Contenu du sommaire : Éthique et communication

La volonté de transparence et de clarification a été très sensible depuis la fin des années 80. Ce souci s'est traduit par des réformes législatives, visant notamment à clarifier le financement de la vie politique, mais cette volonté s'est aussi inscrite dans des démarches d'entreprises ou d'organisations professionnelles qui ont établi des codes et chartes déontologiques régulant dans un même esprit "éthique", tant les relations à l'intérieur de l'entreprise que les rapports avec les partenaires extérieurs.

Les professions de santé se dotent traditionnellement de codes de déontologie qui, pour la plupart d'entre eux, prennent une forme réglementaire. La philosophie de ces textes veut distinguer les professions de santé de celle de commerçant. Le principe s'applique à l'activité elle-même autant qu'à la communication des praticiens. La publicité médicale est restrictivement encadrée et se limite le plus souvent à des renseignements pratiques. Les critères retenus pour distinguer la communication admise de la publicité interdite sont la loyauté, la discrétion ou encore les usages de la profession. Cette pratique française d'encadrement sévère de la communication des professions de santé se heurte aujourd'hui, dans certains cas, au principe général de liberté de communication établi par la Convention européenne des droits de l'homme.

Le journalisme français n'ajamais réussi à se doter d'un vrai code de déontologie. Le syndicat national des journalistes a pourtant établi une charte des devoirs, mais celle-ci ne prévoit pas de mécanisme de contrôle. L'affirmation de principes éthiques apparaît pourtant nécessaire alors même que les réalités et contraintes du métier évoluent profondément et que les contours de la profession de journaliste ne sont plus clairement définis.

L'article premier de la loi du 30 septembre 1986 confie notamment au CSA la mission de veiller à la qualité des programmes audiovisuels. En vertu de cette disposition le Conseil a dégagé, au fil des années, des règles déontologiques qui s'appliquent, selon des modalités différentes, tant au secteur privé hertzien qu'aux sociétés nationales de programme. À l'égard des entreprises privées, le CSA fixe les règles particulières d'application des grands principes de respect de l'honnêteté et de pluralisme de l'information et des programmes lors de la conclusion de la convention qui subordonne la délivrance de l'autorisation.Les obligations générales et déontologiques du secteur public sont fixées par décret et comprises dans le cahier des charges.

Les principes fondamentaux de liberté d'expression et de communication dégagés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme s'appliquent largement au message publicitaire. Néanmoins, la publicité devenue omniprésente, a dû faire l'objet d'encadrement, certaines techniques ont été interdites dans un but de protection du consommateur et d'équilibre de la concurrence, et des limites ont été fixées quant au contenu du message. Celles-ci sont généralement fondées sur le respect de la dignité humaine et répondent à des exigences de véracité et de décence.L'éthique dégagée en matière de publicité réside à la fois dans une interprétation de l'article 1382 du code civil et dans l'édiction de règles déontologiques légales et réglementaires.

La communication multimédia efface les frontières matérielles entre les différents supports de communication (presse écrite, audiovisuel, téléphone, Minitel) et entre les États. Le statut de l'information est totalement renouvelé, et les possibilités d'utilisation, de manipulation, de circulation de celle-ci sont multipliées. Le multimédia, s'il veut répondre durablement aux exigences de la société, devra inévitablement s'organiser autour de règles déontologiques. On pressent déjà la nécessité de la mise en place d'une éthique des réseaux mais aussi sa difficulté.

La communication publique qui se définit comme « la communication formelle qui tend à l'échange et au partage d'information d'utilité publique, ainsi qu'au maintien du lien social et dont la responsabilité incombe à des institutions publiques », connaît, comme la communication du secteur privé, une importante inflation depuis une vingtaine d'années. L'abondance de débat et d'information est favorable et nécessaire. Il n'en est pas moins important que cette transparence s'inscrive dans une démarche déontologique afin d'éviter les conséquences fâcheuses des excès de transparence et d'omniprésence de l'information publique : banalisation du débat publique, confusion, insécurité.

La loi Evin qui interdit toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac et des produits du tabac, a renforcé le dispositif de protection de la santé publique puisque tous les supports qui n'étaient pas interdits par la législation de 1976 le sont aujourd'hui à l'exclusion des affichettes se trouvant dans les débits de tabac. Plusieurs années d'application de la nouvelle loi ont montré les difficultés d'interprétation qu'elle génère : les interdits sont souvent détournés par des voies de publicité indirecte et d'opérations promotionnelles, que la jurisprudence s'attache le plus souvent à sanctionner.