Contenu du sommaire : Nouveaux aspects du régime des biens publics
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 6, novembre-décembre 2007 |
| Titre du numéro | Nouveaux aspects du régime des biens publics |
Nouveaux aspects du régime des biens publics
- Biens meubles culturels et cultuels - Stéphane Duroy p. 1155
- Les servitudes conventionnelles sur le domaine public - Fabrice hourquebie p. 1165
- Le droit de l'expropriation et les exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - René Hostiou p. 1175
Rubriques
Contentieux
Aspects du statut des avocats
- Le rôle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Yves Struillou p. 1183
- Le rôle des collaborateurs d'avocats - Yann Aguil p. 1191
Droit public de l'économie
Le contrôle des sanctions professionnelles
Fonction publique
- Un statut très "particulier" : le statut des architectes en chef des monuments historiques - Pierre Delvolvé p. 1227
Urbanisme
- Le caractère personnel des dérogations d'urbanisme - Yves Struillou p. 1238
Droit administratif et droit international
- Les tribunaux administratifs internationaux - Réflexions sur la notion de juridiction internationale - Laetitia Janicot p. 1245
- Actualités législative et réglementaire - Actualité jurisprudentielle - David Ruzié p. 1256
Droit administratif et droit privé
- Le contentieux du service public de l'état civil - Gweltaz Eveillard p. 1263
Droit administratif et finances publiques
- La détermination du montant des redevances pour service rendu - Conclusions - Christophe Devys p. 1269
- Note - Philippe Terneyre p. 1278
Droit administratif et droit constitutionnel
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle - Agnès Roblot-Troizier et Thierry Rambaud p. 1283
Documents et témoignages
- L'intrigante copie de René Capitant au concours d'agrégation de droit public de 1930 - Hervé de Gaudemar p. 1297
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents - Philippe Terneyre p. 1305
