Contenu du sommaire : Elections (II)

Elections (II)

• La disparition simultanée d'un candidat et de son suppléant (CE, Sect., avis, 28 mai 2002). - Bernard Maligner
• La sincérité du scrutin outre-mer : observations sur les élections dans les départements français d'Amérique. - Olivier Henry

• Rubriques

  • Actes unilatéraux et contrats

    • Etude Concessions domaniales des collectivités locales : quels risques de requalification en convention de délégation de service public ? - Olivier Rousset

  • Collectivités locales

    • Etude La liberté d'administration locale. - Jean Bénoit

  • Contentieux

    • Jurisprudence Reconduite à la frontière et pouvoir d'injonction (concl. sur CE, Sect., 22 févr. 2002, Dieng). - Didier Chauvaux
    • La non-réouverture du délai de recours par une seconde notification (concl. sur CAA Lyon, 30 mai 2002, Laronze). - André Bonnet

  • Droits et libertés

    • Etude Jeux vidéo et protection de l'enfance. - Elisabeth Chaperon

  • Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme Actualité jurisprudentielle

    • Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif. - Henri Labayle et Frédéric Sudre
    • Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme. - Joël Andriantsimbazovina et Laurent Sermet

  • Droit administratif et droit international

    • Jurisprudence L'interprétation de conventions internationales de droit fiscal (concl. sur CE, Ass., 28 juin 2002, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Société Schneider Electric). - Stéphane Austry
    • Actualité jurisprudentielle. - David Ruzié

  • Droit administratif et droit social

    • Etude Le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise du secteur privé au secteur public. - Olivier Castric

  • Droit administratif et finances publiques

    • Jurisprudence Le défaut de communication des conclusions du procureur général près la Cour des comptes. (CE, Ass., 14 déc. 2001, Société Réflexions, Médiations, Ripostes)

• Cour administrative d'appel

  • La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris (Juin 2002 - septembre 2002)
  • Sélection d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Nancy. (avril 2002 - octobre 2002)

  • Conseil d'état

    • Arrêts et avis récents (1er septembre 2002- 31 octobre 2002). - Philippe Terneyre