Contenu du sommaire : L'affichage environnemental

Les Français sont sensibles aux problèmes d'environnement. On observe une montée dans la prégnance des critères de développement durable dans leurs choix de consommation. Cela se traduit par une forte proportion des Français achetant des produits « bio ».Mais ils ont des difficultés à repérer les produits respectueux de l'environnement et les produits du commerce équitable. Des progrès notables sont observés dans leur consommation d'eau. Mais ceux-ci sont plus limités dans les transports, le chauffage et le tourisme. Les comportements vertueux se développent également en ce qui concerne la « seconde vie » des objets, avec les achats de produits d'occasion, la location et le recyclage. Néanmoins, la crise économique actuelle atténue la sensibilité des consommateurs aux critères du développement durable : les contraintes pesant sur leur pouvoir d'achat les obligent à privilégier le rapport qualité/prix, qui peut coïncider ou non avec une consommation plus écologique, mais ils ne sont pas encore prêts à payer plus cher des produits présentant une garantie écologique.

L'affichage environnemental repose sur la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie d'un produit, avec pour enjeu de dépasser l'approche monocritère actuelle au profit d'une approche multicritère.Mais pour que l'affichage environnemental soit pleinement efficient en tant qu'outil d'information des consommateurs, sa généralisation doit s'accompagner d'un indispensable préalable, celui de la fiabilisation de l'ensemble des mentions « vertes » au travers de l'instauration d'une réglementation plus contraignante et d'organes de contrôle indépendants.

Les Français sont largement sensibilisés à l'importance de la protection de l'environnement. Cependant, bien que leur consommation ait un fort impact écologique, l'adoption par les consommateurs de comportements « verts » n'en est qu'à ses premiers balbutiements, faute notamment de pouvoir disposer d'une information compréhensible et fiable. Dans le contexte de l'expérimentation engagée par les pouvoirs publics à la suite du Grenelle de l'Environnement, le Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective avance plusieurs propositions en faveur d'un affichage environnemental sur les produits de consommation courante. Ces propositions, basées sur l'étude des comportements des consommateurs français et sur des expériences étrangères, mettent en avant les conditions de la réussite d'un tel affichage, en s'appuyant sur une démarche marketing.

Le CNC fait office de Parlement français de la consommation réunissant les représentants des associations de consommateurs, d'une part, et ceux des professionnels, d'autre part.C'est donc tout naturellement que le CNC a été amené à se prononcer (par avis du 9 juillet 2013) sur le bilan de l'expérimentation de l'affichage environnemental des produits.

L'affichage environnemental est le dispositif permettant de communiquer au consommateur les principaux impacts environnementaux des produits mis sur le marché.Avant de décider d'une généralisation de ce dispositif, une expérimentation a été menée en France du 1er juillet 2011 au 1er juillet 2012.Cet article décrit le contexte dans lequel elle est intervenue et en présente les principaux résultats.

Les consommateurs s'intéressent de plus en plus aux impacts environnementaux des produits qu'ils consomment. Face à ces attentes croissantes, les industries alimentaires contribuent activement depuis 2009 aux travaux relatifs à l'élaboration des méthodologies permettant d'évaluer les principaux impacts environnementaux des produits alimentaires. Les entreprises du secteur se sont notamment fortement mobilisées dans le cadre de l'expérimentation nationale qui a été menée entre juillet 2011 et juillet 2012. Cette expérimentation a constitué une phase d'apprentissage tant pour les entreprises que pour les consommateurs. À terme, l'objectif est de pouvoir mettre à la disposition du consommateur une information qui soit harmonisée, fiable, pertinente, compréhensible et contrôlable. Les enjeux, notamment en termes de méthodes de calcul et de disponibilité des données, sont de taille eu égard à la diversité et à la complexité des produits alimentaires.

Depuis près de 20 ans, les caractéristiques environnementales des produits sont un des principaux moteurs d'innovation pour les fabricants d'équipements électriques et électroniques qui développent des démarches d'éco-conception essentiellement fondées sur l'analyse de cycle de vie.Dès 1992, sont apparues les premières directives européennes relatives à l'étiquetage énergétique des appareils. Mais cet étiquetage est conçu de manière à donner une information lisible sur les principaux impacts environnementaux des produits : énergie, impact sur l'eau, bruit, etc. Cet affichage a permis dans les secteurs dans lesquels il est en place depuis plusieurs années, de faire évoluer l'offre vers des produits toujours plus performants, modifiant ainsi progressivement le paysage du parc installé.Les industriels de notre secteur ont également été très attentifs à l'expérimentation d'affichage environnemental sur les produits de consommation menée en France suite au Grenelle de l'Environnement. Un certain nombre de réserves ont cependant été soulevées quant à la méthodologie utilisée, laquelle remettait en cause la fiabilité et le caractère compréhensible des informations transmises au consommateur.Nous souhaitons que ces réflexions soient poursuivies à l'échelon européen afin de garantir la libre circulation des biens et une concurrence loyale entre les acteurs.

La consommation constitue un enjeu majeur des politiques publiques de l'environnement. Plusieurs mesures ont été adoptées avec les lois d'août 2009 et juillet 2010 afin d'accroître la transparence de l'information sur les caractéristiques environnementales des produits. La loi précise que l'information doit être multicritère et orientée « cycles de vie ».Dans ce cadre, l'ADEME a élaboré, à la demande de l'État et en y associant toutes les parties prenantes concernées, des méthodes et une première batterie d'outils permettant un calcul simplifié et fiable de l'empreinte environnementale des différents produits de consommation.

Cet article présente certaines des actions mises en œuvre par la Commission européenne pour permettre, d'une part, aux consommateurs de disposer d'une information fiable leur offrant la possibilité de privilégier dans leurs choix les produits les plus respectueux de l'environnement et, d'autre part, de prévenir les pratiques commerciales déloyales basées sur des allégations infondées.

Sous l'impulsion d'EpE (Entreprises pour l'Environnement), de l'INERIS et de La Fabrique de l'Industrie, un colloque consacré au thème Environnement & Industrie a été organisé le 15 octobre 2013 à la Maison de la Chimie, à Paris. L'objectif affirmé de cette manifestation était de débattre des moyens à employer pour surmonter les défis environnementaux. Entre l'économie verte et l'innovation, la question de la place des entreprises dans la démarche écologique se pose aujourd'hui avec encore plus d'acuité.