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"Une génération de réformes en management public : et après ?" Actes du treizième colloque international - Strasbourg, jeudi 24 et vendredi 25 novembre 2003 - Tome 2

• "Approche anthropologique des mutations de la distinction public/privé : comparaison des cas de la France et des Etats-Unis - Romain Laufer p. 1
  La question du bilan d'une génération de réformes en management public en France convoque la notion d'anthropologie à au moins deux niveaux : celui de la définition de la distinction public/privé, celui de la comparaison entre les cas de la France et des Etats-Unis. Après avoir considéré les enjeux théoriques et méthodologiques d'une confrontation directe de ces deux cultures et de la façon dont elles conçoivent la distinction public/privé, une approche fondée sur la notion de « système de légitimité» est proposée qui permet de rendre compte à la fois des différences structurelles entre ces deux cultures et du caractère parallèle de leur histoire ; une attention particulière est accordée à la façon dont, entre ces structures et dans ces histoires, s'opposent ou se composent les points de vue « souverainistes », « mondialistes », « conventionnalistes » et « institutionnalistes ». Quelques conséquences pratiques sont alors proposées en conclusion.
• "La construction des méthodes de comparaison de coûts public-privé : les enseignements des expériences étrangères" - Sylvie Trosa, Frédéric Marty et Arnaud Voisin p. 43
  Eclipsée par la prédominance de la contrainte budgétaire, la problématique du calcul des coûts publics est aujourd'hui réintroduite dans le débat public par le recours croissant au secteur privé et la loi organique sur les lois de finance (LOLF). Cet article cherche à définir les éléments constitutifs d'une méthode généralement admise de comparaison des coûts, en s'appuyant sur le retour d'expérience des pays anglo-saxons (Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, Canada). Les échecs des tentatives passées de rationalisation des choix budgétaires (RCB) et l'analyse des pratiques étrangères font ressortir un certain nombre de recommandations pratiques. Les finalités des calculs de coût sont multiples : ils fondent le choix public, mais servent également d'instrument de pilotage. Tout d'abord, le calcul d'un coût public doit intégrer le coût des fonds publics et la valorisation des risques associés aux projets étudiés. Il doit également être établi en référence à l'état des informations financières disponibles. Ensuite, sa méthode de calcul doit être suffisamment proche des critères standards de la décision d'investissement pour être comparable à des structures de coût privées. Enfin, une méthode de comparaison de coûts ne peut se construire efficacement sans un dialogue, même critique, entre les administrations dépensières, les ministères des finances et les juridictions financières. Elle nécessite la centralisation des bonnes pratiques et du retour d'expérience, afin d'appuyer dans leurs démarches les collectivités publiques.
• "Stratégies des réformes administratives et impacts sur la gestion des ressources humaines. Une comparaison Suisse-Canada" - David Giauque et Daniel J. Caron p. 63
  De nombreuses réformes administratives ont eu lieu durant les trente dernières années dans les pays de l'OCDE. Des stratégies différentes ont été mises en œuvre afin de « moderniser » et « d'éprouver » le fonctionnement des unités administratives. Les changements en cours ont, bien évidemment, des implications sur les agents de la fonction publique, notamment du fait des impacts des mutations de type « nouvelle gestion publique » sur la gestion des ressources humaines. C'est précisément l'objectif de notre communication de mieux comprendre les stratégies des réformes déployées par la Suisse et le Canada en vue d'imprimer des mutations dans les administrations au niveau fédéral. Nous nous questionnons sur l'impact de ces stratégies, qui sont différentes dans leur nature, sur les principes et outils qui orientent la gestion des ressources humaines dans chacun des deux pays. Ensuite, nous menons une comparaison afin de mieux appréhender les divergences, mais également les convergences, de ces expériences de modernisation. A cet égard, notre étude permet de constater que la gestion des ressources humaines n'a souvent pas suivi l'évolution des mutations engagées et qu'elle est souvent sollicitée en aval des transformations, bien souvent comme un moyen de corriger certains effets pervers liés aux stratégies des réformes mises en œuvre.
• "Les ressources humaines : clé de voûte de la réforme du secteur public au Québec" - Lucie Rouillard, Jacques Bourgault, Mohamed Charih, Daniel Maltais p. 81
  Les progrès technologiques, la mondialisation des échanges et l'évolution rapide des conditions sociales ont suscité une remise en question du rôle et du fonctionnement de l'État. Ces réflexions se traduisent aujourd'hui par des réformes dont l'ampleur et la direction varient en fonction des idéologies politiques, de l'organisation des institutions et de la culture gouvernementale en place. Au Québec, le gouvernement a fondé son approche, notamment, sur la conviction que le personnel de la fonction publique est un élément clé de la réforme et que la capacité d'innovation des employés du secteur public apparaît comme un moteur de la modernisation. La question est de savoir si les mesures mises de l'avant pour favoriser le rehaussement des compétences et la capacité d'innovation des employés du secteur public seront adéquates à la lumière des grandes tendances qui s'annoncent pour la prochaine décennie. En effet, il reste encore de grands chantiers inexplorés qui nécessiteront des stratégies nouvelles pour l'administration et des ajustements considérables de la part des employés publics.
• "Le management des connaissances au service du management public : les acquisitions de la défense britannique" - Valérie Merindol p. 99
  Au cours des années 1980-1990, trois grandes contraintes ont introduit des évolutions majeures au sein de la politique d'acquisition d'armement. La première repose sur la rapidité du changement technologique. La seconde concerne la variété de missions et d'emplois des équipements de Défense. La troisième contrainte concerne l'ampleur des restrictions budgétaires intervenues à la fin de la Guerre froide. Dans ce contexte, les objectifs et les choix de la politique d'acquisition deviennent plus difficiles à réaliser. Cet article analyse le cas spécifique du Royaume-Uni. En 18 ans, ce pays a alterné les phases de changements radicaux avec les phases de changements incrémentaux dans le processus d'acquisition de systèmes d'armes. Il met en évidence l'évolution du référentiel d'action publique. Justifiée par la recherche d'une constante amélioration de la gestion des programmes d'armement, l'ampleur des réformes révèle une réelle capacité des acteurs du système de Défense britannique à faire évoluer les principes d'acquisition au fur et à mesure que des retours d'expériences émergent sur les projets. Cet article met aussi en évidence la spécificité des réseaux d'action publique en matière d'acquisition d'armement. Justifiés par la nécessité de favoriser la création de connaissances et les processus d'apprentissage collectif au sein de la politique publique, ces réseaux conduisent à une véritable imbrication des acteurs publics et privés. Dans ce contexte, la frontière des organisations publiques et privées devient de plus en plus floue. Les réseaux d'action publique deviennent de véritables formes d'action organisée permettant de gérer les programmes d'armement.
• "Les modalités de définition des objectifs et priorités de santé publique : analyses des dispositifs espagnols, finlandais, anglais et suédois" - Alice Teil p. 117
  De nombreux pays se sont engagés aujourd'hui formellement dans la définition de priorités de santé pour réformer leur système de santé. Cependant, la notion de priorités et la notion d'objectifs qui lui est associée existent implicitement en politique du fait des choix nécessaires concernant la nature et le financement des activités mises en œuvre et la nature et la quantité d'actes pris en charge par la collectivité. Les exploitations émergentes de priorités de santé traduisent, plus que la découverte d'une nécessaire hiérarchisation des problématiques de santé, la volonté de positionner différemment cette hiérarchisation au sein de la politique sanitaire avec dans certain cas, la volonté d'intégrer d'autres acteurs dans les processus de décision correspondants. Dans cet article, nous décrivons quatre dispositifs de définition de priorités de santé : les dispositifs de l'Espagne, de la Finlande, du Royaume-Uni et de la Suède. Sur la base de cette description, nous étudions les logiques sous-jacentes à la détermination des priorités et objectifs de santé et les difficultés rencontrées. Les éléments décrits et analysés sont extraits d'une étude que nous avons réalisée sur les dispositifs européens et nord-américains. La méthodologie de recherche s'est appuyée tout d'abord sur l'analyse de la littérature et des différents plans de santé nationaux, puis sur des entretiens avec certaines parties prenantes aux dispositifs.
• "Evaluation et conduite de l'action publique : entre recherche d'efficacité et conquête de légitimité. Application à la décentralisation de la formation des jeunes" - Antoine Richard et Eric Verdier p. 137
  La décentralisation de la formation professionnelle des jeunes est emblématique de la recherche d'une articulation renforcée de l'évaluation, de la régionalisation et d'une meilleure "gouvernance". Cet article a pour objet la portée et la signification de l'évaluation engagée depuis le milieu de la décennie écoulée, consécutivement à la loi de décembre 1993 qui a sensiblement renforcé les compétences des Conseils régionaux. Il s'agit, en particulier, de faire ressortir les effets de cette articulation visée par la loi : le recours à l'évaluation impulse-t-il le développement de nouvelles modalités de coordination et stimule-t-il des apprentissages collectifs favorisant une meilleure organisation et efficacité de l'action publique ? Ces travaux d'évaluation ont privilégié la question de la légitimation des acteurs, en particulier de l'action de coordonnateur du Conseil régional. A ce stade, au regard de ses effets, cette évaluation dite "pluraliste" s'avère être singulièrement incomplète. En effet, si elle a engendré des décloisonnements indéniables entre diverses interventions publiques, elle s'avère largement incapable d'apporter une connaissance fine de l'effectivité des politiques régionales de formation et elle ne soutient que faiblement la délibération publique sur la pertinence de l'action publique en ce domaine, compte tenu des conditions de validation et de diffusion des informations et des connaissances qu'elle produit. Dès lors, la rationalisation du processus de décentralisation que devait engendrer l'évaluation n'est qu'esquissée même si la légitimité de l'intervention des Régions dans ce champ de l'action publique en sort renforcée.
• "Le secteur public en France et en Belgique : de la coordination hiérarchique à la coordination par réseaux" - Amaury Legrain et Koen Verhoest p. 163
  Depuis que le secteur public n'est plus le bloc homogène typique à la bureaucratie wébérienne, la grande partie des secteurs publics des pays de l'OCDE se compose d'un grand nombre d'organisations différentes disposant généralement d'une autonomie d'action, d'une structure et d'objectifs différents les unes par rapport aux autres. La coordination entre toutes ces organisations est donc devenue une des clefs de voûte d'une bonne gouvernance. Cet article tentera de démontrer que tant la France que la Belgique (en ce qui concerne l'administration fédérale) organisaient à l'origine la coordination des tâches de la même manière, c'est-à-dire suivant le mode hiérarchique et que les réformes qu'elles imposèrent à leur service public donnèrent lieu à un changement de modèle de coordination : du mode hiérarchique au mode par réseaux. Ce changement ne se fit néanmoins que partiellement et ne concernait qu'une partie spécifique des services publics de ces deux pays. Par une comparaison des réformes (entre 1980 et 2002) sur trois niveaux de coordination (le politique, l'administration centrale et les entités autonomes), les auteurs décriront et compareront la Belgique et la France quant à cette évolution d'une coordination hiérarchique vers un système mixte de coordination hiérarchique et par réseaux.