Contenu du sommaire : L'évaluation des politiques publiques : état(s) de l'art et controverses

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 148, 2013/4
Titre du numéro L'évaluation des politiques publiques : état(s) de l'art et controverses
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • L'évaluation des politiques publiques : État(s) de l'art et controverses - Annie Fouquet p. 835-847 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Après une apparente éclipse, l'évaluation des politiques publiques est revenue dans le discours public depuis 2007. La réforme constitutionnelle de 2008 qui inscrit l'évaluation des politiques publiques dans le texte fondamental de la République, les initiatives gouvernementales successives, le renouveau dans les méthodes d'évaluation des impacts traduisent il un véritable renouveau de l'évaluation en France ? Ce dossier thématique s'appuie sur les travaux des Journées françaises de l'évaluation, qui se sont tenues en juin 2013 à Grenoble. Leur programme visait à faire le point sur les diverses manières dont l'évaluation se pratique et innove, et affronter les controverses dont elle fait l'objet. Alternant des articles de fond sur l'évaluation en France, des témoignages sur les pratiques, et des points de vue réflexifs, ce dossier décrit dans une première partie les enjeux actuels de l'évaluation en France ; une deuxième partie porte des regards critiques, notamment sur la question de la mesure, et du lien délicat entre évaluation individuelle et évaluation collective. Enfin une troisième partie ouvre le champ des critères d'évaluation comme autant de pistes de recherche.
    — Introduction – Since 2007 – and seemingly after a brief lull — public policy evaluation is increasingly present in public discourse. This is evidenced by the constitutional reform of 2008 that made provisions for the evaluation of public policies within the very text which acts as the backbone of the French Republic, the series of governmental initiatives enhancing the role of evaluation in public policy and the renewal of impact assessment methods: have these actually translated into a resurgence for the domain of evaluation for France? This thematic compilation relies on the work carried out during the Journées Françaises de l'Evaluation, which were held in Grenoble during June 2013. Their programme aimed to take stock of the different ways in which evaluation is performed and innovates. It also addressed the controversies surrounding this topic. By using substantive articles on current evaluation trends in France, testimonials on leading practices as well as a reflexive approach, this article addresses two main points: firstly, the current issues raised within the field of evaluation in France, and secondly, the critical examination of key issues such as measurement, and the delicate relation between individual evaluation and collective evaluation. Finally, it will explore evaluation criteria and suggest avenues for future research.
  • Institutionnalisation et pratiques croissantes de l'évaluation

    • Les cinq défis de l'évaluation - Didier Migaud p. 849-858 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Ce texte dresse un panorama des progrès réalisés en France en matière d'évaluation des politiques publiques. Il souligne le besoin et l'utilité de l'évaluation pour une triple raison de transparence, d'exigence accrue des citoyens quant à la qualité de leurs services publics et de complexité accrue des politiques publiques. Prenant des exemples parmi les évaluations réalisées par la Cour des comptes, il mesure le chemin parcouru et ce qu'il reste à faire, en particulier quant à l'approfondissement du changement culturel amorcé à cet égard ; cela dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques. Cette évolution doit relever cinq défis majeurs : la question des normes et de la définition de l'évaluation ; le positionnement des évaluateurs, notamment leur indépendance ; le niveau et la diversité de leur expertise ; la question des moyens et du temps nécessaire ; et, enfin, le lien entre évaluation, appropriation par les acteurs de la politique et prise de décision politique.
      — The Five Key Challenges for Evaluation — This text presents an overview of the progress made within the field of public policy evaluation in France. This document asserts the need for evaluation as well as its utility. This premise is based on three reasons: transparency, citizens' increasing demand for quality in public services and the increasing complexity of public policies. Examples taken from the evaluations executed by the Cour des Comptes are presented, and by doing so, this article attempts to determine the progress that has been made in this domain, as well as establish what is still left to be accomplished – especially in terms of the deepening cultural change currently under way, within the context of public finance belt tightening. This developing process must overcome five major challenges: the issue of the standards and the definition of the evaluation process itself; the position of evaluators, particularly their condition as independent actors; their varied levels of competency and types of experience; the issue of much needed resources such as means and time; and finally, the link between evaluation, the enactors' appropriation of the policy and political decision making.
    • L'évaluation : un marronnier de l'action gouvernementale ? - Clément Lacouette Fougère, Pierre Lascoumes p. 859-875 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Rationalisation des choix budgétaires, « Renouveau du service public », LOLF, RGPP et aujourd'hui MAP : des années 1960 à aujourd'hui, l'évaluation des politiques publiques répond à un besoin sans cesse réinventé d'une meilleure gouvernance de l'action publique. Pourtant, l'évaluation ne connaît en France qu'une institutionnalisation fragile, tout à la fois mouvante et dispersée. Pour expliquer cette trajectoire aléatoire, quatre « scènes » sont successivement abordées sous un angle socio-historique : l'évaluation comme moyen de légitimation et de contre pouvoir, comme facteur d'amélioration de la mise en œuvre des programmes publics, et comme outil au service des politiques sectorielles et levier d'optimisation des dépenses publiques.
      — Evaluation : a Recurring Topic in Government Action? — Rationalising budgetary choices, “Renewal of the public service system”, LOLF, RGPP and nowadays, MAP: from the 60s up until today, the evaluation of public policies has addressed a never ending need that is constantly being reinvented: improved governance of public action. Despite this, the concept of evaluation faced a challenging situation in France: one that was characterised by the fragile institutionalisation of this concept, both ever changing and scattered. In order to explain this random trajectory, four main matters are discussed from a socio historical perspective: evaluation as a method for legitimisation and countervailing, as a factor in the improved application of public programmes, as a tool for promoting sectoral policies and as a means for optimising public expenditure.
    • L'ancrage de l'évaluation des politiques publiques dans les sciences sociales aux états unis : reconstruction d'un linéament intellectuel - Vincent Spenlehauer p. 877-893 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans cet article, nous défendons l'idée que l'embarras des sciences sociales américaines face à la notion d'État et à l'éventualité d'une étatisation de la société américaine a suscité l'invention d'une théorie de l'État qui ne dit pas son nom : l'analyse des politiques publiques, dont l'évaluation des politiques publiques est un des avatars.
      — Reconstructing a Line of Argument: the Anchoring of Public Policy Evaluation Within the Field of Social Studies in the United States — This article aims to defend the idea that American social sciences – although bashfully approaching the idea of the State, and therefore, of a State run American society – led to the creation of a theory of the State which does not dare mention its name, and that therefore, the analysis and the evaluation of public policy are nothing but mere avatars.
    • Le déploiement de l'évaluation des politiques publiques au sein d'une collectivité : l'exemple du conseil général des côtes d'armor - Gwendoline Lions p. 895-898 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article présente le déploiement d'une démarche d'évaluation au sein d'une collectivité territoriale, le Conseil général des Côtes d'Armor, et la mise en place progressive d'une stratégie d'évaluation s'appuyant à la fois sur la diffusion d'une culture interne à tous les niveaux (opérationnels et décisionnels) et la mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'évaluation établi en fonction des enjeux départementaux. Il expose ses premiers balbutiements, mais aussi les facteurs ayant permis d'inscrire davantage la dimension évaluative au sein de l'action publique locale.
      — The Evaluation of Public Policy at the Local Level : Case Study of the Conseil Général des Côtes d'Armor — This article presents the implementation of the evaluation process within a local authority, the Conseil Général des Côtes d'Armor, and the progressive execution of an evaluation strategy that relies both on the dissemination of an internal culture in all its dimensions (operational and decision making contexts) as well as on the execution of a multi annual evaluation plan which was established to address certain issues that French départements face. It describes its infancy as well as the intrinsic characteristics that have allowed for the evaluative dimension to be further implemented within the sphere of local public action.
    • L'évaluation à pôle?emploi : pratiques et relations au processus de décision - François Aventur p. 899-906 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Créé au sein du conseil d'administration de Pôle‑emploi, le « comité d'évaluation » a engagé nombre de chantiers depuis le printemps 2009. Axé sur l'évaluation des effets de l'offre de services de l'établissement, le programme de travail du comité a fait appel à diverses disciplines et méthodes d'évaluation, qualitatives ou quantitatives. Il s'est également appuyé sur une procédure relativement formalisée de conduite des évaluations, comportant différentes étapes, de l'élaboration du programme annuel jusqu'à la présentation des conclusions auprès du conseil d'administration, la publication des résultats et le bilan des actions engagées par Pôle‑emploi suite à l'évaluation. L'article examine la portée et les limites de cette procédure et l'articulation qui en résulte entre évaluation et processus de décision. Il met en évidence l'importance que revêtent la production de connaissances partagées utiles à la décision et les apprentissages collectifs qui s'y attachent. Il souligne que l'articulation entre évaluation et décision relève avant tout d'un effet de « capillarité » ou de diffusion des connaissances produites par l'évaluation parmi les décideurs, gestionnaires et techniciens de l'offre de service.
      — Evaluation and Pôle‑emploi: Practices and Relationships Within the Decision‑Making Process — Established by the Board of Directors of Pôle‑emploi, the “evaluation committee” has made a substantial work since the spring of 2009. Focused on evaluating the effects of the service offer of their structure, the working programme of the committee relies on the use of varied disciplines and methodologies of evaluation, be them qualitative or quantitative. It also relies on a relatively formalised procedure for executing evaluations, which encompasses several stages; ranging from the drafting of the annual programme to the presentation of results before the Board of Directors, and from publishing results to publishing reports on the measures taken by Pôle‑emploi as a result of the evaluation process. The article examines the extent and limitation of this process, as well as the resulting harmonisation between the evaluation and decision‑making processes. It sheds light on the importance of generating shared knowledge, which is in turn used as a tool in the decision‑making and collective learning processes. It highlights that the harmonisation between evaluation and decision‑making displays – above all – a trickle‑up effect, in which the knowledge obtained through the evaluation process is disseminated among the decision‑makers, managers and specialists.
    • Des évaluations de politiques publiques et des consultants. Émergence d'un champ professionnel et segmentation des rôles - Nicolas Matyjasik p. 907-921 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Avec le développement de l'évaluation des politiques publiques aussi bien dans les institutions de l'État central que dans les collectivités territoriales, des acteurs, privés et publics, consultants et agents publics, se spécialisent, formalisant des pratiques ou créant des savoirs spécifiques. Dans ce mouvement, deux sous groupes, consultants et fonctionnaires, se distinguent par la place qu'ils occupent dans la production de l'évaluation, de sa conception à sa réalisation. L'article s'appuie sur de nombreux entretiens pour analyser les prémices d'un processus de professionnalisation.
      — Evaluating Public Policy and Consultancy Services. The Emergence of a New Professional Field and Segmented Roles — With the development of the field of public policy evaluation both within central public institutions and local authorities, many actors – private and public, consultants and civil servants – are now specialised, formalising their expertise or developing niche skills. Within this new wave, two specific sub groups – consultants and civil servants – stand out for their prominent role in the evaluation process; from its conception to its implementation. In order to analyse the initial steps of a professionalisation process, the article relies on several interviews conducted within the framework of a doctoral dissertation.
  • Regards critiques : entre évaluation individuelle et évaluation collective, la question de la mesure

    • L'évaluation comme instrument d'effacement du sens politique : la controverse autour de l'évaluation des schools vouchers américains - Arnaud Lacheret p. 923-937 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le « chèque éducation », inventé par Milton Friedman dans les années 1960 et testé dans plusieurs États américains a fait l'objet d'une importante littérature outre Atlantique et d'une campagne d'évaluation dans les années 1990 2000. Cette évaluation a donné lieu à de très nombreuses controverses dont nous soulevons ici les principales. L'effet le plus important de cette fièvre évaluatrice américaine autour du voucher a eu pour effet de dépolitiser le chèque pour en faire un outil purement technique et plus facilement exportable dans le monde entier jusqu'à sa diffusion au sein des collectivités françaises sous des formes a priori dépourvues de sens politique.
      — Evaluation as an Instrument for Eliminating Political Significance: the Controversy Surrounding the Evaluation of American Schools Voucher — The school voucher was invented by Milton Friedman in the 60s, and tested out in several American states. It also became the subject of a considerable amount of literature on the other side of the Atlantic, as well as of an evaluation campaign during the 1990 2000 decade. This evaluation resulted in numerous controversies: the main ones will be addressed in this article. The most significant effect of this American evaluation fever when it came to the voucher, was that it managed to depoliticise it. This turned the voucher into a purely technical tool which would be more easily exported abroad; finally reaching French local authorities in its theoretically depoliticised form.
    • De la mesure à l'évaluation collaborative en éducation - Lucie Mottier Lopez p. 939-952 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article donne à voir le rapport entretenu entre l'évaluation et la mesure dans le champ éducatif. Les questions qui sont posées sont susceptibles d'alimenter le débat sur l'évaluation dans le champ de l'administration au delà du seul champ éducatif. Dans un premier temps, l'article rappelle l'origine de la mesure en éducation avec les études docimologiques qui ont montré l'importance des compétences, à savoir « bien évaluer » les apprentissages des élèves. La mesure est alors considérée comme le modèle de référence. L'article présente ensuite un ensemble d'arguments qui ont mis en question cette conception, notamment en soulignant la nécessaire distinction à établir entre l'évaluation et la mesure. Ce faisant, l'article esquisse quelques grandes lignes de l'élargissement des cadres théoriques pour penser l'évaluation, la mesure devenant un instrument possible parmi d'autres. Afin d'illustrer cet élargissement, l'article termine en exposant un modèle qui appréhende l'évaluation comme une pratique sociale et épistémique, à travers notamment le jugement professionnel et les dimensions collaboratives de l'évaluation située. N'excluant pas la mesure, il vise à intégrer les caractéristiques associées à une évaluation à la fois au service des individus et de l'intervention sociale.
      — Questioning the Measurement Model: Evaluation from the Perspective of Professional Judgement and Collaboration Within the Field of Educational Science — This article highlights the link between evaluation and measurement within the field of education. The questions that are raised contribute to the ongoing debate on evaluation, also present within the field of administration. Initially, the article recalls the origins of measurement when it comes to education by mentioning the studies on grading practices which demonstrated the importance of possessing the skill set required for “aptly evaluating” student learning. Therefore, in this case measurement serves as a reference model. Next, the article presents some arguments questioning this idea, namely by highlighting the necessary distinction to be made between evaluation and measurement. By doing so, the article briefly outlines some of the major guidelines for broadening the theoretical framework of evaluation, in which measurement becomes merely just another means to an end. So as to illustrate this broadening process, the article concludes by presenting a model which brings evaluation to the forefront, as a social and epistemic practice, based on professional judgement and the collaborative dimensions of the evaluation process. It aims to integrate the characteristics associated with an evaluation that is both of service to the individual and to social intervention, yet encompassing measurement.
    • Esquisse d'une sociologie critique de la nouvelle norme d'évaluation - Michel Chauvière p. 953-966 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Tout ou presque tout doit désormais être évalué et, en l'espèce, la France aurait du retard. Mais la néo évaluation envahissante va bien au delà de l'évaluation ordinaire. Partant de l'hypothèse d'une unité organique et problématique de cet essaimage récent, la contribution présente différentes critiques faites aux nouvelles normes d'évaluation dans la sphère publique, à tous les niveaux, de la conception à la mise en œuvre. Si l'évaluation n'est pas un bien en soi, entraînant un imaginaire quasi religieux, l'auteur soutient qu'il faut alors la considérer comme un fait social daté, étrange et complexe, parmi d'autres innovations « modernisatrices », et chercher à caractériser les pratiques qui s'y réfèrent. La néo évaluation ne transformant pas que l'art de gouverner mais aussi les cadres du travail prescrit et subordonné, ainsi que la relation subjective de chacun à son métier, il aborde ensuite les rapports sociaux triangulaires évaluateurs/évalués/usagers engendrés par la généralisation de cette obligation et la multiplication des interventions de ce type. Enfin, vu la bascule des valeurs organiques du service public à celles concurrentielles de la société de marché, il examine l'hypothèse de l'installation d'une magistrature technique extérieure aux pratiques, destructrice des métiers et entraînant des effets de sur-normativité, de harcèlement social mais aussi de servitude volontaire.
      — Outline of a Sociological Criticism Towards New Evaluation Standards — Nowadays, all – or almost all – must be subject to evaluation, and this is where France is said to be lagging behind. Yet, the pervasive neo evaluation trend is well ahead of standard evaluation processes. Based on the hypothesis derived from the organic unity and specific challenges attributed to this recent spin off, this article presents different criticisms which have been directed towards the new evaluation standards in the public sphere: at all its levels, from its conception to its implementation. If evaluation is not a good thing in its own right, triggering a zealous mindset, the author suggests that it must be considered as a dated social factor, inherently strange and complex, just one more among other innovative practices leading to “modernisation”. A description of such practices follows the premise. Neo evaluation not only transforms statesmanship but also the working framework of a top down approach, as well as the subjective relationship of “everyone to his own trade”. Next, it addresses the triangular social relations among the evaluator/the evaluated/the users, incurred by the generalisation of this obligation and the proliferation of interventions. Finally, given how the scales tip from the organic values held by the public service towards the competition embodied by market society, the author contemplates the hypothesis of establishing a technocracy that would remain outside of these practices, which are particularly destructive for commerce and result in effects such as overlegislation, social harassment and also, voluntary servitude.
    • Indicateurs, évaluation et typologie des objectifs : contrôle de gestion et performance sociale - Jean René Brunetière p. 967-976 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'évaluation de politique publique repose sur un modèle où la collectivité publique se donne des objectifs, que l'administration cherche à atteindre avec ses partenaires. Sous une forme ou une autre, il s'agit alors de comparer les résultats aux objectifs et d'expliquer les écarts. Les conclusions sont destinées à alimenter les projets de réforme et les inflexions de politique. Ce processus idéal typique semble fonctionner difficilement pour les politiques de l'État : l'ambition de « management de la performance » de la LOLF a échoué, des rapports d'évaluation suscitent dès leur publication des réactions qui rendent impossible la mise en application de leurs propositions... L'article propose une explication en explicitant la différence fondamentale de nature entre ce qu'on appelle « objectif » en politique et en gestion. Dès lors, le succès des politiques publiques supposerait la construction par l'ensemble de l'appareil d'État avec ses partenaires de plages de consensus et de compromis sur le sens de l'action à mener. L'évaluation, sous des formes qui peuvent être très diverses, est un outil privilégié pour y parvenir, à condition de prendre en compte la diversité des échelles de valeur et de parvenir à y enrôler les acteurs.
      — Indicators, Evaluation and Classification of Goals: Management Control and Social Performance — The evaluation of public policy relies on a model in which the public authorities agree on goals, which the administration seeks to accomplish together with its partners. In one way or another, it attempts to contrast the goals against the results obtained, while explaining disparities. The conclusions derived from such a comparison are then applied to reform bills and policies. This typical and ideal process hardly works when applied to State policies: the LOLF's efforts to “manage performance” were thwarted, the evaluation reports spark criticisms from the moment they are published rendering the implementation of any of their proposals impossible... The article offers an explanation by clarifying the fundamental difference in nature that exists between the definition for “goals” in the domains of politics and management. Therefore, the success of public policies is dependent on the joint construction of the State apparatus, involving all its partners and attempting to reach compromises on the actions to be executed. Evaluation in all its forms is a useful means to achieve this goal, as long as the varied scales of value are taken into account and the stakeholders are engaged.
  • Pistes de recherche : ouvrir le champ des critères d'évaluation

    • Coproduire des évaluations dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche pour améliorer leur qualité et leur légitimité : difficultés et leviers d'action - Didier Houssin p. 977-990 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Une analyse de difficultés et leviers d'action liés à la coproduction de l'évaluation, visant à en accroître la qualité et la légitimité, est conduite dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle porte sur des entités de tailles variées, s'échelonnant de programmes d'enseignement supérieur à des grands organismes de recherche, en passant par des unités de recherche et par des universités. La coproduction de l'évaluation prend des formes variées, selon les différentes étapes du processus d'évaluation. Sa méthode permet de mieux répondre aux attentes des différentes catégories de destinataires de l'évaluation et constitue en cela un facteur de qualité et de légitimité de l'évaluation. En revanche, la méthode de coproduction de l'évaluation ne permet de faire face, ni à des critiques radicales de l'évaluation, ni à des attentes quant à la démonstration de l'impact de l'évaluation sur la qualité des résultats des activités des entités évaluées.
      – Joint Evaluations in the Domain of Higher Education and Research for the Improvement of Quality and Legitimacy: Challenges and Action Levers – An analysis of the challenges and action levers linked to joint evaluation in the domain of higher education and research, with the aim of producing high quality as well as legitimate results. It concerns diverse entities of every size; from higher education programmes and large research organisations, to research units and universities. Joint evaluation itself is varied in form, largely dependent on the different stages of the evaluation process. This method allows to better answer the needs of the different recipients of the evaluation, and constitutes an elemental factor in the quality and legitimacy of the evaluation. On the other hand, the joint evaluation method does not allow for the confrontation of radical criticisms on the evaluation itself, nor to rise to the challenge of demonstrating the impact of the evaluation based on the quality of the results of those entities' activities that were evaluated.
    • La prise en compte des publics dans l'évaluation des politiques publiques - Hélène Milet, Philippe Warin p. 991-1002 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La prise en compte des publics des politiques publiques est un facteur essentiel de leur évaluation. Qu'il s'agisse d'une approche quantitative ou d'une approche compréhensive, la connaissance des publics concernés – leurs caractéristiques, leurs logiques d'appropriation de l'offre publique et les conséquences qui pour eux en découlent – est un élément d'analyse indispensable. Nous considérons ici les modalités de prise en compte des publics selon deux logiques de segmentation : les publics constitués a priori par la politique, ou pour la démarche évaluative ; les publics constitués en fonction de leur réception des outputs des politiques, dans le cas des publics non recourant.
      — Taking the Public into Consideration When Evaluating Public Policy — Taking the target audience into consideration when evaluating public policies is essential. Whether it concerns a quantitative or comprehensive approach, awareness of the target audience for public policies – including their characteristics, the manner in which they take ownership of the public offer and the resulting consequences – is a fundamental element of the analysis. The manner in which the public itself is taken into consideration has been split into two groups: on the one hand, the target audience for the policy or evaluative approach in question, and on the other, the non target audiences for a policy's outputs.
    • Le bien être peut il être un critère d'évaluation de l'action publique ? - Claudine Offredi, Michel Laffut p. 1003-1016 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article examine les conditions nécessaires pour que le bien être puisse être un critère d'évaluation de l'action publique et interroge, en conséquence, les enjeux politiques, techniques et méthodologiques liés à l'adoption d'une telle perspective. Ces enjeux sont analysés à partir de deux questionnements qui portent, d'une part, sur la mesure du bien être et, de l'autre, sur son opérationnalisation, soit le passage d'une démarche socio-économique à l'action politique. La première partie aborde les méthodes quantitatives et participatives en matière de construction d'indicateurs de bien être en s'appuyant sur deux terrains d'expérimentation : la région wallonne et la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes métropole. La seconde partie s'interroge sur l'usage que les institutions et les politiques peuvent faire de cette mesure. Est il possible d'opérationnaliser la définition et même la mesure du bien être ? L'article, loin de prétendre à la construction généralisée de nouveaux critères d'évaluation, montre simplement que des pistes existent, toutes expérimentales mais fructueuses, mais aussi que les embûches restent nombreuses, méthodologiques, politiques, idéologiques...
      — Can Well being Become an Evaluation Criterion for Public Action? — This article examines the conditions which are necessary so that well being may become an evaluation criterion for public action. As a result, it examines the policy, methodology and technical issues that would arise from the adoption of this perspective. These issues are analysed based on two questions that are raised: (1) measuring well being and (2) how to operationalise this strategy, meaning how it is transferred from socio economics into public action. The first part is addressed using quantitative and participatory methods for the construction of well being indicators, which is in turn based on two testing grounds: the Walloon region and the communauté d'agglomération of Grenoble Alpes Métropole. The second part examines how institutions and policies can employ this type of measurement. Is it possible to operationalise both the definition and the measurement of well being? The article does not claim to establish new general evaluation criteria, rather, it attempts to point out current trends that – although still in their experimental stage – are indeed beneficial. Without forgetting of course, the many methodological, political and ideological pitfalls that must be overcome...
    • Méta évaluation des politiques publiques et qualité des évaluations - Maurice Baslé p. 1017-1027 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les évaluations sont réalisées en référence à des standards de qualité. Cependant, dans la réalité des pratiques évaluatives, les évaluateurs s'adaptent en fonction des difficultés à réaliser les mandats et cahiers des charges. De ce fait, la qualité des connaissances évaluatives mérite au minimum un examen en fin de livraison des rapports (un contre rapport). La méta évaluation est plus ambitieuse, elle veut être cette activité qui est définie dans la littérature internationale comme l'évaluation d'une ou des évaluations (évaluation niveau 2). Peut on introduire et affiner le concept ? Peut on décrire et caractériser les activités de Méta Evaluation ? Quel rapport avec l'assurance qualité des évaluations ? En guise d'ouverture sur un domaine méconnu sous ce vocable en France, quatre postures et des exemples de méta évaluation sont passés en revue. La conclusion est le développement inéluctable en France de cette activité réflexive sur l'évaluation des politiques publiques et des programmes associés.
      — Meta Evaluation of Public Policy and the Quality of Evaluations — Evaluations are executed so as to assess quality standards. However, in the reality of evaluation practices, evaluators adapt in function of the difficulties present when fulfilling their role and certain specifications inherent to their job. Thus, the quality of evaluation ultimately merits an assessment of its own when it comes time to deliver those reports (a counter report). Meta evaluation is more ambitious, seemingly on its way to becoming an activity that is defined throughout international literature as the evaluation of one or more evaluations (second level of evaluation). Can we introduce this concept and refine it? How can meta evaluation be described? Which activities characterise this process? What is its link with quality assurance for evaluation processes? In order to present this little known topic in France, four stances on meta evaluation – and their corresponding examples – are reviewed. The conclusion is the inevitable development of this reflexive evaluation activity to be applied on public policies and related programs in France.
  • Varia

    • L'audit interne dans le secteur public - Hervé Boullanger p. 1029-1041 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article vise à faire le point sur la mise en place de l'audit interne dans l'administration dans un contexte marqué par la mise en œuvre de la mission d'assistance au Parlement de la Cour des comptes dans l'évaluation des politiques publiques. Le décret du 28 juin 2011 consacre la professionnalisation de la démarche d'audit interne public (par les normes, la formation, le recrutement, l'évaluation externe). Elle doit être complétée par une collaboration étroite entre audit interne, audit externe et comité d'audit grâce à des outils spécifiques et à l'échange des documents de travail.
      — Internal Auditing in the Public Sector — This article aims to take stock of the implementation of internal audit systems within the domain of administration, in the context of the Cour des Comptes providing assistance to the Parliament in evaluating public policies. The decree from June 28, 2011 championed the professionalisation of public internal audit (made effective via regulations, training, recruitment and external evaluation). Its fulfilment requires a close collaboration among internal audit, external audit and the audit committee, employing specific tools and exchanging documents.
    • Comment stimuler la productivité des services publics ? Les enseignements tirés de la mise en ?uvre à l'hôpital de la tarification à l'activité - Robert Holcman p. 1043-1060 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La question de la productivité des services publics est un débat récurrent. L'une des pistes suggérée – autonomiser leur gestion en établissant un lien direct entre activité réelle et financement – doit être interrogée. L'hôpital public, où l'activité est désormais monétarisée grâce à l'entrée en vigueur de la tarification à l'activité, montre en effet qu'il y a une contradiction entre encouragements à la productivité au niveau local et contrôle des dépenses au niveau national, qu'une concurrence émerge – entre établissements et au sein de ces derniers – plutôt que des coopérations et des fusions, et que le principal gisement de productivité – la masse salariale – est inactivé parce que la quasi totalité du personnel est composée de fonctionnaires.
      — How to Stimulate Public Services' Productivity? Lessons Learned from the Implementation of the Price per Activity System at a Hospital — The productivity of public services is a recurring topic of debate. One of the solutions suggested – empowering their management capacities by creating a direct link between real activity and financing – needs to be re examined. The activities carried out in public hospitals are now financed by the entry into force of the price per activity system. This in turn has established that there is a contradiction between encouraging productivity at the local level and managing expenditure at the national level. Furthermore, this system incites competition – between establishments and within them – rather than cooperation and amalgamation. Lastly, it has evidenced that the main potential for gains in regards to productivity – payroll – has been exhausted because almost all employees are civil servants.
  • Chroniques

  • Notes de lecture