Contenu du sommaire : Cahier jurisprudentiel "Décisions de justice, commentaires, tribunes et études parus dans Légipresse"

Revue Légipresse. Hors-série Mir@bel
Numéro no 55, 2015/2
Titre du numéro Cahier jurisprudentiel "Décisions de justice, commentaires, tribunes et études parus dans Légipresse"
Texte intégral en ligne Accès réservé
  • Introduction - Basile Ader p. 3-6 accès libre
  • 1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culte - Nathalie Mallet-Poujol p. 7-16 accès réservé avec résumé
  • La tradition française de protection des caricatures - Frédéric Gras p. 17-27 accès réservé avec résumé
  • Liberté d'expression, loi de 1881, et respect des croyances : une cohabitation impossible ? - Jean-Yves Monfort p. 29-35 accès réservé avec résumé
  • Le procès de presse, ses règles et ses garanties démocratiques - Anne-Marie Sauteraud p. 37-41 accès réservé avec résumé
  • Laïcité, respect des croyances et liberté d'expression - Henri Leclerc p. 43-52 accès réservé avec résumé
  • Le droit au respect des croyances, un droit fondamental de la personnalité ? - Thierry Massis p. 53-57 accès réservé avec résumé
  • Blasphème, respect des croyances et liberté d'expression : l'impasse de l'article 1382 du Code civil - Christophe Bigot p. 59-63 accès réservé avec résumé
  • Dieu est partout : Même dans la publicité. - Éric Andrieu p. 65-70 accès réservé avec résumé
  • Liberté d'expression et respect des croyances et des croyants dans la jurisprudence française et de la Cour européenne des droits de l'homme - Emmanuel Derieux p. 71-82 accès réservé avec résumé
  • Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge - p. 85-88 accès réservé
  • La Cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux - p. 89-95 accès réservé
  • La pub nous fera-t-elle perdre foi en la justice ? : L'exploitation publicitaire des croyances - Jean-Marie Léger p. 96-101 accès réservé avec résumé
  • Vinci et le Code - p. 102-108 accès réservé
  • Injure envers la communauté catholique : contrôle de la Cour de cassation - p. 109-113 accès réservé
  • Caricatures, blasphème et défi - p. 114-119 accès réservé
  • Les caricatures de Mahomet, suite - p. 120-123 accès réservé
  • De la liberté de la caricature - Nathalie Mallet-Poujol p. 124-125 accès réservé
  • Cour de cassation (ch. crim.), 15 mars 2011 – AGRIF c/ Charlie Hebdo - p. 126 accès réservé
  • Tribunal de grande instance de Paris (17ème ch.), 30 septembre 2014 – Ministère public c/ E. Fottorino et a. - p. 127-128 accès réservé
  • Tribunal de grande instance de Paris (17`supbe`/supb ch.), 3 février 2015 – UEJF c/ Y. de Kerdrel - p. 129-130 accès réservé
  • Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté - David Lefranc p. 131-135 accès réservé avec résumé
  • Cour de cassation (ch. crim.), 16 octobre 2012 – D. M'bala M'bala - p. 136-137 accès réservé
  • TGI de Paris (17ème ch.), 27 mai 2004 – UEJF, LICRA, Le Consistoire israélite de France, Avocats sans frontières et autres c/ D. M'bala M'bala - p. 137-138 accès réservé
  • Tribunal de grande instance de Nanterre (14ème ch.), 5 avril 2011 – MRAP et a. c/ J-M. Le Pen et a. - p. 139-140 accès réservé
  • Tribunal de grande instance Avignon, Jugement de référé 20 avril 2011 – AGRIF c/ Association Collection Lambert - p. 141-142 accès réservé
  • Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne - Lyn François p. 143-151 accès réservé avec résumé
  • Cour européenne des droits de l'homme, 20 septembre 1994 – Otto-Preminger-Institut c/ Autriche - p. 152-155 accès réservé
  • Cour européenne des droits de l'homme, 25 novembre 1996 – Wingrove c/ Royaume-Uni - p. 156-161 accès réservé