormais considérés comme un levier économique et un facteur de croissance essentiels pour l'Europe, des télé‑services ont également été mis en place par les institutions communautaires. Se posant en modèle, la Commission leur prête un rôle démocratique ne correspondant pas toujours à la réalité.
      — Teleadministration: An Economic and Democratic Driver for the European Union? — With the development of trans‑European communications networks, teleadministration at national level is a central part of the EU's multi‑faceted approach. The Community institutions have also introduced teleservices, now deemed to be essential in stimulating the economy and growth in Europe. Acting as a model, the Commission gives them a democratic role which does not always correspond to reality.
    • Le service public du nommage, consecration et limites - Bertrand du Marais p. 299-312 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La loi du 22 mars 2011, et plus encore les décisions du Conseil d'Etat du 10 juin 2013, précisent le cadre juridique de la gestion du « .fr » sans fondamentalement en changer la nature et le régime de service public. Elles n'ont malheureusement pas non plus réduit les principales sources d'insécurité juridiques – absence de qualification juridique du nom de domaine, rareté des adresses – car les pouvoirs publics français restent contraints par la gouvernance internationale très particulière de cette activité.
      — Domain Name Registration – A Public Service? A Recurring Question — The new legal framework, established by the law of 22 March 2011, for managing the .fr domain name, does not fundamentally change the nature or organisation of the French public domain name service. Moreover it does not eliminate the main sources of legal uncertainty which include absence of legal characterisation of domain names and scarcity of addresses. The reason behind this is that French authorities are bound by the very specific international governance of this activity.
    • Extraqual : l'extranet de la qualité et de la simplification du droit - Stéphane Cottin p. 313-323 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le secrétariat général du gouvernement français a ouvert depuis mai 2010 un extranet dit « de la qualité et de la simplification du droit » ou Extraqual. Cet extranet met à disposition de l'ensemble de l'administration centrale des tableaux de suivi, des guides de bonnes pratiques et des espaces d'information sur les diverses étapes de l'activité normative : depuis l'élaboration des études d'impact jusqu'au suivi de l'application des lois, en passant par l'aide à la rédaction (légistique) et la publication des normes. Site d'accompagnement et de promotion des meilleurs usages, cet espace collaboratif numérique est un outil désormais reconnu et utilisé par tous les acteurs de la chaîne de production normative. Il a acquis une grande importance dans le travail des directions des affaires juridiques des ministères ou dans la communauté SOLON (Système d'organisation en ligne des opérations normatives).
      — Extraqual: An Extranet System for Quality and Simplification of Law — The French Government's General Secretariat set up an extranet in May 2010 known as Extraqual: “improving quality and simplifying law.” Monitoring tables, good practice guides and information on the various stages of standard?setting activity are made available to all in the central administration. Everything from the development of impact studies to monitoring the application of laws is covered. Legal drafting assistance and the publication of laws are provided as well. This digital collaborative space, providing assistance and promoting best practices, is now a tool which is valued and used by all stakeholders involved in the process of producing legal norms. It has taken on great importance in the work of the legal affairs departments of various ministries and in the SOLON community (Online Organisation System of Normative Operations).
    • Téléservices et confidentialités en matière de défense - Anne Cammilleri-Subrenat p. 325-337 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le ministère de la défense est au cœur de l'État républicain. Comme les autres ministères, il contribue à l'essor des téléservices. Mais, il n'en demeure pas moins qu'il a une mission régalienne particulière de protection des secrets de la sécurité et de la défense nationale. Il doit assurer avec agilité un équilibre entre les développements des téléservices et le respect strict de toutes les formes du secret. Pour ce faire, à la rigidité de la maîtrise des systèmes d'information s'ajoute celle de l'existence « du besoin de connaître l'information » et des procédures d'habilitation des personnes.
      — Defense: Teleservices and Confidentiality Keywords — The Ministry of Defense is central to the republican state. Like other ministries, it contributes to the teleservices surge. Nevertheless its specific, fundamental mission is to protect security and national defence secrets. It must skilfully maintain a balance between teleservice developments and strict observance of all forms of secrecy. This is achieved by adding to the rigidity of secure control over information systems, the provision of information on a “need to know” basis and procedures for providing people with security clearance.
  • II - Caractériser les téléservices publics

    • Les mots de la modernisation des relations administratives - Geneviève Koubi p. 339-350 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'administration électronique ou numérique engage autant les administrés que les administrations. Or, pour certaines de ses réalisations, le choix du terme de téléservice conduit à mettre en exergue les mesures prises pour la simplification des relations entre administrations et administrés. La distinction entre services en ligne, services à distance et téléservices permettrait de distinguer d'une part la confirmation de la réduction du service public à la prestation et, d'autre part, la consolidation de la rhétorique d'un usager non plus acteur mais assujetti.
      — Teleservices, Online Services or Remote Services? Terms for the Modernisation of Administrative Relations — Electronic or digital administration involves administrations as well as their constituencies. However in some applications, the use of the term “teleservice” has led to a focus on measures implemented to simplify relations between administrations and the citizens. Making a distinction between online services, remote services and teleservices would make it possible to distinguish between on the one hand, the confirmation that public services are limited solely to provision of services, and on the other, the consolidation of the rhetoric according to which a user is no longer an active player but rather subjects of public service.
    • Analyse du rôle opératoire des téléservices en tant qu'instrument d'explicitation - Jacky Legrand p. 351-365 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les téléservices contribuent à l'émergence de l'administration électronique. Ils permettent d'étendre la signification donnée actuellement par l'administration et le droit à la « relation avec les usagers ». Les téléservices nourrissent la réflexion sur les effets d'une technologie qui s'est intégrée à la vie quotidienne. Grâce aux téléservices, le service public s'offre un accès à l'usager et passe de la séduction à travers les technologies de l'information et de la communication à la séduction à l'aide des technologies de l'information et de la communication. La notion de micro‑persuasion, en tant qu'influence induite par la technologie elle‑même, permet d'étudier les modifications d'attitude du nouvel usager en interaction et connecté. La notion de macro‑persuasion, en tant qu'intention de modifier les comportements par un outil dédié, permet d'étudier la dématérialisation de la relation sociale.
      — Analysing the Operative Role of Teleservices as an Instrument of Clarification — Electronic administration is a necessary result of teleservices. They enable to broaden the current meaning given by the administration and the right to “relations with users”. Teleservices make it possible to address the effects of a technology which has become an integrated component of daily life. Through teleservices, public services can provide access to users and attracts users no longer through ICTs but rather with the help of ICTs. The concept of micro‑persuasion understood as influence driven by the technology itself, makes possible the study of attitude shifts of new interactive, connected users. The concept of macro‑persuasion, understood as the attempt to modify behaviour through a dedicated tool, makes possible the study of the dematerialisation of social relations.
    • Nouvelles technologies et fiscalite vers un « e-contrat fiscal » ? - Jean-François Boudet p. 367-379 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le développement du commerce électronique a considérablement modifié l'appréhension des systèmes d'impositions et des modalités de paiement de l'impôt. Ce phénomène s'est d'autant plus amplifié que les États entendent user des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour améliorer leurs relations avec les contribuables. Cette « nouvelle économie » bouleverse l'impôt dans sa nature et dans son régime juridique, de telle sorte que se dessinent une conception nouvelle de l'impôt formulée sur la méthode contractuelle.
      — New Technologies and Taxation. A Fiscal e‑Contract on the Horizon? — The development of e‑commerce has significantly modified the approach to taxation and tax payment systems. The States' use of new information and communications technologies to improve their relations with taxpayers amplifies this phenomenon. This “New Economy” radically changes the nature of taxes as well as the legal regime applied to taxation in such a way that a new concept of contract‑based taxation is being developed.
    • Télémedecine et téléservice public - Olivier Renaudie p. 381-391 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La télémédecine, entendue comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication, est généralement présentée par ses promoteurs comme un puissant levier de modernisation du système de soins. Elle n'en est pas moins à l'origine de nombreuses interrogations. Les premières sont relatives à sa qualification : il est ainsi permis de se demander si la télémédecine peut être considérée comme un téléservice public. Les secondes sont relatives à son régime juridique : on peut s'interroger sur le point de savoir si celui‑ci est à la hauteur des enjeux suscités par une telle activité.
      — Telemedecine and Public Teleservices — Telemedecine, defined as remote medical practice using information and communications technologies, is generally presented by its supporters as a powerful lever for modernising healthcare systems. It nevertheless leads to a number of questions the first of which concerns how it should be classified: the question arises as to whether telemedecine can be considered to be a public teleservice. Other questions concern whether or not its legal regime is commensurate with the challenges inherent in this sector.
  • III - Recomposer les relations administratives

    • Les ambiguïtes de la dématérialisation des procédures en droit des étrangers - Vincent Tchen p. 393-403 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le bilan de la téléprocédure en droit des étrangers s'avère doublement décevant. Il porte tout d'abord sur un nombre restreint de formalités applicables, pour l'essentiel, aux demandes de visa et de titre de séjour. Les motifs qui ont animé les pouvoirs publics ont par ailleurs perturbé les effets de ces modestes initiatives. Celles‑ci ont le plus souvent été dénuées d'une véritable volonté d'améliorer les rapports entre une autorité en charge d'une mission de puissance publique et des usagers placés dans une situation toute singulière.
      — Ambiguities Stemming from the Dematerialisation of Legal Procedures Involving Foreigners — The performance of teleprocedures involving foreigners' rights has turned out to be disappointing on two fronts. First of all only a limited number of formalities, essentially visa and residence permits requests, are handled using teleprocedures. Secondly, the effects of these modest initiatives have been impaired by the motivation behind public authorities' actions. They were very rarely motivated by a true desire to improve relations between an authority responsible for exercising public power and users who find themselves in a peculiar situation.
    • Les téléservices publics face au droit à la confidentialité des données - Lucie Cluzel-Métayer p. 405-418 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'essor considérable des téléservices publics appelle une réflexion sur l'efficacité de la protection accordée au droit à la confidentialité des données personnelles des usagers. Tout porte à croire que ces derniers ont une maîtrise très relative de leurs propres données, tant concernant la collecte, le traitement et l'échange de ces données entre administrations que concernant leur réutilisation en dehors de tout téléservice public. Le droit à la confidentialité passe ainsi davantage par la sécurisation des échanges et des systèmes d'information, reposant sur un cadre juridique et technique difficile à stabiliser.
      — Public Teleservices and the Right to Data Confidentiality — The considerable rise in the use of public teleservices calls for debate on the effective protection of the user's right to confidentiality of personal data. It would appear that users have very little control over their personal data, as regards the collection, processing and exchange of data between administrations and as far as the reuse of data outside of the public teleservice system. The right to confidentiality is in fact guaranteed by ensuring the security of exchanges and of information systems, its legal and technical frameworks being rather unstable.
    • Droits des administrés internautes et téléservices publics - Thomas Perroud p. 419-431 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les téléservices publics entretiennent des relations complexes avec les droits des usagers. Apparaissant d'emblée comme une menace pour leurs droits fondamentaux ainsi que pour l'égalité des citoyens, ils se présentent aussi comme une promesse ; promesse pour la pérennité des services publics dans un contexte difficile économiquement, promesse d'approfondissement des droits existants que porte le service public, promesse enfin de concrétisation des nouveaux droits du service public et d'une nouvelle citoyenneté administrative. Cette ambiguïté fondamentale est au cœur des téléservices publics.
      — Rights of Citizens Using the Internet and Public Teleservices — The relationship between public teleservices and users' rights is complex. On the one hand, teleservices can be viewed as a potential threat to the fundamental rights and equality of citizens, but on the other hand, they are seen to hold promise. They promise the continued delivery of public services in a difficult economic context, a commitment to further strengthen existing rights covered by public service, and finally a promise of implementation of new rights under public service and of a new model of administrative citizenship. This fundamental ambiguity lies at the centre of public teleservices.
  • Conclusion

    • Des réseaux, du service public et de la révolution de leurs usages - Gilles J. Guglielmi p. 433-436 accès libre
    • Quelles possibilités offertes par l'analyse des big data pour améliorer les téléservices publics ? - Marie-Pierre Hamel, David Marguerit p. 437-448 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En croisant les données de plus en plus considérables dont disposent les administrations, l'analyse des Big Data offre de nombreuses possibilités pour améliorer les téléservices publics. Cette contribution s'intéresse à ces développements qui permettent d'améliorer les services aux usagers et les performances des administrations publiques.
      — Opportunities for Improving Public Teleservices Through “Big Data” Analysis — By mashing up the ever-increasing amounts of data available to administrations, the analysis of Big Data provides numerous opportunities for improving public teleservices. This contribution focusses on developments which make it possible to improve services available to users and the performance of public administrations.
    • L'administration électronique, support de l'innovation dans les services publics - Barbara Ubaldi p. 449-464 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent un potentiel énorme pour l'innovation dans la façon dont les gouvernements fonctionnent et fournissent des services publics. Les succès dans l'amélioration de la disponibilité et de la qualité des services publics en ligne ont souvent été atteints contre toute attente et malgré les défis spécifiques au secteur public. La rapidité du développement des technologies, la complexité des tâches des gouvernements et les nombreux acteurs impliqués dans la conception et la prestation des services illustrent les défis auxquels les gouvernements à travers le monde doivent faire face. Cet article examine les principaux développements dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication qui favorisent l'innovation dans la prestation des services publics et met en évidence quelques‑uns des défis qui subsistent.
      — Electronic Administration, Supporting Public Service Innovation — Information and communications technologies (ICTs) have enormous potential for innovation as regards the ways governments function and provide services. Successful improvements have been made in terms of online public service availability and provision, often surpassing all expectations and in spite of the challenges specific to the public sector. Governments worldwide face many challenges including the accelerated pace of technological development, the complexity of governments' tasks and the high number of stakeholders involved in designing and providing services. This article focusses on the main developments in the use of ICTs which favour innovative public service provision and highlights some of the persisting challenges.
  • Varia

    • Le vote des fonctionnaires en 2012 ou la crise de l'appareil d'état - Luc Rouban p. 465-479 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'analyse du vote des fonctionnaires lors de l'élection présidentielle de 2012 montre que les agents publics ont davantage voté contre Nicolas Sarkozy qu'ils n'ont soutenu François Hollande. Elle révèle également que deux évolutions touchent leurs comportements politiques et constituent les signes d'une crise d'identité. Au premier tour, les choix électoraux varient sensiblement selon la catégorie et le métier. La fonction publique apparaît ainsi éclatée en différents univers socio­politiques assez éloignés les uns des autres, notamment sous l'effet du niveau de diplôme. D'autre part, le vote en faveur de l'extrême-droite a beaucoup progressé.
      — The Civil Servant Vote in 2013 or the Crisis of the State Apparatus — An analysis of how civil servants voted in the 2012 presidential election demonstrates that they rejected Nicolas Sarkozy more than they actually supported François Hollande. Such an analysis also reveals that two developments affect their political behaviour and signal an identity crisis. In the first round, their vote varied depending on their category and their job. The civil service seems divided different socio‑political worlds quite distant from each other, especially under the influence of level of education of its membres. The analysis highlights also an historical increase of the extreme-right vote.
  • Chroniques

  • Notes de lecture