Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 20 / 7821 30 mai 2019 |
Edito
- Cassation en matière civile : du rejet non spécialement motivé - Dominique Schmidt p. 1097
Actualités
Droit des affaires
- p. 1100Banque-Crédit-Garantie
Propriété Intellectuelle
Droit civil
- p. 1102Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 1103Droit international et européen
- p. 1104Droit européen
- Aménagement du temps de travail (durée) : obligation d'établir un système de mesure – Cour de justice de l'Union européenne 14 mai 2019
- Transfert d'entreprise (réorganisation judiciaire) : choix de salariés repris CJUE 16 mai 2019
- Droit à la vie : condamnation de la France en raison d'irrégularités procédurales CEDH 23 mai 2019
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1105Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénal
- Prescription de l'action publique (interruption) : procès-verbal de l'inspecteur du travail – Cour de cassation, crim. 21 mai 2019
- Prescription de l'action publique : constitutionnalité du régime –Cons. const. 24 mai 2019
- Constitution de partie civile (irrecevabilité) : appel contre une ordonnance de non-lieu – Cour de cassation, crim. 15 mai 2019
- Irresponsabilité pénale (infraction routière) : confiscation du véhicule – Cour de cassation, crim. 21 mai 2019
Droit public
- p. 1109Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1110Droit travail
- Association intermédiaire (requalification de contrats) : compétence juridictionnelle – Cour de cassation, soc. 15 mai 2019
- Représentant syndical (licenciement illégal) : calcul de l'indemnité – Cour de cassation, soc. 15 mai 2019
- Salarié protégé (rupture conventionnelle nulle) : portée d'un défaut de réintégration – Cour de cassation, soc. 15 mai 2019
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1111
Point de vue
- Consommation nationale des universités - Jean-Baptiste Perrier p. 1114
Etudes et commentaires
Chroniques
- Quand observer le panorama rend aveugle - Michel Vivant p. 1116
- La (décevante) réforme du droit des relations commerciales - Frédéric Buy p. 1122
Panorama
- Bail d'habitation - Nicolas Damas p. 1129
notes
- Les cinq commandements dans la nouvelle affaire Vincent Lambert - Cécile Castaing p. 1144
- Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ? - Thomas Besse p. 1149
- Droits voisins : la fixation d'une prestation d'artiste-interprète s'entend de la première incorporation de celle-ci dans un support - Patrick Tafforeau p. 1155
Entretien
- Airbnb : bientôt un tour-opérateur soumis au code du tourisme ? - Delphine Bazin-Beust p. 1160
