Contenu du sommaire : Europe et souveraineté

Cet article affirme l'irréductibilité de la souveraineté territoriale. L'auteur considère que les discours sur la mondialisation sont avant tout des discours prospectifs sur un monde annoncé comme inéluctable, mais qu'en fait, la raison d'État sanctuarise le territoire national. Si l'évolution liée à la mondialisation peut affecter la nature de l'État, elle n'en change pas le principe de son existence souveraine ; d'autant que seule la souveraineté du peuple garantit le principe démocratique.

Le dialogue entre les deux auteurs, qui date de 1998, évoque l'évolution historique de l'idée de souveraineté et son rôle aujourd'hui en France et en Europe. Après avoir constaté la pluralité des approches de la souveraineté, les auteurs relèvent l'intérêt de cette idée dans le cadre de l'évolution de l'État et de la nation, en présentant la souveraineté avant tout comme un instrument de combat politique. La permanence de l'idée de la souveraineté, autour de la responsabilité et de la solidarité, réside avant tout dans le fait que la construction européenne n'est pas le fruit d'une réflexion innovante, mais bien d'un bricolage institutionnel.

Concept ambigu par excellence, la souveraineté est un fauteur de grave confusion dans le débat européen. Philosophes, juristes ou politologues en ont des définitions ou, du moins, des perceptions différentes qui n'ont d'autre but que de légitimer les idéologies de base de leurs disciplines respectives. Qu'elle soit instrumentalisée au service de Dieu, du peuple, de la science, de la modernité ou, tout simplement, des circonstances, on voudrait en bannir la référence dans un débat qu'elle désorienterait et où elle serait devenue hors de propos. Mais la souveraineté a la vie dure, tout autant que l'État auquel elle est indissolublement liée, probablement parce qu'elle est la clé de voûte de toute architecture politique globale. Le fédéralisme s'est heurté à cette réalité dont il était, par définition, la négation, et avec laquelle il a composé. Quant aux fédéralistes et aux plus intransigeants d'entre eux, ceux qui, disciples de Proudhon comme Alexandre Marc, rêvent d'une société sans État, ils n'ont échappé au problème qu'en l'ignorant ou en le contournant.

Bien que la constitution allemande, le « Grundgesetz », ne connaisse pas le terme Souveränität, cette notion fait partie de la terminologie juridique et politique allemande. Or, on note des différences considérables entre les définitions appliquées par la science politique et par la science juridique ainsi qu'à l'intérieur de chaque discipline... La jurisprudence de la Cour constitutionnelle depuis 1987, notamment dans les arrêts « Maastricht » et « Lisbonne », est marquée par une interprétation de plus en plus explicite des notions d'État, qui reflète les positions d'une partie de la doctrine juridique qui trouvent leurs racines à la fin du XIXe siècle. Cependant, la réalité de l'intégration européenne et l'évolution du droit international ainsi que l'ouverture expressément voulue par la constitution allemande, amènent un nombre croissant d'auteurs soit à défendre le concept d'une « souveraineté adaptée », soit à contester l'utilité et la justification de son emploi dans le domaine du droit constitutionnel.

Les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sont paradoxales : Le Royaume-Uni a choisi de rejoindre l'Union il y a 40 ans et dans le même temps a résisté de façon quasi-systématique à toutes les tentatives de renforcement de l'intégration européenne. Cet article soutient que l'essentiel des mesures ingénieuses mises en œuvre par le Royaume-Uni à cet effet peut se justifier par la volonté de protéger sa souveraineté, incarnée dans le Parlement souverain : rappel de la tradition dualiste, négociation de réserves, développement de différentes procédures de contrôle et, récemment, création de « verrous référendaires ». Néanmoins, le mécanisme de consultation directe du peuple, institué par le European Union Act en 2011, pour ralentir ou bloquer les transferts de pouvoirs à l'Union européenne, pourrait reconnaître au peuple un rôle plus important et avoir, à terme, des conséquences négatives sur la conception britannique de la souveraineté.

Cet article étudie les possibilités de sécession de communautés autonomes dans le cadre de la constitution espagnole. En évoquant les distinctions entre « peuple » et « nationalités » dans la constitution, la question du référendum, ainsi que la révision de la constitution, l'auteur conclut à l'impossibilité de faire reconnaître la sécession dans le cadre constitutionnel espagnol actuel. Il ajoute que dans le cadre juridique européen, l'indépendance entraînerait la sortie de l'Union européenne de l'État sécessionnaire.

La grave crise économique européenne n'ayant pas encore été surmontée, il est important de mettre en relief les difficultés qui font obstacle à une action à la fois plus efficace et plus démocratique au niveau européen, par rapport à la méthode intergouvernementale suivie jusqu'ici de façon exclusive, qui s'est avérée très insuffisante dans les deux directions. L'article souligne les difficultés à la fois politiques et idéologiques qui empêchent d'adopter une stratégie européenne plus avancée. Au centre de ces difficultés, on trouve une idée de souveraineté qui est politiquement et intellectuellement dépassée, étant liée à une vision purement nationale et monocratique de l'histoire et des pouvoirs souverains. Rien n'est plus obstiné que les idées fausses, si elles sont liées à des puissants intérêts de conservation.

L'Union européenne – ce processus de plus d'un demi-siècle voulu et continué par un nombre toujours plus élevé d'États membres – a indiscutablement affecté la manière de concevoir la souveraineté des États qui y participent. Cet article étudie les modalités de cette influence et explore la voie que pourrait emprunter une « souveraineté constituante », s'exprimant au niveau de l'Union européenne, à la fois par la décision conjointe les gouvernements des États membres (souverains au sens du droit international) et par ratification des peuples des États membres (souverains au sens du droit constitutionnel).

Cet article propose une relecture de la construction européenne depuis la fin de la seconde guerre mondiale et les premières actions militantes, jusqu'au traité de Lisbonne, à partir de l'opposition entre deux approches : la recherche d'intégration politique européenne d'une part, et la volonté des États membres de conserver leur souveraineté d'autre part. L'auteur évoque une première période marquée par le militantisme européen, jusqu'à l'échec du projet de Communauté européenne de défense. Une seconde période s'ouvre ensuite avec les développements de la Communauté européenne, dont les développements seront entravés par la volonté souverainiste de la France, puis de la Grande-Bretagne, et l'échec du projet Spinelli. Une troisième période s'ouvre avec le traité de Maastricht et se referme avec le traité de Lisbonne, durant laquelle les idées de souveraineté et d'intégration européenne s'équilibrent en permanence. La crise initiée en 2008, et la nécessité pour l'Europe d'y répondre devraient ouvrir une nouvelle période, où des choix fondamentaux restent à faire entre les deux approches.

À partir d'une analyse des évolutions récentes de l'Europe, avant tout marqué par l'impuissance individuelle et collective des États-nations, l'auteur propose une vision de nouvelles structures européennes entre république et association internationale d'États, orientées par un fédéralisme fondé sur un État méta-national et un pouvoir latéral.La crise appelle cependant à dépasser une approche simplement structurelle d'un nouveau fédéralisme européen, pour s'intéresser à l'indispensable nécessité du lien entre l'Europe et la démocratie européenne. L'auteur propose les éléments d'une « nouvelle donne », fondée sur un contrat social européen, qui abandonne l'approche ordolibérale, pour établir de nouvelles valeurs de solidarité économique, et de soutenabilité financière et environnementale. Aussi, cet article prône la définition d'un nouveau capitalisme des parties prenantes, fondé sur l'économie de marché mais laissant à l'État toute la place nécessaire, propre à susciter un désir d'unité.

La configuration actuelle de l'Union européenne résulte du dépassement des frontières nationales et de l'interprétation stricte du principe de souveraineté. L'intégration économique, monétaire, politique et humaine qui caractérise l'Union européenne aujourd'hui n'aurait pu être accomplie si les frontières nationales avaient été maintenues. Cet article considère que la frontière politique de l'Union européenne s'identifie avec l'acquis communautaire, et que les élargissements de l'Union représentent l'ouverture de cette frontière.

La perte de souveraineté financière des États au cours des trente dernières années n'est pas due pour l'essentiel à l'absence de rigueur budgétaire. Elle résulte avant tout de trois mouvements de fond : la financiarisation des dettes publiques, la conversion libérale des politiques fiscales et, pour ce qui concerne spécifiquement l'Europe, la mise sous tutelle des budgets nationaux. La crise n'a fait qu'accélérer cette tendance. Le chemin de la reconquête d'une autonomie financière exige des États qu'ils s'émancipent du paradigme néolibéral. Les membres de la zone euro doivent remplir une condition supplémentaire : s'engager résolument vers une Europe fédérée.

L'analyse des positions de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de la souveraineté d'État et de son expression dans les affaires concrètes démontre la richesse de la jurisprudence de la Cour et en même temps son caractère contradictoire. Les notions de la subsidiarité, de la marge d'appréciation, de l'immunité des États et surtout de leur juridiction extraterritoriale ont été à maintes reprises mises à jour par la Cour au grand dam des États concernés.

L'analyse de l'européanisation de la politique française en Méditerranée constitue le thème principal de cet article qui aborde également la dynamique du couple franco-allemand en politique étrangère. En considérant simultanément les relations bilatérales à travers trois Présidents de la République et la politique méditerranéenne de la France au niveau européen, il est possible d'observer que les deux dimensions co-existent et que la politique étrangère française est tombée dans une « dépendance au sentier » particulièrement marquée pour le Maghreb, alors que la politique envers la Turquie semble s'améliorer. L'européanisation se vérifie dans ses deux dimensions : ‘bottom-up' où la France se présente particulièrement comme un ‘policy-shaper' et un ‘policy supporter' et ‘top down' où elle assume la forme d'une ‘absorption' dans laquelle la logique européenne, orientée par l'Allemagne, a contré les projets de ‘refrancisation' de la politique européenne.