Contenu du sommaire : La finance non réglementée

Le financement de l'activité économique a connu de profondes transformations au cours des deux dernières décennies. Ainsi, une part grandissante des crédits au secteur privé a été distribuée en dehors du secteur bancaire traditionnel. Dans le même temps, les banques sortaient de leurs bilans une part importante des crédits tout en modifiant leurs structures de financement. De telles évolutions ont été considérées par de nombreux observateurs comme l'une des causes principales de la crise actuelle. Elles ont en particulier mis en évidence le rôle clé joué par le shadow banking dans ces évolutions. Si ce phénomène touche principalement les États-Unis, il s'est fortement développé en Europe, notamment au Royaume-Uni mais aussi dans la zone euro. En dépit des efforts de la Commission européenne, les retards pris dans l'harmonisation de la réglementation et la supervision financière en Europe posent des problèmes spécifiques dans le suivi et la surveillance du shadow banking. Classification JEL : G01, G21, G23, G24, G28.

Il s'agit ici d'estimer l'ampleur du système bancaire de l'ombre de la zone euro, en construisant plusieurs indicateurs à partir de la base de données en ligne de la Banque centrale européenne (BCE). Selon l'estimation des auteurs, le système bancaire de l'ombre assure un cinquième du crédit de la zone euro. L'article décrit le bilan des principaux acteurs et donne une mesure du risque de course aux dépôts au sein du système bancaire de l'ombre dans la zone euro. Enfin les risques de contagion entre secteur bancaire traditionnel (SBT) et secteur de l'ombre sont estimés. Classification JEL : G21, G23, G24.

Le shadow banking a joué un rôle critique dans la crise financière de 2007-2009, mais il reste à expliquer pourquoi il s'est développé si rapidement dans la période qui a précédé cette crise. Ce papier passe en revue des explications possibles à la croissance du shadow banking, ainsi que des travaux empiriques récents qui cherchent à évaluer ces explications. Une augmentation de la demande et de l'offre d'actifs dans le shadow banking a vraisemblablement joué un rôle, mais l'importance relative de ces deux éléments reste obscure. Classification JEL : G21, G23, G24.

L'émergence d'un système bancaire de l'ombre, fournissant à l'image d'une banque classique crédit et liquidité, a suscité des interrogations sur les raisons économiques de son apparition. Est-il le produit d'une stratégie d'évitement en réponse à une régulation bancaire qui aurait entamé la compétitivité des banques ou bien assure-t-il une fonction économique spécifique ? S'il existe bien des éléments empiriques démontrant l'existence d'arbitrages réglementaires et impliquant une responsabilité de la régulation bancaire dans l'essor de ce système bancaire souterrain, ce dernier assume une fonction économique distincte d'une banque classique. Il permet une meilleure diversification du risque en vertu des avantages théoriquement liés à la titrisation. La réalité de cette diversification a cependant été empiriquement contestée au regard de la crise de 2007-2008. Le rôle économique du système de l'ombre tient par ailleurs à la nature de son passif, qui offre à des investisseurs institutionnels, en quête de placements de court terme sûrs, et non éligibles à l'assurance des dépôts réservée aux particuliers, une forme de garantie des dépôts via la dette collatéralisée émise par ces structures, protection qui demeure néanmoins sujette aux variations de la valeur financière du collatéral. Classification JEL : G21, G23, G24, G28.

Les exchange traded funds (ETF) répliquent un support, ils émettent des titres négociés sur toutes les plateformes et rencontrent un succès croissant. Ils facilitent la gestion de portefeuille et contribuent à réduire les coûts de transaction. Initialement, le support était un indice d'action et la méthode de réplication consistait à mettre en portefeuille chacun des titres du support (réplication physique). Actuellement, les supports s'étendent à toutes les classes d'actifs mais aussi aux stratégies (positions inverses ou à levier). Une matière première isolée peut servir de support. En Europe, la réplication physique (quasi-réplication le plus souvent) a toujours ses partisans avec le prêt des titres en position qui génère un revenu complémentaire, mais la réplication synthétique via des swaps de performance domine. Les ETF se sont développés en s'appuyant sur les réglementations des fonds d'investissement, puis ont contribué à faire évoluer ces réglementations (assouplissement de l'obligation de diversification, possibilité de recourir aux dérivés) ou se sont appuyés sur d'autres réglementations (émission de titres de dettes et ETN). Deux produits ayant des comportements similaires du point de vue de l'investisseur pourront être réglementés de façons différentes et faire appel à des montages différents. C'est le côté mal éclairé de l'affaire. Les techniques de réplication peuvent ajouter des risques supplémentaires à ceux des supports répliqués : risque de contrepartie, situations de conflits d'intérêt. La réplication de certains supports (métaux, matières premières agricoles) amène à poser la question du risque de manipulation des cours : les échanges sur ETF peuvent-ils déstabiliser les marchés supports ? Un renforcement des obligations de transparence et de publication permettrait à tout investisseur d'estimer précisément la valeur et les risques pesant sur ces produits et améliorerait l'efficacité de la réglementation européenne. Classification JEL : G23, G28.

Pour de nombreux responsables politiques, commentateurs et régulateurs, il est politiquement correct de vouloir renforcer les réglementations bancaires et financières, et de découvrir à tous les coins de rue des activités non réglementées susceptibles d'avoir des implications systémiques. Les sociétés de négoce de matières premières (pétrole, métaux, énergie, produits agricoles) sont parfois montrées du doigt. Le poids économique des négociants internationaux de matières premières ne cesse de croître depuis trente ans. En 2012, Vitol avait un chiffre d'affaires de 297 Md$ et négociait une moyenne quotidienne de 5,5 millions de barils de pétrole brut. En 2011, le chiffre d'affaires de Glencore atteignait 186 Md$ et ses profits dépassaient 5 Md$. En 2012, ce négociant a acheté Xstrata, la troisième plus importante société minière du monde. Depuis 2007, cette croissance s'est en partie faite au détriment des activités de négoce des grandes banques d'investissement. De tout temps, les banques commerciales internationales (européennes pour la plupart) furent les principales sources de financement des activités de négoce, mais depuis 2008-2009, les négociants cherchent de nouvelles ressources qu'ils trouvent sur les marchés de capitaux (introduction en Bourse et émissions obligataires) et auprès des fonds souverains. La loi Dodd-Frank et les réglementations de Bâle 3 expliquent ce relatif affaiblissement des banques d'investissement et des banques commerciales dont profitent les grands négociants et les marchés de capitaux. Le poids des sociétés de négoce est devenu si important que certains régulateurs ont invoqué à leur sujet la possibilité d'un risque systémique. Cette crainte semble bien excessive. En effet, les relations financières des sociétés de négoce avec leurs contreparties n'ont pas la complexité et l'imbrication qui caractérisent celles entretenues par CME Group, Intercontinental Exchange et les 28 banques internationales épinglées par le Forum de stabilité financière. Classification JEL : F23, F65, G18, Q13.

Un élément important des mesures prises au niveau international en vue de renforcer la capacité de résistance du système financier réside dans le développement de l'infrastructure des marchés de produits dérivés de gré à gré. La BCE y accorde une attention toute particulière, dans la mesure où l'euro est une des deux principales monnaies dans lesquelles les contrats sur ces produits sont libellés. Cet article présente les principales préoccupations et les priorités de la BCE en ce qui concerne les réformes touchant au secteur des produits dérivés de gré à gré et évalue les progrès accomplis dans ce domaine, en mettant l'accent sur la convergence réglementaire, la collaboration entre les autorités, ainsi que la sécurité et la transparence au niveau macro-prudentiel. Il souligne la nécessité de poursuivre les travaux, malgré les améliorations apportées à l'infrastructure des marchés de produits dérivés de gré à gré. Il convient, en particulier, d'aborder de toute urgence la question de l'incertitude réglementaire créée par les reports, les divergences et les chevauchements des règles. En outre, des analyses approfondies et des mesures supplémentaires sont indispensables afin de répondre aux préoccupations d'ordre macroprudentiel liées à l'évolution de la structure de compensation mondiale et aux lacunes statistiques qui subsistent concernant les marchés de produits dérivés de gré à gré. Classification JEL : G18, G23.

Les chambres de compensation peuvent-elles gérer les risques présents sur le marché de gré à gré des produits dérivés ? Pour répondre à cette question, nous exposons deux angles d'approche sur les pratiques de gestion des risques des chambres de compensation : l'angle des contrats se concentre sur la question de la gestion des pertes en cas de défaut, alors que sous l'angle des contreparties, on considère la probabilité d'un défaut en premier lieu et donc les incitations à prendre des positions risquées. En appliquant cette dernière approche au marché des contrats dérivés, nous concluons que l'introduction d'une chambre de compensation sur ce marché incitera à une prise de risque plus importante et à l'échec collectif des participants à prendre en compte la concentration du risque systémique sur ce marché. Cette externalité sera magnifiée avec l'introduction d'une chambre de compensation qui concentrera le risque et donc deviendra trop importante pour faire faillite. Afin de corriger ce problème, nous proposons une assurance contre le risque systémique comme composante nécessaire d'une chambre de compensation pour les produits dérivés. Classification JEL : G18, G23.

La contrainte du collatéral d'une banque est vue le plus souvent comme la conséquence d'une rareté « physique » : l'insuffisance de papiers ou d'actifs qu'elle peut utiliser pour garantir son financement. Le point de vue adopté ici est différent. En gageant ses meilleurs actifs pour obtenir un financement de la Banque centrale ou d'agents privés, une banque crée une externalité : elle prive les déposants et les prêteurs non garantis de ce qui constitue une sécurité implicite du prêt qu'ils font à la banque. C'est la « contrainte cachée du collatéral ». Nous proposons un modèle de banque qui prend en compte cette nouvelle contrainte, et montrons que celle-ci peut être plus forte que les autres contraintes usuelles de solvabilité et de liquidité. Mesurée pour la zone euro, cette contrainte joue d'ores et déjà. Elle a pour conséquences une contraction de l'offre de crédit et une hausse des spreads, d'où sans doute une dégradation de la situation macroéconomique. Classification JEL : G10, G18, G21, G28.

Face aux défis soulevés par le shadow banking en termes de stabilité financière, l'article aborde deux questions de fond. D'une part, il présente les risques posés par le shadow banking et montre que celui-ci est porteur de risques intrinsèques et d'interactions complexes avec le secteur bancaire. D'autre part, il s'attache à déterminer les modalités les mieux adaptées de la réglementation pour y faire face. L'article décrit les renforcements majeurs de la réglementation bancaire qui contribuent ainsi à une réglementation « indirecte » du shadow banking : en imposant des normes rigoureuses aux groupes bancaires, il est possible d'influencer les opérations au sein des secteurs non régulés. Mais la crise financière a montré que cette approche, pour nécessaire qu'elle soit, n'est pas suffisante. Aujourd'hui, il y a donc un certain consensus pour une double approche permettant d'aller plus loin : développer la réglementation « horizontale » de certaines activités et limiter voire interdire certaines activités bancaires, ce qui néanmoins ne doit pas mettre en péril les business models bancaires. Classification JEL : G21, G28.

Depuis la crise financière, l'Union européenne a adopté de nombreux textes législatifs pour réguler le secteur bancaire mais elle s'était peu intéressée au shadow banking, à l'exception de la directive AIFM5 sur les fonds d'investissement alternatifs. Depuis mars 2012, les choses ont cependant évolué avec la publication d'un Livre vert consacré à la finance parallèle. Ce livre s'attache à définir  les contours de ce système, ses risques potentiels et la manière de le traiter sur le plan réglementaire. Tenant compte des avis recueillis suite à cette publication, la Commission prévoit d'établir un plan d'action débutant au second semestre 2013.Classification JEL : G21, G23, G24, G28.

Protéger l'épargne revêt une importance cruciale aujourd'hui. La place des banques et des marchés financiers a considérablement évolué en quelques années sous l'influence de plusieurs facteurs : montée en puissance d'acteurs nouveaux et de circuits de financement insuffisamment régulés, nouveaux risques, avec des produits financiers de plus en plus complexes, et innovations technologiques bousculant la réglementation existante. Ces débats, apparemment techniques, ont un impact très immédiat sur la perception, souvent empreinte de méfiance, qu'ont les particuliers du fonctionnement des marchés financiers. Plusieurs exemples, tirés de textes communautaires en cours de discussion ou de mise en place, soulignent ainsi le rôle fondamental aujourd'hui – plus encore depuis la crise – conféré à la régulation financière. Classification JEL : G20, G28, K22.