Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 5, no 2, 1980 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- La protection de l'espace naturel. Généalogie d'un système - Jean Untermaier p. 35 pages
- La rue, le droit et la publicité. A propos de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions autorisant la publicité sur le mobilier urbain - Jacques Caillosse p. 30 pages
- Les suites de la recommandation de l'O.C.D.E. concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière - Alexandre Charles Kiss p. 3 pages
- La protection de l'espace naturel. Généalogie d'un système - Jean Untermaier p. 35 pages
Jurisprudence
Littoral
Pollution des eaux
- Art. 434-1 C. rural. Eléments constitutifs. Herbicide. Déversement dans un étang. Pollution. Perte de poissons. Élément intentionnel. Non respect des dosages indiqués par le fabricant. Infraction constituée. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 22 janvier 1980. Avec commentaire. - Marie-José Littmann-Martin p. 3 pages
- Pollution des eaux du port de Marseille. Caractère anormalement dangereux de la pollution. Faute de la victime de nature à atténuer la responsabilité de l'Etat (non). Condamnation de l'Etat à la répartition intégrale du dommage. Conseil d'Etat - 28 mars 1980. Ministère de l'équipement c/Cie Assurance Rhône Méditerranée et autres (Req. n°4032) - p. 2 pages
- Art. 434-1 C. rural. Eléments constitutifs. Herbicide. Déversement dans un étang. Pollution. Perte de poissons. Élément intentionnel. Non respect des dosages indiqués par le fabricant. Infraction constituée. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 22 janvier 1980. Avec commentaire. - Marie-José Littmann-Martin p. 3 pages
Protection de la nature
Servitudes Voisinage
- Servitudes instituées par le cahier des charges d'une association de remembrement. Construction non conforme d'un garage et d'un atelier. Nuisances dues aux bruits et odeurs. Droit des voisins au maintien de l'environnement. Démolition. Cour de Cassation (Civ. 3) - 5 avril 1979 (arrêt n°646). Paisant contre Dolley et autres - p. 2 pages
- Servitudes - Mitoyenneté. Construction édifiée sans consentement contre un mur mitoyen. Art. 662 c. civ. Diminution de lumière et d'ensoleillement. Préjudice direct et certain. Cour de Cassation (Civ. 3) - 28 mai 1979 (Arrêt 898). Gautier contre Laroque - p. 2 pages
- Servitudes - Construction édifiée en violation d'une servitude d'urbanisme. Diminution de lumière et d'ensoleillement. Préjudice direct et certain. Démolition de l'ouvrage (oui). Cour de Cassation (Civ. 3) - 20 novembre 1979 (Arrêt n° 1647). Roques contre Soubrie - p. 1 page
- Servitudes instituées par le cahier des charges d'une association de remembrement. Construction non conforme d'un garage et d'un atelier. Nuisances dues aux bruits et odeurs. Droit des voisins au maintien de l'environnement. Démolition. Cour de Cassation (Civ. 3) - 5 avril 1979 (arrêt n°646). Paisant contre Dolley et autres - p. 2 pages
Bibliographie
