Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 1, no 3-4, 1976 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Séance d'ouverture
- Paroles de bienvenue de M. J.-M. Bischoff, président de l'Université des Sciences juridiques, politiques, sociales et de technologie de Strasbourg - J.M. Bischoff p. 1 page
Bischoff J.M. Paroles de bienvenue de M. J.-M. Bischoff, président de l'Université des Sciences juridiques, politiques, sociales et de technologie de Strasbourg. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 5. - Message de M. J. Lecanuet, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lu par M. Mischlich, premier président de la Cour d'appel de Colmar - Jean Lecanuet p. 2 pages Lecanuet J. Message de M. J. Lecanuet, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lu par M. Mischlich, premier président de la Cour d'appel de Colmar. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 6-7.
- Discours d'ouverture de M. M. Prieur, président de la Société Française pour le Droit de l'Environnement - Michel Prieur p. 3 pages Prieur Michel. Discours d'ouverture de M. M. Prieur, président de la Société Française pour le Droit de l'Environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 7-9.
Annexe
- Allocution de Monsieur le Ministre d'Etat, garde des Sceaux le vendredi 23 janvier 1976 à l'occasion de l'inauguration du Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon - Jean Lecanuet p. 4 pages Lecanuet J. Allocution de Monsieur le Ministre d'Etat, garde des Sceaux le vendredi 23 janvier 1976 à l'occasion de l'inauguration du Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 10-13.
- Allocution de Monsieur le Ministre d'Etat, garde des Sceaux le vendredi 23 janvier 1976 à l'occasion de l'inauguration du Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon - Jean Lecanuet p. 4 pages
- Paroles de bienvenue de M. J.-M. Bischoff, président de l'Université des Sciences juridiques, politiques, sociales et de technologie de Strasbourg - J.M. Bischoff p. 1 page
Les plates-formes off shore
Rapports préliminaires
- Conventions intergouvernementales et accords privés internationaux sur la pollution maritime provenant des plates-formes en mer - Emmanuel Du Pontavice p. 28 pages Du Pontavice Emmanuel. Conventions intergouvernementales et accords privés internationaux sur la pollution maritime provenant des plates-formes en mer. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 15-42.
- Les installations off shore et le droit belge de l'environnement - Jan Gijssels p. 15 pages Gijssels Jan. Les installations off shore et le droit belge de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 43-57.
- Prévention, sanction et réparation du dommage de pollution résultant d'opérations sur le plateau continental en droit français - Bernard-A. Dubais p. 5 pages Dubais Bernard-A. Prévention, sanction et réparation du dommage de pollution résultant d'opérations sur le plateau continental en droit français. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 58-62.
- Le régime juridique de la pollution des mers par les hydrocarbures et autres substances nocives au Japon - Institut de droit comparé de Paris p. 6 pages Institut de droit comparé de Paris. Le régime juridique de la pollution des mers par les hydrocarbures et autres substances nocives au Japon. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 63-68.
- La législation en République Fédérale d'Allemagne relative à la pollution par les installations pétrolières en mer - Ulf-Dieter Klemm p. 10 pages Klemm Ulf-Dieter. La législation en République Fédérale d'Allemagne relative à la pollution par les installations pétrolières en mer. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 69-78.
- Offshore Petroleum Exploitation : The United Kingdom Legislation - K.R. Simmonds p. 5 pages Simmonds K.R. Offshore Petroleum Exploitation : The United Kingdom Legislation. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 79-83.
- Quelques remarques comparatives sur les législations édictées hors de l'Europe sur la pollution des mers résultant de l'exploration et de l'exploitation du pétrole en mer - Martine Rémond-Gouilloud p. 7 pages Remond Martine. Quelques remarques comparatives sur les législations édictées hors de l'Europe sur la pollution des mers résultant de l'exploration et de l'exploitation du pétrole en mer. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 84-90.
- Conventions intergouvernementales et accords privés internationaux sur la pollution maritime provenant des plates-formes en mer - Emmanuel Du Pontavice p. 28 pages
- Rapport de synthèse : Les plates-formes de forage en mer et la pollution - Emmanuel Du Pontavice p. 5 pages Du Pontavice Emmanuel. Rapport de synthèse : Les plates-formes de forage en mer et la pollution. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 91-95.
La circulation des déchets et matières dangereuses
- Compte rendu des travaux de la Commission - p. 2 pages Compte rendu des travaux de la Commission. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 97-98.
- Rapport de synthèse : La circulation des déchets et matières dangereuses - Claude-Albert Colliard p. 5 pages Colliard Claude-Albert. Rapport de synthèse : La circulation des déchets et matières dangereuses. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 99-103.
Annexes
- Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (J.O., 16-7-1975) - p. 6 pages Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (J.O., 16-7-1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 104-109.
- Loi n° 76-600 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération (J.O., 8-7-1976) - p. 4 pages Loi n° 76-600 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération (J.O., 8-7-1976) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 110-113.
- Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (J.O., 16-7-1975) - p. 6 pages
- Compte rendu des travaux de la Commission - p. 2 pages
Les espèces migratrices
Rapports préliminaires
- La gestion internationale des populations d'animaux migrateurs - Cyrille De Klemm p. 7 pages De Klemm Cyrille. La gestion internationale des populations d'animaux migrateurs. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 115-121.
- Eléments d'un instrument juridique international sur la conservation de la faune, de la flore et des habitats européens - Cyrille De Klemm p. 3 pages De Klemm Cyrille. Eléments d'un instrument juridique international sur la conservation de la faune, de la flore et des habitats européens. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 122-124.
- La gestion internationale des populations d'animaux migrateurs - Cyrille De Klemm p. 7 pages
- Compte rendu des travaux de la Commission - p. 5 pages Compte rendu des travaux de la Commission. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 125-129.
- Rapport de synthèse : Les espèces migratrices - Jehan De Malafosse p. 5 pages De Malafosse Jehan. Rapport de synthèse : Les espèces migratrices. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 130-134.
Annexes
- Recommandation de la Commission des Communautés européennes du 20 décembre 1974 aux Etats membres relative à la protection des oiseaux et de leurs habitats (75/66/CEE)( (J.O. Communautés européennes 28 Janvier 1975 n° L 21/24) - p. 2 pages Recommandation de la Commission des Communautés européennes du 20 décembre 1974 aux Etats membres relative à la protection des oiseaux et de leurs habitats (75/66/CEE)( (J.O. Communautés européennes 28 Janvier 1975 n° L 21/24). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 135-136.
- Débats du Parlement européen (Séance du 21 février 1975) - p. 8 pages Débats du Parlement européen (Séance du 21 février 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 137-144.
- Résolution sur la pétition n° 8/74 concernant la nécessité de sauver les oiseaux migrateurs (J.O. Communautés européennes 13 mars 1975 n° C60/51) - p. 2 pages Résolution sur la pétition n° 8/74 concernant la nécessité de sauver les oiseaux migrateurs (J.O. Communautés européennes 13 mars 1975 n° C60/51). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 145-146.
- Conseil Européen du Droit et de l'Environnement. Résolution adoptée le 18 octobre 1975 - p. 1 page Conseil Européen du Droit et de l'Environnement. Résolution adoptée le 18 octobre 1975. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 147.
- Recommandation de la Commission des Communautés européennes du 20 décembre 1974 aux Etats membres relative à la protection des oiseaux et de leurs habitats (75/66/CEE)( (J.O. Communautés européennes 28 Janvier 1975 n° L 21/24) - p. 2 pages
Droit fiscal et environnement
- Rapport préliminaire. Les aides publiques en matière de lutte contre les pollutions - Jean Lamarque p. 10 pages Lamarque Jean. Rapport préliminaire. Les aides publiques en matière de lutte contre les pollutions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 149-158.
- Compte rendu des travaux de la Commission - p. 4 pages Compte rendu des travaux de la Commission. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 159-162.
- Rapport de synthèse : Le droit fiscal de l'environnement - Jean Lamarque p. 4 pages Lamarque Jean. Rapport de synthèse : Le droit fiscal de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 163-166.
Annexes
- Décret n° 72-1240 du 29 décembre 1972, fixant les modalités de recouvrement de la redevance annuelle applicable à certains établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Journal Officiel du 30 décembre 1972) - p. 2 pages Décret n° 72-1240 du 29 décembre 1972, fixant les modalités de recouvrement de la redevance annuelle applicable à certains établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Journal Officiel du 30 décembre 1972). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 167-168.
- Décret n° 73-361 du 23 mars 1973, fixant les modalités de recouvrement de la taxe unique applicable aux établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Journal Officiel du 29 mars 1973) - p. 2 pages Décret n° 73-361 du 23 mars 1973, fixant les modalités de recouvrement de la taxe unique applicable aux établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Journal Officiel du 29 mars 1973). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 169-170.
- Décret n° 75-327 du 5 mai 1975, et arrêtés portant création d'une taxe parafiscale sur les granulats - p. 5 pages Décret n° 75-327 du 5 mai 1975, et arrêtés portant création d'une taxe parafiscale sur les granulats. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 170-174.
- Décret n° 75-1370 du 31 décembre 1975, fixant la liste des activités soumises à la perception de la redevance annuelle applicable à certains établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Journal Officiel du 14 janvier 1976) - p. 13 pages Décret n° 75-1370 du 31 décembre 1975, fixant la liste des activités soumises à la perception de la redevance annuelle applicable à certains établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Journal Officiel du 14 janvier 1976). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 174-186.
- Proposition de loi tendant à taxer les emballages plastiques et les déchets de fabrication de produits à base de matières plastiques - p. 1 page Proposition de loi tendant à taxer les emballages plastiques et les déchets de fabrication de produits à base de matières plastiques. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 187.
Questions écrites
- Mines et carrières (taxation des produits extraits des sablières et carrières en vue de financer la remise en état des routes) (J.O. Débats A. N., Séance du 28 février 1976) - p. 1 page Mines et carrières (taxation des produits extraits des sablières et carrières en vue de financer la remise en état des routes) (J.O. Débats A. N., Séance du 28 février 1976) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 188.
- Équipements antipollution : amortissements (J.O. Débats A. N., Séance du 3 avril 1976) - p. 2 pages Équipements antipollution : amortissements (J.O. Débats A. N., Séance du 3 avril 1976). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 188-189.
- Redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (J.O. Débats A. N., Séance du 3 avril 1976) - p. 1 page Redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (J.O. Débats A. N., Séance du 3 avril 1976). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 189.
- Mines et carrières (taxation des produits extraits des sablières et carrières en vue de financer la remise en état des routes) (J.O. Débats A. N., Séance du 28 février 1976) - p. 1 page
- Décret n° 72-1240 du 29 décembre 1972, fixant les modalités de recouvrement de la redevance annuelle applicable à certains établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Journal Officiel du 30 décembre 1972) - p. 2 pages
- Conseil Européen du Droit de l'Environnement. Résolution adoptée le 10 février 1975. Recommandation relative à l'harmonisation et à l'amélioration du régime des aides accordées par les Etats pour des investissements visant à la protection de l'environnement - p. 2 pages Conseil Européen du Droit de l'Environnement. Résolution adoptée le 10 février 1975. Recommandation relative à l'harmonisation et à l'amélioration du régime des aides accordées par les Etats pour des investissements visant à la protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 190-191.
- Rapport préliminaire. Les aides publiques en matière de lutte contre les pollutions - Jean Lamarque p. 10 pages
Droit des associations et environnement
- Compte rendu des travaux de la commission - p. 6 pages Compte rendu des travaux de la commission. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 193-198.
- Rapport de synthèse : Droit des associations et environnement - Michel Despax p. 5 pages Despax Michel. Rapport de synthèse : Droit des associations et environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 199-203.
Annexes
- Article 46 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - p. 1 page Article 46 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 204.
- Article 40 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature - p. 1 page Article 40 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 204.
- Projet de loi portant réforme de l'urbanisme. Assemblée Nationale - Séances du 7 avril 1976 et du 14 avril 1976 - p. 19 pages Projet de loi portant réforme de l'urbanisme. Assemblée Nationale - Séances du 7 avril 1976 et du 14 avril 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 204-222.
- Débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la protection de la nature. Séance du 22 avril 1976 - p. 3 pages Débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la protection de la nature. Séance du 22 avril 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 222-224.
- Débats du Sénat sur l'article 24 quater du projet de loi relatif à la protection de la nature. Séance du 18 mai 1976 - p. 6 pages Débats du Sénat sur l'article 24 quater du projet de loi relatif à la protection de la nature. Séance du 18 mai 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 225-230.
- Proposition de loi sur le droit d'action en justice des associations de protection de la nature et de défense de l'environnement présentée à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 1972 - J.P. Palewski p. 5 pages Palewski J.P. Proposition de loi sur le droit d'action en justice des associations de protection de la nature et de défense de l'environnement présentée à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 1972. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 231-235.
- Proposition de loi tendant à assurer une participation publique à la sauvegarde de l'environnement, présentée à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 1974 - p. 3 pages Proposition de loi tendant à assurer une participation publique à la sauvegarde de l'environnement, présentée à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 1974. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 235-237.
- Article 46 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - p. 1 page
- Compte rendu des travaux de la commission - p. 6 pages
Le rapport d'impact sur l'environnement
Rapports préliminaires
- Les procédures d'étude d'impact en droit comparé - Alexandre Charles Kiss, Claude Lambrechts p. 11 pages Kiss Alexandre, Lambrechts Claude. Les procédures d'étude d'impact en droit comparé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 239-249.
- Le rapport d'impact sur l'environnement - Renaud Denoix de Saint-Marc p. 6 pages Denoix de Saint-Marc Renaud. Le rapport d'impact sur l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 250-255.
- Les procédures d'étude d'impact en droit comparé - Alexandre Charles Kiss, Claude Lambrechts p. 11 pages
- Compte rendu des travaux de la Commission - p. 8 pages Compte rendu des travaux de la Commission. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 256-263.
- Rapport de synthèse : Le rapport d'impact sur l'environnement - Renaud Denoix de Saint-Marc p. 5 pages Denoix de Saint-Marc Renaud. Rapport de synthèse : Le rapport d'impact sur l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 264-268.
Annexes
- Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 portant création d'une mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace naturel méditerranéen - p. 3 pages Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 portant création d'une mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace naturel méditerranéen. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 269-271.
- Consultation des experts en écologie à l'échelon régional pour l'aménagement du littoral des principaux lacs naturels et des grandes retenues artificielles circulaire interministérielle n° 73-206 du 26 novembre 1973 (Aménagement, territoire, équipement, logement, tourisme, environnement) - p. 3 pages Consultation des experts en écologie à l'échelon régional pour l'aménagement du littoral des principaux lacs naturels et des grandes retenues artificielles circulaire interministérielle n° 73-206 du 26 novembre 1973 (Aménagement, territoire, équipement, logement, tourisme, environnement). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 271-273.
- Aménagement du littoral maritime et des lacs importants. Etudes de variantes d'utilisation du littoral territoire minimal pour les P.O.S. Circulaire N° 73-207 du 26 novembre 1973 (Aménagement du territoire, équipement, logement, tourisme) - p. 2 pages Aménagement du littoral maritime et des lacs importants. Etudes de variantes d'utilisation du littoral territoire minimal pour les P.O.S. Circulaire N° 73-207 du 26 novembre 1973 (Aménagement du territoire, équipement, logement, tourisme). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 273-274.
- Rapport de M. Nungesser sur le projet de loi relatif à la protection de la nature (Assemblée nationale, 17 novembre 1975) - M. Nungesser p. 5 pages Nungesser M. Rapport de M. Nungesser sur le projet de loi relatif à la protection de la nature (Assemblée nationale, 17 novembre 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 275-279.
- Débats de l'Assemblée nationale sur l'article 2 du projet de loi de protection de la nature - p. 21 pages Débats de l'Assemblée nationale sur l'article 2 du projet de loi de protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 279-299.
- Rapport de M. P. Vallon sur le projet de loi relatif à la protection de la nature - P. Vallon p. 5 pages Vallon P. Rapport de M. P. Vallon sur le projet de loi relatif à la protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 299-303.
- Débats du Sénat sur l'article 2 du projet de loi de protection de la nature - p. 17 pages Débats du Sénat sur l'article 2 du projet de loi de protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 303-319.
- Débats de l'Assemblée nationale en deuxième lecture de l'article 2 sur le projet de loi de protection de la nature - p. 5 pages Débats de l'Assemblée nationale en deuxième lecture de l'article 2 sur le projet de loi de protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 319-323.
- Article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature (Journal officiel du 13 juillet) - p. 1 page Article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature (Journal officiel du 13 juillet). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 323.
- Loi nationale de 1969 sur la politique de l'environnement aux Etats-Unis - p. 5 pages Loi nationale de 1969 sur la politique de l'environnement aux Etats-Unis. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 324-328.
- Procédure d'évaluation des effets du développement sur la nature, rapport de la R.F.A. à la conférence ministérielle européenne sur l'environnement (Conseil de l'Europe, 25 février 1975) - p. 9 pages Procédure d'évaluation des effets du développement sur la nature, rapport de la R.F.A. à la conférence ministérielle européenne sur l'environnement (Conseil de l'Europe, 25 février 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 328-336.
- Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 portant création d'une mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace naturel méditerranéen - p. 3 pages
Régionalisation et environnement
Rapports préliminaires
- Les structures administratives de l'environnement au niveau régional et départemental - Françoise Billaudot p. 19 pages Billaudot Françoise. Les structures administratives de l'environnement au niveau régional et départemental. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 337-355.
- Régionalisation et financement de l'environnement - Odon Vallet p. 7 pages Vallet Odon. Régionalisation et financement de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 356-362.
- Environnement et régionalisation sur le plan du droit international conventionnel - Emmanuel Du Pontavice p. 17 pages Du Pontavice Emmanuel. Environnement et régionalisation sur le plan du droit international conventionnel. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 363-379.
- Les Comités Economiques et Sociaux des Régions et l'environnement - Michel Prieur p. 4 pages Prieur Michel. Les Comités Economiques et Sociaux des Régions et l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 380-383.
- Les structures administratives de l'environnement au niveau régional et départemental - Françoise Billaudot p. 19 pages
- Compte rendu des travaux de la Commission - p. 5 pages Compte rendu des travaux de la Commission. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 384-388.
- Rapport de synthèse : Problèmes de régionalisation et d'environnement - Odon Vallet p. 4 pages Vallet Odon. Rapport de synthèse : Problèmes de régionalisation et d'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 389-392.
Annexes
- Comité économique et social des régions - p. 1 page Comité économique et social des régions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 393.
- Budget régional (Haute-Normandie) (Environnement) - p. 1 page Budget régional (Haute-Normandie) (Environnement). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 394.
- Budget de la région Bourgogne - p. 2 pages Budget de la région Bourgogne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 394-395.
- Projet d'avis de réponse au questionnaire concernant l'orientation préliminaire du VIIe plan (Haute-Normandie) - p. 2 pages Projet d'avis de réponse au questionnaire concernant l'orientation préliminaire du VIIe plan (Haute-Normandie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 396-397.
- Extrait du rapport général sur les orientations régionales pour le VIIe plan (région Nord - Pas-de-Calais) - p. 2 pages Extrait du rapport général sur les orientations régionales pour le VIIe plan (région Nord - Pas-de-Calais). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 397-398.
- SOFRES - Extrait du rapport sur les résultats d'une étude par sondage réalisée à la demande du Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais - p. 2 pages SOFRES - Extrait du rapport sur les résultats d'une étude par sondage réalisée à la demande du Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 398-399.
- Région Bourgogne - Colloque régional (octobre 1975). Propositions d'actions pour une politique régionale de l'environnement - p. 3 pages Région Bourgogne - Colloque régional (octobre 1975). Propositions d'actions pour une politique régionale de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 399-401.
- Comité économique et social des régions - p. 1 page
Agriculture et environnement
Rapports préliminaires
- Agriculture et environnement : Un combat commun - Aline Grenier-Sargos p. 7 pages Grenier-Sargos Aline. Agriculture et environnement : Un combat commun. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 403-409.
- Forêts et environnement - Bernard Saillet p. 4 pages Saillet Bernard. Forêts et environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 410-413.
- Agriculture et environnement : Un combat commun - Aline Grenier-Sargos p. 7 pages
- Compte rendu des travaux de la Commission - p. 4 pages Compte rendu des travaux de la Commission. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 414-417.
- Rapport de synthèse : Agriculture et environnement - Jacques-Michel Durand p. 3 pages Durand Jacques-Michel. Rapport de synthèse : Agriculture et environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 418-420.
Annexe
- Charte européenne des sols. Conseil de l'Europe, Strasbourg, août 1972 - p. 4 pages Charte européenne des sols. Conseil de l'Europe, Strasbourg, août 1972. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 421-424.
- Charte européenne des sols. Conseil de l'Europe, Strasbourg, août 1972 - p. 4 pages
- Discours de clôture : Création juridique et droit de l'environnement - André Fosset p. 7 pages Fosset André. Discours de clôture : Création juridique et droit de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 425-431.
- Réponse de M. M. Prieur - Michel Prieur p. 2 pages Prieur Michel. Réponse de M. M. Prieur. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 432-433.
- Intervention de M. W. Burhenne - W. Burhenne p. 1 page Burhenne W. Intervention de M. W. Burhenne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 433.
- Liste des participants. Strasbourg, 6, 7, 8 mai 1976 - p. 5 pages Liste des participants. Strasbourg, 6, 7, 8 mai 1976. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 434-438.
